Activité 2013

L’année 2013 a été marquée par une activité soutenue. Consciente des exigences légitimes des citoyens quant à l’efficacité de la justice, la Cour s’est attachée à maintenir un délai de traitement des affaires particulièrement réduit, tout en assurant un haut niveau d’exigence dans l’examen des demandes.


Chiffres-clefs




Tendances

Poursuivant le mouvement initié en 2012, le nombre des affaires nouvelles a enregistré une baisse de 6,19 % par rapport à 2012.

Le nombre de dossiers jugés a légèrement diminué (-4,17 %), des différences pouvant toutefois être observées selon les chambres de la Cour, tenant notamment au traitement, par certaines d’entre elles, d’affaires en série.

Le stock général d’affaires en cours atteint son niveau le plus bas depuis 2010 (-1,58 % par rapport à 2012), résultat essentiellement d’une baisse importante du stock civil (-4,29 %), phénomène limité par la hausse du stock pénal (+15,21%).

Le délai de jugement des affaires reste très performant. Il s’inscrit dans une tendance générale marquée par une forte baisse de cet indicateur durant la décennie écoulée. Cette évolution favorable trouve son origine dans différents facteurs, principalement les effets de la dématérialisation des procédures et les efforts de rationalisation dans le traitement des contentieux (orientation des dossiers et recherches de connexités, réduction des délais légaux de remise des mémoires et, dans une moindre mesure, procédure de non-admission).