Rapport du groupe de travail sur le projet intitulé "Pour une réforme du droit de la responsabilité civile", sous la direction de François Terré (février 2012)

 

Sous la présidence de :

 

Jean-Claude Bizot, doyen de la deuxième chambre civile

 

Avec les contributions de :

 

Jean-Pierre Gridel, conseiller à la première chambre civile,

Jean-François Fédou, conseiller à la chambre commerciale,

Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile,

Samuel Crevel, conseiller référendaire à la troisième chambre civile,

Isabelle Harel-Dutirou, conseiller référendaire à la chambre criminelle,

Olivier Mansion, conseiller référendaire à la chambre sociale,

Dorothée Dibie, auditeur au SDER

 

 

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