Relations internationales

L’activité internationale de la Cour de cassation vise notamment à soutenir le développement de systèmes judiciaires naissants. Elle favorise également le rapprochement des juridictions étrangères en vue d’un partage d’expériences et d’un échange sur des questions transfrontières cruciales : terrorisme, environnement...


L’année 2015 a été marquée par la concrétisation des discussions entamées avec la Cour suprême de la République populaire de Chine. Le Premier président a signé, à Pékin, une convention de coopération qui a suscité et encouragé la tenue d’échanges, menés également par le Parquet général, sur des sujets tels que le droit de l’environnement ou la lutte contre la corruption.

Des discussions approfondies, destinées à développer le dialogue avec les pays émergents sur des thématiques d’intérêt commun, ont été menées avec le Tribunal supérieur de Justice du Brésil.

Des liens particuliers ont été noués avec la Cour de cassation de la République tunisienne, confrontée aux problématiques de lutte contre le terrorisme et d’indépendance de la justice. Une convention de coopération signée à Paris en mars 2015 a conduit à organiser diverses visites techniques et rencontres de haut niveau. Ainsi, les Premiers présidents Louvel et Ayari ont assisté en qualité d’invité d’honneur aux audiences de rentrée solennelles des Cours de cassation française et tunisienne.

Cette coopération renforcée sur le thème de la lutte contre le terrorisme a été menée plus largement au sein de l’Association des hautes juridictions francophones (AHJUCAF) avec les Cours suprêmes de la région du Sahel. Dans cette même perspective, les liens anciens tissés avec les Cours suprêmes des Etats méditerranéens ont été renforcés, tant avec la Cour suprême d’Algérie qu’avec les Cours de cassation du Liban et d’Egypte. Avec ces deux dernières juridictions, les questions de modernisation et de gestion des flux ont tout particulièrement été abordées, à la faveur de missions menées notamment dans le cadre du groupement Justice Coopération internationale. C’est dans cet esprit que les relations de la France avec la Mauritanie et le Royaume hachémite de Jordanie ont été approfondies.

A l’échelle de l’Europe, la Cour de cassation a intégré un nouveau Réseau d’échange d’informations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a été sollicitée par le Conseil de l’Europe pour partager son expérience de veille et de réflexion sur la mise en œuvre du droit de la Convention européenne des droits de l’homme avec la Cour de cassation d’Arménie, dont une importante délégation a été, à cette fin, reçue pendant deux jours. Elle a intensifié sa coopération intégrée avec les services de documentation de six Cours suprêmes de l’Union européenne, autre Réseau très actif, permettant ainsi une communication rapide d’éléments de droit comparé lors des recherches menées préalablement à l’examen des affaires.

La liberté d’expression, dont la protection incombe pour partie aux Cours suprêmes, a constitué une thématique privilégiée dans les échanges européens. Elle a fait l’objet d’un colloque avec des hauts magistrats britanniques et irlandais, ainsi qu’avec le Conseil d’Etat.


La liberté d’expression s’est également trouvée au cœur d’échanges soutenus au sein du Réseau des Procureurs généraux des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne.

En France, comme pour des missions à l’étranger, l’expertise de membres de la Cour a été sollicitée à de nombreuses reprises par des institutions, telles que celles du Japon ou du Vietnam, soucieuses de faire précéder toute réforme d’une étude comparatiste.

Les statistiques témoignent de cette attractivité : 16 magistrats étrangers ont été accueillis pour des visites d’étude d’au moins une semaine, 22 entretiens ont été menés sur des thématiques techniques variées, et 18 déplacements de magistrats de la Cour ont été organisés. Cette activité a favorisé le développement d’un dialogue fructueux entre cours, tribunaux et institutions internes, nombre de ces projets de coopération faisant l’objet de partenariats.