Activité 2015

L’année 2015 a été marquée par une activité soutenue. La Cour s’est attachée à conserver un délai de traitement des affaires réduit en dépit d’un nombre d’affaires à régler toujours élevé, tout en maintenant un haut niveau d’exigence dans l’examen des demandes.









Chiffres-clefs










Tendances

Avec une baisse du nombre d’affaires nouvelles de 4,96 %, l’infléchissement très léger rencontré en 2012 et 2013 se confirme cette année. Malgré ce léger recul sur les années 2012, 2013, 2015, le nombre d’affaires nouvelles demeure particulièrement élevé.

Le nombre de dossiers jugés a diminué (- 11,02 %), l’ampleur de cette diminution variant selon les chambres de la Cour.

Le stock général d’affaires en cours augmente (+ 9.16 %), résultat essentiellement d’une hausse importante du stock civil (+ 9,76 %), plus mesurée pour le stock pénal (+ 5,71 %).

Le délai de jugement des affaires reste performant.



Voir p. 245 et suiv. du Rapport