Etude 2014 : Le Temps



Chaque année, la Cour de cassation met en perspective un thème particulier à travers une étude de jurisprudence conduite par ses membres, sous la direction scientifique d’un professeur des universités.

L’étude du Rapport 2014, œuvre collaborative de plus de 60 magistrats de la Cour de cassation réalisée sous la direction scientifique du professeur Cécile Chainais (université Panthéon-Assas Paris 2) met en évidence la richesse des rapports entre temps et droit.


Présentation

Temps créateur de droit. L’étude passe en revue les cas où le temps intervient dans la qualification d’une situation juridique tant en matière civile (contrat à exécution successive/instantanée), que sociale (les différents types de contrat de travail, l’accident du travail, la maladie professionnelle) ou pénale (infraction instantanée/continue, modulation des atteintes à l’intégrité de la personne en fonction de la durée de leurs conséquences). Elle examine également les cas où le temps intervient dans la reconnaissance d’un droit en tant qu’élément de sa constitution (possession d’état, prescription acquisitive) ou de sa détermination (durée du cautionnement, du travail, rôle de la date en matière de litispendance).

Temps protecteur. Le droit assure une protection différenciée en fonction de l’âge de la vie tant en droit civil (protection renforcée en droit et en procédure du mineur) que pénal (avec une protection particulière de la victime âgée). Le droit social applique le principe de la non-discrimination en raison de l’âge. Certains moments de la vie sociale sont protégés en tant que tels (dimanche, nuit). Les délais, en droit substantiel ou en procédure, minimaux ou maximaux, modulables pour certains par le juge, remplissent également un rôle protecteur.

Temps extincteur. Sont développés tant les délais de procédure, sanction de l’inertie procédurale et les conséquences de leur non-respect, que les délais de prescription, sanction de la négligence à faire valoir un droit, tant en matière civile que pénale (principes, point de départ, modulation, etc.)

Créateur, protecteur, extincteur, ces thèmes illustrent la première partie qui s’attache à analyser, à partir de la jurisprudence de la Cour de cassation, les hypothèses où le temps exerce son emprise sur le droit. La seconde partie analyse pour sa part la manière dont la Cour prend en compte le caractère évolutif des normes et du fait social, accompagne le droit lorsqu’il est en prise avec le temps.

La Cour de cassation, gardienne de l’application de la loi dans le temps. Le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle en matière civile et pénale, les exceptions, le cas particulier des lois de procédure, l’application immédiate de la loi nouvelle et ses aménagements sont traités, avec de nombreux exemples.

La Cour de cassation, gardienne de l’application de la jurisprudence dans le temps. La question des revirements de jurisprudence fait l’objet de nombreux développements, consacrés, entre autres, aux « arrêts garde à vue ».

La Cour de cassation, le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Moment du contrôle, revirement à la faveur d’une QPC, articulation temporelle entre contrôles, etc., l’étude fait le point sur ces questions très actuelles.

Adaptation au temps bref comme au temps long. Le droit sait s’adapter à l’urgence. Il s’agit du référé, des procédures à jour fixe, des passerelles. Ce sont la prise en compte particulière de l’urgence en matière de procédure collective, la flagrance et la comparution immédiate en matière pénale, etc. La Cour de cassation contrôle la bonne mise en œuvre de ces procédures. Les règles relatives à la prise en compte de l’urgence par la Cour elle-même sont également définies (avis, radiation du rôle, non-admission…). L’adaptation au temps long est, quant à elle, examinée à travers l’imprévision, la circulation du contrat, l’adaptation à l’aggravation du préjudice, à l’évolution des données de la science, mais aussi sous l’angle de l’impact du temps sur les rapports de famille (obligation alimentaire, prestation compensatoire, successions), de la chose jugée, et du droit pénal (mise en œuvre des peines et des mesures de sûreté, révision du procès).

 

 

Plan de l’étude

 

PARTIE 1. L’EMPRISE DU DROIT SUR LE TEMPS

Titre 1. La fonction créatrice du temps

Chapitre 1. Le rôle du temps dans la qualification d’une situation juridique

Chapitre 2. Le rôle du temps dans la reconnaissance d’un droit

Titre 2. La fonction protectrice du temps

Chapitre 1. Le rôle de la date dans la protection des droits

Chapitre 2. Le rôle de la durée dans la protection des droits

Titre 3. La fonction extinctive du temps

Chapitre 1. Les délais de procédure : les sanctions de l’inertie procédurale

Chapitre 2. Les délais de prescription : la sanction de la négligence à faire valoir un droit

 

PARTIE 2. LE DROIT EN PRISE AVEC LE TEMPS

Titre 1. Le caractère évolutif des normes juridiques

Chapitre 1. La Cour de cassation, gardienne de l’application de la loi dans le temps

Chapitre 2. La Cour de cassation, gardienne de l’application de la jurisprudence dans le temps

Chapitre 3. La Cour de cassation, gardienne de la conformité immédiate de la loi aux normes supralégislatives

Titre 2. Le caractère évolutif du fait social

Chapitre 1. L’adaptation au temps bref : l’accélération du temps processuel

Chapitre 2. L’adaptation au temps long