Rentrée de l’Ecole de formation du Barreau de Paris
4 janvier 2006

Restaurer la communauté des juristes

Palais des congrès, Paris - 4 janvier 2006

 

“ Restaurer la communauté des juristes ”

 

Discours prononcé par Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation

article paru à La Gazette du Palais des 8 et 9 février 2006, n° 39 à 40, pp 25 à 27

 

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C’est pour moi un honneur de participer à votre rite initiatique, mais une épreuve redoutable imposée à un juge davantage habitué à la pénombre des prétoires qu’aux feux de la rampe, à des publics restreints plutôt qu’à des salles immenses et vibrantes.

Alors, pour que ma modeste présence soit à l’unisson de l’enthousiasme des baptêmes, j’ai choisi ce moment pour vous interpeller !

Existe-t-il en France une véritable communauté juridique ? Un groupe de professionnels liés par des intérêts communs qui les font s’identifier eux-mêmes comme un corps unique et apparaître aux autres comme tel ?

Juges judiciaires, juges administratifs, procureurs, avocats, avoués, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, huissiers de justice, notaires, juristes d’entreprises, enseignants, chercheurs, juristes de toutes professions... Ont-ils le sentiment de partager des valeurs communes ? Ont-ils une vision de leur rôle et de leur position sociale qui dépasse la spécificité de leurs fonctions ? Comprennent-ils qu’ils sont les composantes d’un ensemble chargé d’assurer la régulation de la société par le droit, que par leurs actions conjuguées ils réalisent l’Etat de droit ?

En France, comme ailleurs, la réponse est pour beaucoup gouvernée par l’histoire.

On se plaît à souligner la dépendance historique qu’il y a eu jusqu’à la Révolution entre la magistrature et le barreau : “Les avocats ont servi la France en complicité étroite et de famille avec le Parlement. Lorsque celui-ci a été supprimé, les avocats se sont collectivement détruits comme si sans les magistrats, la famille judiciaire n’avait plus de sens1, dit l’un d’entre vous.

Ce serait la Révolution qui aurait substitué la division à l’unité sociale de la classe des robins, en imposant la division des juridictions et la suppression des professions judiciaires, ensuite progressivement reconstituées en des corporations séparées, et en tout cas profondément transformées. Depuis lors, ces diverses catégories de praticiens du droit rêveraient de l’unité comme d’un éden perdu, un objectif impossible tant les vents culturels seraient contraires.

Il est vrai qu’en apparence, l’activité juridique s’exerce en France selon une logique de séparation : séparation entre magistrats et avocats, séparation entre les professions juridiques et judiciaires, entre les juristes libéraux et les juristes salariés, entre les avocats et les notaires… sans parler de la division entre les professions du droit et du chiffre...

Au sein même de la magistrature, se ressent de plus en plus l’écartèlement entre les juges, seuls investis de l’acte de juger et qui composent les juridictions, et les procureurs, investis de la mission de poursuite, engagés dans la mise en œuvre coordonnée et hiérarchisée de politiques pénales.

En réalité, nul ne s’identifie comme une composante ou une entité intégrée qui serait en tout cas supérieure à l’ensemble, mais au contraire se caractérise par ce qui le distingue des autres, ce qui lui est propre et ce qui le sépare ou l’oppose2. Enseigner le droit, conduire des recherches, pratiquer, juger, accuser, défendre, conseiller, authentifier… bien que portant sur un même substrat juridique, sur un même droit et sur le même raisonnement, répondent à des démarches et à des techniques qui cloisonneraient les uns et les autres. Chacune de ces professions fabrique ses élites institutionnelles, professionnelles ou corporatistes qui sont ignorées des autres. Chacune d’elles se singularise et défend isolément ses spécificités, parfois même contre les autres.

A cette dispersion des métiers et professions s’ajoute la division des domaines du droit : droit privé et droit public, droit interne et droit international, droit civil et droit pénal, droit social et droit des affaires... à chaque matière sa spécialisation et ses spécialistes. Chacun revendique son autonomie, ce qui le rend irréductible au tout, inaccessible et impénétrable aux autres. N’entendait-on pas dire autrefois, en guise de boutade mais répondant à une réalité, qu’il n’y avait pas une mais six cours de cassation, une par chambre... ?

Aussi bien les domaines que les professions du droit sont donc en France éclatés, sans unité, sans véritable cohérence. La circulation d’une profession à l’autre est difficile sinon complètement fermée, les divers métiers du droit se vivent en opposition les uns aux autres. Les discours corporatistes, même les plus récents, parfois sur un mode agressif, exaltent l’opposition et la rupture. Les stratégies de communication prennent parfois l’allure et le ton du combat des professions les unes contre les autres. On pourrait même croire, à lire une certaine presse, qu’il y a un combat des avocats contre les juges. Si cela était vrai, ce serait suicidaire !

Cette culture de l’opposition nous distingue de celle issue de la Common Law, qui favorise l’unité : l’unité internationale du droit d’expression anglaise, correspondant aux anciennes colonies de la Couronne regroupées au sein du Commonwealth ; l’unité de la pratique d’un droit unique rassemblé dans le corpus des grands arrêts des hautes juridictions anglaises et des grandes cours suprêmes ; les mêmes lieux symboliques d’identification dans les collèges anglais et les grandes Law school américaines, les mêmes élites, les mêmes cultes, la même culture, les mêmes valeurs... le même sentiment de supériorité.

Dans ce monde de Common Law, la figure du juriste est universelle, c’est celle du Lawyer à partir duquel se répartissent les diverses professions, procédant de la même compréhension du droit, du même mode de raisonnement, de la même culture, relevant de la même organisation3.

Vue d’ailleurs et par comparaison, notre division est une cause d’affaiblissement du modèle juridique français. Vue de l’intérieur, elle brouille le paysage du droit et laisse une impression de complexité, donnant à voir aux citoyens une image imprécise du droit, de l’organisation judiciaire, de ceux qui en font partie ou qui la servent, de ce que font réellement les uns et les autres et de leurs principes d’action. Une telle situation n’est pas favorable à la promotion d’un Etat de droit, et rend possible tous les discours, même les plus faux, sur la justice.

Faut-il s’y résigner ? La réalité est-elle aussi négative ? Il existe très certainement des facteurs communs, des ferments d’unité, des valeurs partagées, des courants de rapprochement, un espoir rassembleur...

Les facteurs communs sont à chercher dans la cohérence de notre système juridique, un système organisé selon une hiérarchie des normes, qui est dit moniste en ce qu’il reconnaît la primauté du droit international, un droit interne qui place la Constitution au sommet de l’édifice et qui est structuré par des principes fondamentaux ou généraux du droit. Les célébrations du bicentenaire du Code civil ont donné lieu à des manifestations internes et internationales qui ont marqué tout à fois la réalité culturelle du droit civil, l’attachement au droit codifié, l’influence du droit français et un rassemblement des professions autour de ce texte qui a été célébré dans tous les cercles.

Les ferments d’unité se rencontrent dans une pratique qui s’organise à partir des mêmes textes, interprétés par nos grandes cours souveraines, Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour de cassation dont les jurisprudences ne sont pas, quoiqu’on en dise, incohérentes entre elles.

Des valeurs éthiques partagées4 se découvrent par comparaison des serments et des règles déontologiques de l’ensemble des professions du droit qui dévoilent des points de similitude à travers les obligations de dignité, de considération, de probité, d’intégrité ou de délicatesse et même de réserve5. Le serment que vous prêterez bientôt est finalement assez proche du serment des autres professions juridiques et judiciaires.

Les espoirs de rassemblement nous viennent d’Europe, il est banal de dire que notre droit se structure désormais à partir de l’Europe, que nos organisations juridictionnelles et professionnelles en dépendent de plus en plus. Le droit européen crée de nouveaux modèles : un modèle de procès, un modèle de juge, un modèle d’avocat et des autres professions juridiques, un modèle économique du juriste structurés à partir des textes européens, des grandes directives et de la jurisprudence des cours européennes. Le droit européen impose ou propose des déontologies unifiées tant pour les juges, notamment dans les travaux du Conseil de l’Europe6, que pour les autres professions du droit. Toutes sont organisées au niveau européen7, toutes sécrètent une éthique européenne.

Il y a bien dans tout cela une convergence conceptuelle, une main invisible !

Avons-nous enfin des aspirations communes ? Il me semble que nous cultivons depuis longtemps le mythe de l’unité du monde juridique. A quelles conditions l’atteindrons-nous ?

Nous l’atteindrons si nous rapprochons nos formations vers un véritable tronc commun qui enseignerait non seulement un droit unique mais les principes d’une organisation politique, économique et sociale fondée sur le droit. Il faudrait que nous procédions chacun du même moule, mais d’un moule fort, qui nous marque, qui soit identifiant, qui impose le droit comme le facteur structurant de la société. Existe-t-il aujourd’hui ? Qui le propose ?

Nous progresserons vers le mythe de l’unité en ouvrant nos professions les unes aux autres. Des progrès ont déjà été faits, ils restent à poursuivre. Il y a une synergie à créer dans la formation des juges et des avocats dans les relations entre leurs écoles et leurs systèmes d’apprentissage. De son côté, modestement et à la mesure de ses moyens, la Cour de cassation tente de développer un centre de réflexion sur le droit ouvert à tous les juristes, à tous les acteurs de la justice.

Nous imposerons notre modèle du procès si nous avons une idée claire de ce qu’il est, du rôle du juge, de sa neutralité dans la conduite des débats et dans l’administration de la preuve, des fonctions d’accusation et de défense et de l’équilibre rigoureux à établir entre elles.

Nous progresserons vers une réalité de l’unité si nous nous révélons capables de prendre en compte les mêmes aspirations sociales de justice, si nous sommes en accord sur les valeurs à intégrer dans chacune des pratiques professionnelles, si nous admettons la réalité d’un marché du droit, la nécessité de son ouverture et de sa transparence, si nous comprenons la place centrale que doivent y occuper le consommateur, l’usager, quel qu’il soit, du droit et de la justice.

La prestation de serment de votre promotion marque un tournant puisqu’il met en place un nouveau système de formation des avocats issu de la loi du 11 février 20048… En quelque sorte une renaissance de la profession d’avocat, en tout cas le moment propice à l’expression des espoirs. Le mien est que nous parvenions à la faveur de ce nouveau système à donner en France une consistance à la communauté des juristes, à restaurer la force du droit et la puissance de juger.

La présence commune à cette tribune, voulue par les responsables de votre école, du directeur des affaires civiles représentant le ministre de la justice, du vice-président du Conseil d’Etat, du premier président de la Cour de cassation, du premier président de la Cour d’appel de Paris et du bâtonnier de l’ordre des avocats, la présence dans cette salle de tous les représentants de votre profession en sont des signes annonciateurs. Ne les laissons pas passer !

On a tout à l’heure exalté votre histoire par une brillante démonstration de la tradition déclamatoire des avocats français. C’est vers l’avenir et vers le monde que je vous invite à regarder.

 

 


1 B. Sur, Histoire des avocats en France de l’origine à nos jours, Dalloz, p. 272

2 V. Daniel Soulez-Larivière, « La communauté des juristes, son intérêt pour la défense et la justice », Justices, Dalloz, Hors série, Recueil n°43, 6 décembre 2001, pp. 112-120

3 V. V. L. M. Friedman, « Internal legal culture » in American law in the 20th Century, Yale University press, 2002, pp. 457 et s. ; D. L. Rhode, In the interests of justice, reforming the legal profession, Oxford University press, pp. 158 et s.

4 V. S. Gaboriau, « Avant-propos », in L’éthique des gens de justice – Entretiens d’Aguesseau, textes réunis par S. Garboriau et H. Pauliat, Presses universitaires de Limoges, 2001, pp. 9-11

5 V. B. Beignier, B. Blanchard, J. Villacèque, Droit et déontologie de la profession d’avocat, section 1 « Magistrats et avocats », PUF, 2002, pp. 183 à 203

6 V. pour exemple, la recommandation n°R (94) 12 du Comité des ministres relative à l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges, 13 octobre 1994

7 Pour citer quelques exemples, il existe un Conseil des barreaux de l’Union européenne (qui a adopté un Code de déontologie des avocats de l’Union européenne le 28 octobre 2002, modifié le 28 novembre 1998 et le 6 décembre 2002), un conseil consultatif de juges européens constitué au sein du conseil de l’Europe, ou encore un réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne…

8 Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques