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  • >Dossier de presse du Rapport annuel 2014 (29.06.15)

Dossier de presse du Rapport annuel 2014 (29.06.15)

Le dossier de presse du rapport annuel est téléchargeable au format PDF

Sommaire

La Cour de cassation

Activité 2014

Jurisprudence 2014

QPC 2014

Propositions de réforme

Etude 2014 : Le Temps

Rayonnement de la Cour

Organigramme

Discours de Bertrand Louvel

Discours de Jean-Claude Marin

Discours de Jean-Paul Jean

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  • Dossier de presse du Rapport 2015 (08.07.16)
  • Dossier de presse du Rapport annuel 2014 (29.06.15)
  • Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2013 (23.05.14)
  • Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2012
  • 70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité
  • Discours de 2007
  • Discours de 2006
  • Tribunes
  • Rapport du groupe de travail sur le projet intitulé "Pour une réforme du droit de la responsabilité civile", sous la direction de François Terré (février 2012)
  • La dématérialisation de l’organisation du travail et des procédures : l’exemple de la Cour de cassation (septembre 2013)
  • La Cour de cassation par Jean-François Weber, Janvier 2011
  • Etude sur le prononcé des amendes civiles par les chambres civiles de la Cour de cassation 2000 - 2011 (mars 2012)
  • Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation (Février 2014)
  • Compte rendu de la journée d’échanges des chambres criminelles des Cours de cassation de France et et de Belgique (Novembre 2012)
  • Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (mai 2009)
  • Activisme judiciaire et prudence interprétative (février 2007)
  • "La politique jurisprudentielle" par Guy Canivet et Nicolas Molfessis
  • La responsabilité des juges ici et ailleurs
    Guy Canivet - Julie Joly-Hurard
  • "Rendez-nous la justice"
    Ouvrage de M. Jean-Pierre Dintilhac
    Préface de M. Guy Canivet
  • Entretien avec M. Guy Canivet
  • "Regards portés sur 25 années passées au Comité des nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale", par R. de Gouttes
  • Etude du Service de documentation et d’études sur le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom
  • Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
  • La jurisprudence de la Cour de Strasbourg
  • Des obstacles juridiques à l’action de groupe
  • Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l’homme
  • Accord du 17 juin 2004
  • Lettre de mission
  • Lettre de mission complémentaire
  • Composition de la Commission d’experts
  • Installation de la Commission d’experts
    Allocution de M. Nicolas Sarkozy,ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  • Installation de la Commission d’experts
    Allocution de M. Guy Canivet, premier président, de la Cour de cassation
  • Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  • Discours de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
  • L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation
    7 mars 2008
  • Commission de suivi de la détention provisoire Rapport au Garde des Sceaux (mai 2003)
  • Les coopérations renforcées en matière de justice et affaires intérieures
  • Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
  • Admission des pourvois en cassation
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