Rayonnement de la Cour

MANIFESTATIONS

Chaque année, la Cour de cassation organise de nombreux colloques, séminaires, conférences et débats de haut niveau. Développée en complément de sa mission juridictionnelle, cette activité permet de faire connaitre au plus grand nombre les évolutions de notre droit et les enjeux auxquels doivent faire face les juristes.

 

Organisées autour de cycles de conférences, de rencontres entre magistrats, praticiens et universitaires, de séminaires et de colloques, les manifestations qui se sont tenues à la Cour en 2013 ont réuni plus de deux cents conférenciers, chercheurs et acteurs des mondes politique, économique, socio-éducatif et juridique. Elles ont contribué à l’enrichissement de la réflexion collective sur le droit, ses problématiques et ses enjeux, avec pour ambition d’ouvrir celle-ci à un large public.

S’intéressant aux évolutions les plus récentes de la science juridique comme des exercices professionnels, les thématiques abordées ont concerné autant le droit civil, la procédure civile, les matières sociale, commerciale et pénale, que le droit de l’internet et des activités numériques, la sanction, le droit constitutionnel, la protection de l’enfance ou l’histoire du droit.

Le programme des manifestations est accessible via le site internet de la Cour : inscription gratuite et ouverte à tous, juristes comme non juristes, sur www.courdecassation.fr.

L’année 2013 a en outre été marquée par une première expérimentation de l’enregistrement audiovisuel des colloques et des conférences, en vue de leur diffusion sur ce site, afin d’étendre encore les partages de savoirs et d’expériences, en offrant aux personnes intéressées n’ayant pu y assister d’en prolonger les débats.

 

RELATIONS INTERNATIONALES

La Cour de cassation contribue à la promotion du modèle juridique français, soutient le développement de systèmes judiciaires naissants et participe à la réflexion sur l’état du droit.

En 2013, elle a entretenu des relations avec plus de 30 pays, en accueillant de nombreuses délégations et en participant à des missions d’expertise. Elle est régulièrement sollicitée afin de présenter la technique de rédaction des arrêts, ainsi que la dématérialisation des procédures, domaine dans lequel elle est reconnue comme une référence.

Des magistrats d’Allemagne, d’Egypte, du Bénin, d’Ukraine, de Hongrie, du Qatar, de Pologne ont notamment été reçus à l’occasion de visites d’étude. La Cour de cassation a également accueilli de nombreux étudiants étrangers.

3 nouvelles conventions de jumelage ont été signées, avec les cours suprêmes du Vietnam, du Liban et du Gabon, ce qui porte à 23 le nombre de conventions conclues depuis 1995 (avec 21 pays, 2 ayant été renouvelées).

La Cour a, en outre, poursuivi le dialogue avec la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, et participé aux activités de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), du réseau des présidents de Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et du réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne, de l’Association internationale des procureurs et poursuivants, de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF), etc.

Enfin, le vaste programme de traduction des arrêts les plus significatifs de la Cour de cassation en 6 langues (anglais, arabe, chinois, espagnol, japonais et russe) s’est poursuivi. Mises en ligne sur le site internet de la Cour, ces décisions sont accompagnées d’une présentation complète du rôle de l’institution.