La Cour de cassation


La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Elle a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondamentaux.

Elle contribue ainsi à la sécurité juridique.

 


Une juridiction de son temps

Avec la mondialisation, les normes internes et internationales que le juge doit appliquer se sont multipliées. De plus, à l’aune de l’interprétation qu’en donne la CEDH, les droits fondamentaux ont vu leur périmètre augmenter. Dès lors, la Cour doit penser la manière de s’adapter au mieux à ce nouvel environnement.



Trouver l’équilibre

« […] la jurisprudence européenne, en particulier celle de la Cour de Strasbourg, [a un impact fort] dans notre pays par la combinaison de deux facteurs : d’une part, les développements que la Cour de Strasbourg a donnés au périmètre d’application des droits fondamentaux de telle manière que peu de procès échappent désormais à leur emprise, que ce soit sur la forme ou sur le fond ; d’autre part, la loyauté que la Cour de cassation observe à l’égard des orientations de cette Cour de Strasbourg dont elle n’hésite plus aujourd’hui à anticiper elle-même toutes les implications.  »


Bertrand Louvel, Dalloz actualité, 25 juin 2015

 

« Ce double phénomène provoque à son tour une multiplication des moyens fondés sur la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales devant les juges du fond avec pour objectif de faire écarter l’application d’un texte de droit interne, normalement appelé à régir une situation dans la logique légaliste, en raison de la disproportion de ses effets sur un droit fondamental dans les circonstances propres à l’espèce. Ce contrôle de proportionnalité est bien de nature juridique puisqu’il procède d’une norme du traité. Mais il implique une appréciation d’ensemble des situations, de nature pluridisciplinaire, qui s’étend, au-delà des seuls aspects juridiques, aux réalités multiples du contexte, notamment social et économique, général et personnel, matériel et moral. »


Bertrand Louvel, Dalloz actualité, 25 juin 2015



Une réflexion collective

A l’initiative du premier président Bertrand Louvel, des groupes de travail ont été mis en place sous l’égide du président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport. Ils rassemblent des magistrats à la Cour de cassation, des magistrats des cours d’appel, des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et des universitaires, qui réfléchissent ensemble à l’avenir de la juridiction suprême.

Cette réflexion porte, notamment, sur les axes suivants :

- La façon dont la Cour motive ses décisions est-elle adaptée aux exigences du contrôle de proportionnalité et aux attentes des justiciables ?

- Le traitement des dossiers ne doit-il pas se concevoir dans une approche pluridisciplinaire ? A cet égard, le ministère public pourrait remplir une mission d’interface avec d’autres institutions, publiques comme privées, dont la consultation permettrait d’évaluer de façon plus fine l’impact des arrêts.

- La mise en place d’un mécanisme de sélection des pourvois pourrait-elle permettre à la Cour de faire face à l’afflux prévisible des demandes de contrôle de proportionnalité, et, de façon plus générale, de se consacrer prioritairement à son rôle normatif ?

 

Un savoir partagé

Parce qu’elle est la juridiction de tous, la Cour veille à rendre sa jurisprudence accessible au plus grand nombre, en intensifiant sa présence sur le net.

Pour mieux rendre compte de son activité au jour le jour, la Cour a accentué son rythme de diffusion de contenus web : discours, reportages relatifs aux visites de délégations, aux grands rendez-vous internationaux, à la vie de l’institution…

La mise en ligne de vidéos de certains colloques s’est développée, une pratique appelée à s’intensifier.

Pour décloisonner le savoir et rendre ses décisions les plus importantes instantanément compréhensibles, la Cour a repensé ses communiqués.

Témoin d’un intérêt croissant des citoyens pour le rôle joué par la Cour dans leur vie quotidienne, le compte Twitter, suivi par près de 30 000 abonnés, connaît une croissance forte, avec 1 000 nouveaux adhérents chaque mois.