Sommaire


La Cour de cassation

Une juridiction au cœur de la société

Une juridiction innovante

Une juridiction au service du citoyen

Le Rapport annuel

 

Activité de la Cour en 2013

Chiffres-clefs : activité juridictionnelle - délais moyen de jugement - ressources humaines

Tendances

 

Jurisprudence 2013

Assemblée plénière

Chambre mixte

Avis

Première chambre civile

Deuxième chambre civile

Troisième chambre civile

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

Chambre criminelle

 

QPC 2013

La procédure

Une rétrospective complète

La tendance 2013

 

Étude : L’ordre public

Présentation

Plan de l’étude

 

Rayonnement de la Cour

Manifestations

Relations internationales

 

Organigramme