Sommaire

La Cour de cassation

Une juridiction de son temps

Un savoir partagé


Activité de la Cour en 2014

Chiffres-clefs : activité juridictionnelle - délais moyens de jugement - ressources humaines

Tendances


Jurisprudence 2014

Assemblée plénière

Chambre mixte

Avis

Première chambre civile

Deuxième chambre civile

Troisième chambre civile

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

Chambre criminelle


QPC 2014

La procédure

Une analyse des décisions représentatives

La tendance 2014


Propositions de modifications législatives et réglementaires

Propositions de 2013 ayant été suivies d’effet

Propositions de 2013 reformulées en 2014

Propositions nouvelles formulées en 2014


Étude : Le temps

Présentation

Plan de l’étude


Rayonnement de la Cour

Manifestations

Relations internationales


Organigramme


Tribune de Bertrand Louvel

« Réflexions à la Cour de cassation »

publiée dans Dalloz actualité, édition du 25 juin 2015