Activité 2014

L’ année 2014 a été marquée par une activité soutenue. Dans un contexte défavorable (augmentation des affaires et baisse des effectifs), la Cour s’est attachée à conserver un délai de traitement des affaires réduit, tout en maintenant un haut niveau d’exigence dans l’examen des demandes.

 

Chiffres-clefs

 

 




Tendances

Contrairement à la tendance observée en 2012 et 2013, le nombre des affaires nouvelles a enregistré, en 2014, une hausse de 4,97 %.

Le nombre de dossiers jugés a très légèrement diminué (- 0,12 %), des différences pouvant toutefois être observées selon les chambres de la Cour.

Le stock général d’affaires en cours augmente (+ 4,71 %), résultat essentiellement d’une hausse importante du stock civil (+ 6,48 %), phénomène limité par la baisse du stock pénal (- 4,38 %).

Le délai de jugement des affaires reste très performant.

 

Voir p. 563 et suiv. du Rapport