Etude 2013 : l’ordre public

Chaque année, la Cour de cassation met en perspective un thème particulier à travers une étude de jurisprudence conduite par ses membres, sous la direction scientifique d’un professeur des universités.

Préparée en collaboration avec le professeur Guillaume Drago (Université Paris 2 Panthéon-Assas), l’étude du Rapport 2013 traite de l’ordre public.

Présentation

L’ordre public est l’expression d’une règle de droit impérative imposée aux sujets de droit. En lien avec l’évolution de la société, il exprime le vouloir-vivre ensemble qui constitue une nation. Il permet de conserver au droit sa cohérence et, en ce sens, traduit le caractère impératif de certains principes auxquels nul ne peut déroger.

Le juge, comme le législateur, est gardien de l’ordre public. Il intervient pour en délimiter les contours et conséquences. Cette fonction régulatrice est exercée de façon particulièrement attentive par la Cour de cassation, dans tous les domaines du droit.

 La richesse de l’ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation est présentée dans l’étude 2013 autour de trois axes.

L’identification des sources de l’ordre public en constitue le premier. A cet égard, l’importance des sources internationales et européennes doit être soulignée, ainsi que le phénomène nouveau de l’intégration des sources constitutionnelles pour structurer l’ordre public français.

Ensuite, ont été mises en évidence les composantes procédurale et substantielle de la notion d’ordre public.

Enfin, ont été dégagées les finalités de l’ordre public, qui concernent autant la protection de la société que des sujets de droit.

 

 

Plan de l’étude

 

PARTIE 1. SOURCES DE L’ORDRE PUBLIC 

Titre 1. Sources internationales

Titre 2. Sources européennes

Titre 3. Sources internes

 

PARTIE 2. NOTION D’ORDRE PUBLIC

Titre 1. Ordre public procédural

Titre 2. Ordre public substantiel

 

PARTIE 3. FINALITES DE L’ORDRE PUBLIC

Titre 1. Protection du sujet de droit

Titre 2. Protection de la société