Cour de cassation

Dossier de presse du Rapport annuel 2014 (29.06.15)

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Sommaire

La Cour de cassation

Activité 2014

Jurisprudence 2014

QPC 2014

Propositions de réforme

Etude 2014 : Le Temps

Rayonnement de la Cour

Organigramme

Discours de Bertrand Louvel

Discours de Jean-Claude Marin

Discours de Jean-Paul Jean

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Dossier de presse du Rapport 2015 (08.07.16)
Dossier de presse du Rapport annuel 2014 (29.06.15)
Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2013 (23.05.14)
Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2012
70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité
Discours de 2007
Discours de 2006
Rapport du groupe de travail sur le projet intitulé "Pour une réforme du droit de la responsabilité civile", sous la direction de François Terré (février 2012)
La dématérialisation de l’organisation du travail et des procédures : l’exemple de la Cour de cassation (septembre 2013)
La Cour de cassation par Jean-François Weber, Janvier 2011
Etude sur le prononcé des amendes civiles par les chambres civiles de la Cour de cassation 2000 - 2011 (mars 2012)
Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation (Février 2014)
Compte rendu de la journée d’échanges des chambres criminelles des Cours de cassation de France et et de Belgique (Novembre 2012)
Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (mai 2009)
Activisme judiciaire et prudence interprétative (février 2007)
"La politique jurisprudentielle" par Guy Canivet et Nicolas Molfessis
La responsabilité des juges ici et ailleurs
Guy Canivet - Julie Joly-Hurard
"Rendez-nous la justice"
Ouvrage de M. Jean-Pierre Dintilhac
Préface de M. Guy Canivet
Entretien avec M. Guy Canivet
"Regards portés sur 25 années passées au Comité des nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale", par R. de Gouttes
Etude du Service de documentation et d’études sur le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom
Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
La jurisprudence de la Cour de Strasbourg
Des obstacles juridiques à l’action de groupe
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l’homme
Accord du 17 juin 2004
Lettre de mission
Lettre de mission complémentaire
Composition de la Commission d’experts
Installation de la Commission d’experts
Allocution de M. Nicolas Sarkozy,ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Installation de la Commission d’experts
Allocution de M. Guy Canivet, premier président, de la Cour de cassation
Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Discours de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation
7 mars 2008
Commission de suivi de la détention provisoire Rapport au Garde des Sceaux (mai 2003)
Les coopérations renforcées en matière de justice et affaires intérieures
Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
Admission des pourvois en cassation

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