Allocution d’ouverture de M. Canivet au colloque « Confiance et médiation »
22 novembre 2006

 



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Monsieur le Médiateur de la République,

Monsieur le Président du Conseil national des barreaux,

Monsieur le Bâtonnier,

Mesdames, messieurs,

 

 

Je suis heureux d’ouvrir en votre compagnie, Monsieur le Bâtonnier, ici à la Cour de cassation et dans notre Grand’Chambre, lieu symbolique de la justice en France, la nouvelle édition du colloque désormais traditionnel, organisé par le barreau de Paris, « Paris, Place de Droit ».

 

Que ces travaux commencent en même temps, à la Maison du barreau et ici même, de l’un et l’autre côté de la rue de Harlay, est le symbole d’unité de notre justice, unité à laquelle je le sais, Monsieur le Bâtonnier, nous sommes l’un et l’autre tout aussi attachés, unité précisément fondée sur la valeur qui est le thème choisi comme lien de vos travaux, « la confiance », la confiance en la justice.

 

La condition essentielle de toute justice, c’est la confiance du public, écrit Aharon Barak, un immense juge qui était, il y a quelques jours encore, président de la Cour suprême d’Israël. C’est à dire la confiance dans l’équité, l’impartialité des juges mais aussi la confiance dans la déontologie judiciaire, la déontologie judiciaire comprise comme l’éthique partagée par tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, concourent au procès, la confiance dans l’indépendance et l’impartialité du juge, la confiance dans la loyauté de l’avocat, la confiance dans l’honneur et la probité de l’un et l’autre, la confiance dans la bonne foi de son adversaire.

 

Dans toutes ses composantes, cette valeur s’applique évidemment à la médiation.

 

C’est d’abord la confiance dans le processus de médiation qui détermine les personnes divisées par un litige à rechercher un rapprochement par une voie consensuelle, un processus qui respecte l’égalité des parties, qui ne soit pas dilatoire, qui soit financièrement accessible, qui ménage des espaces de discussion suffisants, qui garantisse la confidentialité des discussions, qui fixe les pouvoirs du juge et le rôle du médiateur, qui permette l’exécution des dispositions acceptées de part et d’autre. La première manifestation de la confiance, c’est la confiance en la loi.

 

La médiation exige aussi la confiance dans le juge, un juge indépendant et impartial, qui sache discerner les cas dans lesquels les parties à une instance ont intérêt à tenter une médiation, qui sache conduire une discussion pour recueillir un accord sur l’ouverture d’une médiation, un accord indispensable et loyalement obtenu, un juge qui sache choisir le médiateur, un juge qui détermine clairement les modalités de la médiation, le montant de la rémunération du médiateur, les délais, lieu, etc…, un juge qui suive le déroulement de la médiation, qui en règle les incidents, un juge qui contrôle l’équilibre des accords, un juge qui veille à leur exécution.

 

La médiation exige, c’est évident, la confiance dans le médiateur, la confiance en son indépendance et dans sa neutralité, tout d’abord. Il faut insister sur ce point, une médiation dans laquelle le médiateur est appointé ou a partie liée avec un groupe d’intérêts auquel il est subordonné d’une quelconque manière, ne répond pas à cette exigence essentielle. La confiance repose aussi sur la déontologie du médiateur, une déontologie qui garantit son indépendance, sa neutralité, le respect de la confidentialité. Tout cela ne s’invente pas, cela s’apprend, s’entretient, se contrôle. La confiance repose encore sur le savoir-faire du médiateur, son aptitude à conduire une négociation, à favoriser l’expression des parties, à les conduire à un rapprochement… La médiation est un métier, un apprentissage.

 

La médiation exige encore la confiance dans les avocats, la confiance dans leur volonté de rechercher une solution négociée, la confiance en leur loyauté à l’égard du processus de rapprochement, la confiance dans le respect des droits de l’adversaire…

 

La médiation exige enfin la confiance dans l’adversaire, la croyance qu’il recherche effectivement une solution négociée, qu’il ne soit pas animé d’intentions frauduleuses ou dilatoires. La Cour de cassation a été amenée à rendre des décisions montrant assez bien les dérives possibles de la part de parties qui font entrer leur adversaire dans un processus de médiation, le font durer pour gagner du temps et se prévalent ensuite de l’épuisement des délais de prescription. En médiation ne trompe pas qui peut !

 

 « Numa, » écrit Tite-Live, « n’institua de cérémonie annuelle qu’en l’honneur de la seule Fides ; il enjoignit aux flamines de se rendre à son sanctuaire sur un char à deux chevaux et de célébrer le culte la main enveloppée jusqu’au bout des doigts, afin de signifier que la bonne foi doit être protégée et que son siège est sacré jusque dans la main droite. »

 

Bien entendu, le crédit que fait l’historien romain (I, 20) au légendaire roi Numa de l’institution du culte de Fides n’a rien d’historique ; c’est un mythe. Il n’en reste pas moins que cette brève mention exprime de façon très complète la théologie sous-jacente à ce culte.

Le concept qu’exprime le mot « fides » : le « respect contraignant de la parole donnée », sanctionné par le geste qui consiste à tendre sa main droite au partenaire, est précisément l’objet du culte institué par Numa. Le geste rituel par lequel on se lie juridiquement engage la divinité même qu’honorent les flamines. Les deux aspects, juridique et religieux, de la notion de « confiance » sont indissociables : si les célébrants de ce culte doivent avoir la main droite enveloppée de bandelettes, c’est pour rappeler qu’elle est le siège d’une véritable puissance divine.

 

Le mythe montre qu’il n’y a pas de différence entre le concept qui règle les rapports entre groupes sociaux ou individus, d’une part, et le dieu qui garantit la validité de ces rapports, d’autre part. Il signifie que bien que la garantie des contrats soit un aspect fondamental de la souveraineté, le culte institué de la « confiance » intéresse l’ensemble du corps social. Qu’il s’agisse d’exercer le pouvoir royal, de faire la guerre ou d’assurer le bien-être de la société, la confiance est indispensable pour fonder les rapports sociaux.

 

Qu’y a-t-il de plus respectueux des rapports sociaux que la médiation ? Elle se fonde sur le lien social de préférence à sa rupture. Qu’y a-t-il de plus respectueux que la médiation de l’égalité des hommes ? Il n’y a dans la discussion ni faible ni fort, mais la recherche de l’équilibre. Quoi de plus valorisant que la médiation du lien qui unit les hommes ? La médiation parie sur leur aptitude à triompher de leurs divisions. Quoi de plus porteur d’espoir en l’avenir ? La médiation s’appuie sur la volonté de continuer à vivre, travailler, commercer, construire ensemble.

 

La médiation est finalement la confiance en l’avenir, et l’avenir dans la confiance.