Etude 2013 : l’ordre public
Chaque année, la Cour de cassation met en perspective un thème particulier à travers une étude de jurisprudence conduite par ses membres, sous la direction scientifique d’un professeur des universités.
Préparée en collaboration avec le professeur Guillaume Drago (Université Paris 2 Panthéon-Assas), l’étude du Rapport 2013 traite de l’ordre public.
Présentation
L’ordre public est l’expression d’une règle de droit impérative imposée aux sujets de droit. En lien avec l’évolution de la société, il exprime le vouloir-vivre ensemble qui constitue une nation. Il permet de conserver au droit sa cohérence et, en ce sens, traduit le caractère impératif de certains principes auxquels nul ne peut déroger.
Le juge, comme le législateur, est gardien de l’ordre public. Il intervient pour en délimiter les contours et conséquences. Cette fonction régulatrice est exercée de façon particulièrement attentive par la Cour de cassation, dans tous les domaines du droit.
La richesse de l’ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation est présentée dans l’étude 2013 autour de trois axes.
L’identification des sources de l’ordre public en constitue le premier. A cet égard, l’importance des sources internationales et européennes doit être soulignée, ainsi que le phénomène nouveau de l’intégration des sources constitutionnelles pour structurer l’ordre public français.
Ensuite, ont été mises en évidence les composantes procédurale et substantielle de la notion d’ordre public.
Enfin, ont été dégagées les finalités de l’ordre public, qui concernent autant la protection de la société que des sujets de droit.
Plan de l’étude
PARTIE 1. SOURCES DE L’ORDRE PUBLIC
Titre 1. Sources internationales
Titre 2. Sources européennes
Titre 3. Sources internes
PARTIE 2. NOTION D’ORDRE PUBLIC
Titre 1. Ordre public procédural
Titre 2. Ordre public substantiel
PARTIE 3. FINALITES DE L’ORDRE PUBLIC
Titre 1. Protection du sujet de droit
Titre 2. Protection de la société
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