Rayonnement de la Cour


MANIFESTATIONS

Chaque année, la Cour de cassation organise de nombreux colloques, séminaires, conférences et débats de haut niveau. Développée en complément de sa mission juridictionnelle, cette activité vise à enrichir la réflexion collective sur le droit, son histoire, ses problématiques et ses enjeux.


Suivies par 3 000 personnes en 2014, les manifestations sont organisées autour de cycles de conférences, de journées-rencontres entre magistrats, praticiens et universitaires, de séminaires et de colloques. Elles ont réuni près de deux cent cinquante conférenciers, chercheurs et acteurs des mondes politique, économique, socio-éducatif et juridique.

S’intéressant tant à l’histoire qu’aux évolutions les plus récentes de la science juridique comme des exercices professionnels, les thématiques abordées ont concerné le droit civil («  Le divorce en Europe  »), la procédure civile (« Le procès est-il encore la chose des parties ? »), les matières sociale (« Les transformations du droit du travail et la crise » ; « La fraude en matière sociale  »), pénale («  Les procès politiques dans l’histoire », « L’entraide pénale internationale ») et commerciale (« Activité du contentieux bancaire  ») ainsi que le droit administratif et la protection de l’enfance.

Les manifestations sont ouvertes à tous, juristes comme non juristes, sur inscription via www.courdecassation.fr


 

MANIFESTATIONS À VENIR

5 octobre 2015 : « 10 ans de droit de la non-discrimination », colloque organisé en partenariat avec le Défenseur des droits, le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux.

4 décembre 2015 : « Sixièmes rencontres de procédure civile  » sur le thème « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015  » (en référence au 40e anniversaire du code de procédure civile), colloque organisé par la deuxième chambre civile en partenariat avec l’école de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne - Paris 1).

18 décembre 2015 : « Le statut du magistrat : approche historique et problématiques actuelles  », colloque organisé en partenariat avec l’institut d’histoire du droit de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et l’association pour l’histoire de la justice (A.F.H.J.).

Cycles de conférences 2015 : « Les nouveaux financements », en partenariat avec l’université René Descartes (Paris 5) et «  Les procès politiques dans l’histoire (suite)  », en partenariat avec l’association pour l’histoire de la justice (A.F.H.J.).


Le programme complet des manifestations est accessible sur www.courdecassation.fr,

dans la rubrique « Événements » > « Colloques & formations » > « Colloques à venir »

RELATIONS INTERNATIONALES

Lactivité internationale de la Cour de cassation permet le développement d’un dialogue entre la Cour et les Cours suprêmes étrangères, en vue, notamment, de rapprocher les jurisprudences sur les sujets intéressant le justiciable transfrontalier. Elle est également la base d’une coopération participant au rayonnement du droit français et soutenant la modernisation des systèmes judiciaires.

Les relations internationales ont été particulièrement riches en 2014. Les fondements d’une coopération avec les pays émergents ont été posés.

M. Louvel et M. Zhou Qiang, président de la Cour suprême de la République populaire de Chine, ont notamment convenu d’un rapprochement tenant compte des enjeux de la mondialisation.

Des conventions de jumelage ont été signées avec l’Ouzbékistan et le Mali. Des discussions en ce sens ont été engagées avec l’Egypte et la Tunisie.

La Cour de cassation, référence internationale, a aussi accueilli une trentaine de délégations étrangères, venues s’informer sur le fonctionnement de la juridiction et sa jurisprudence.

Une quinzaine de missions d’expertise de magistrats de la Cour de cassation a par ailleurs été réalisée à l’étranger.

Un dialogue a été engagé par des échanges de jurisprudence et des rencontres, pour réfléchir au renforcement de la coopération avec la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne.