La Cour de cassation

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, contrôle l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel. Elle ne juge pas les faits.

Pour garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi, il n’existe pour toute la République qu’une seule Cour de cassation. 

 

 

UNE JURIDICTION AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ

Chaque année, la grande diversité des questions qui lui sont posées permet à la Cour de cassation de faire évoluer le droit dans un souci d’équilibre : rester fidèle à l’esprit des textes, tout en interprétant ceux-ci à la lumière des enjeux émergeants.

Observatrice privilégiée des dynamiques individuelles et collectives, la juridiction suprême accompagne, parfois anticipe, les évolutions sociales, économiques, culturelles, environnementales, scientifiques…

UNE JURIDICTION INNOVANTE

En 2013, la Cour de cassation a poursuivi sa modernisation, en devenant la première Cour suprême d’Europe à mettre en place la signature électronique de ses arrêts, ultime étape d’un processus de dématérialisation de sa procédure en matière civile. Cette nouvelle technologie repose sur l’utilisation d’une carte à puce et d’un code permettant d’authentifier le signataire.

Avec cette innovation, la Cour rend sa méthode de travail plus performante, ouvre la voie aux autres juridictions françaises et s’impose comme modèle à l’international. La dématérialisation simplifie et améliore le traitement des pourvois au bénéfice des professionnels du droit, mais aussi et surtout des justiciables.

UNE JURIDICTION AU SERVICE DU CITOYEN

Au cours de l’année 2013, la Cour a poursuivi ses efforts de diffusion du savoir juridique.

Le site internet www.courdecassation.fr a été repensé, afin d’offrir à ses utilisateurs une interface plus intuitive, mettant davantage en valeur l’activité de la Cour.

Parmi les tous nouveaux outils mis en place, l’onglet « Jurisprudence » donne accès à :

 


Le compte Twitter de la Cour, quant à lui, enregistre une forte progression. Au terme d’un an et demi d’existence, @courdecassation réunit plus de 15 milles followers, à un rythme d’adhésion mensuel de 600 abonnés.

En collaboration avec la Bibliothèque nationale de France, la Cour de cassation poursuit la numérisation du fonds ancien de sa bibliothèque, rendant progressivement accessibles à tous les ouvrages qui ont fait l’histoire du droit. Ces documents rares peuvent être consultés sur le site gallica.bnf.fr.

 

LE RAPPORT ANNUEL

Jalon essentiel permettant de faire un point régulier sur l’activité de la Cour, le Rapport comprend notamment un commentaire des arrêts les plus significatifs des douze mois écoulés, des suggestions de modifications législatives et réglementaires, ainsi qu’un ensemble de données statistiques.

Ce véritable outil de consultation propose également une étude au sein de laquelle la jurisprudence de la Cour est mise en perspective au prisme d’un thème donné : en 2013, « L’ordre public  ».

Edité par La Documentation française en version papier, le Rapport annuel est aussi accessible en ligne, gratuitement, sur le site internet de la Cour (onglet « Publication »).