La Cour de cassation dans l’affaire Dreyfus
23 et 24 mars 2006

Allocution d’ouverture au colloque organisé à Rennes,
les 23 et 24 mars 2006,
par la Ville de Rennes, le Musée de Bretagne, l’Association des amis du Musée de Bretagne et la Société internationale d’histoire de l’Affaire Dreyfus

par Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation

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Accès au fonds de la Cour de cassation relatif à l’affaire Dreyfus

 

“For surely it might have been predicted with certainty, that, if the revision trial had taken place before the Cour de cassation (which is the highest court in the land), Dreyfus would now be a free man1

[« Il paraît certain que si le procès de révision avait eu lieu devant la Cour de cassation (qui est le plus haut tribunal en France), Dreyfus serait maintenant un homme libre. »],

C’est ce qu’écrivait à la Reine Victoria, le 16 septembre 1899, le Lord chief justice d’Angleterre, Lord Russell of Killowen. Il revenait du procès de Rennes, où la Reine l’avait dépêché en mission d’observation, et il réagissait au nouveau verdict reconnaissant, pour la seconde fois, le capitaine Dreyfus coupable de haute trahison.

Ceci marque, à la fois, l’appréciation sévère du plus haut juge du système de Common law sur notre appareil judiciaire et le retentissement considérable de l’affaire dans le monde.

On le sait, trois jours seulement après cette communication à la Reine Victoria, le capitaine Dreyfus était rendu à la liberté au moyen d’un décret de grâce signé du président Emile Loubet.

Dreyfus était donc un homme libre, mais il n’était pas un homme rétabli dans ses droits et sa dignité puisque son innocence ne lui était pas rendue.

Le conseil de guerre de Rennes, désigné par la Cour de cassation par l’arrêt du 3 juin 1899, ouvrant la révision et dont il attendait justice, c’est-à-dire un acquittement, conformément à ce que lui avaient laissé espéré les débats devant la Cour suprême, s’était montré incapable de juger en droit et en vérité. Lord Killowen disait encore, dans son rapport à la Reine Victoria, au sujet des juges militaires :

« Ils n’étaient pas familiers de la loi, des poursuites pénales. Ils manquaient de l’expérience et de l’aptitude qui permettent de voir la preuve derrière le témoignage. Ils étaient plongés dans le préjugé et ils agirent en fonction de ce qu’ils considéraient comme l’honneur de l’armée. Impressionnés, emplis de respect pour les grands chefs, ils accordèrent trop d’importance aux fragiles allégations qui furent seules présentées contre l’accusé. »

Tout à sa connaissance du système pénal français, le Lord chief justice d’Angleterre reconnaissait, à l’inverse, le pouvoir de la Cour de cassation de juger en droit et en vérité et de proclamer, in fine, l’innocence de Dreyfus et de lui rendre sa liberté en même temps que son honneur.

Mais, contrairement à aujourd’hui, la Cour de cassation n’avait pas à l’ époque, l’initiative des procédures de révision. Seul le Garde des sceaux avait le pouvoir de saisir la Cour après avis d’une commission.

Ce qui fut fait le 25 décembre 1903, quand le ministre de la Justice transmit au procureur général près la Cour de cassation un dossier réunissant des faits nouveaux et chargeant ce haut magistrat, conformément aux articles 443 et 444 du code d’instruction criminelle, de déférer le jugement de Rennes à la chambre criminelle de la Cour de cassation et d’en requérir la révision.

Par un arrêt du 5 mars 1904, la chambre criminelle déclara la demande recevable en la forme et dit qu’il serait procédé par la Cour à une instruction supplémentaire puisque les pièces produites ne permettaient pas de statuer au fond.

Achevant une histoire judiciaire de près de douze années, après une instruction d’une très grande ampleur et des débats solennels des chambres réunies, la Cour de cassation rendait son arrêt le 12 juillet 1906. Elle prononçait la révision du procès de Rennes en décidant, par application du paragraphe final de l’article 445 du code d’instruction criminelle, qu’aucun renvoi à un troisième conseil de guerre ne devait être prononcé.

Cette décision d’une importance majeure était ainsi motivée :

……., en dernière analyse, … de l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout ; et …l’annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à sa charge, être qualifié crime ou délit ; …….

Aussi la Cour de cassation était-elle fondée – je cite le dispositif de son arrêt :

à annuler « le jugement du Conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, avait condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire » ;

à dire « que c’est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée » ;

Et à ordonner :

« le présent arrêt sera affiché à Paris et à Rennes et sera inséré au Journal Officiel, ainsi que dans cinq journaux, au choix de Dreyfus » ;

« l’arrêt sera transcrit sur les registres du Conseil de guerre de Rennes et mention en sera faite en marge de la décision annulée. »

L’arrêt de révision du 12 juillet 1906, qui restera dans l’histoire sous le nom d’« arrêt de réhabilitation du capitaine Dreyfus », annulait ainsi le verdict de Rennes qui n’avait plus de force ni d’existence légale ; l’arrêt de la Cour de cassation venant physiquement prendre la place de l’arrêt du conseil de guerre dans les registres officiels.

Que l’on considère l’arrêt du 12 juillet 1906 dans un sens ou dans un autre, il est essentiel, essentiel pour nous ordre judiciaire, essentiel pour notre identité de magistrat, essentiel pour la France du début du XXe siècle qui vit, dans cette affaire, être combattue victorieusement par un acte solennel de justice, par un jugement qui valait toutes les revanches, une énorme et monstrueuse injustice contre un homme rejeté comme un paria, essentiel, enfin, pour la Cour de cassation d’aujourd’hui qui s’apprête à commémorer solennellement le centenaire de cet arrêt.

Nous, Cour de cassation avec la Société internationale d’histoire de l’affaire Dreyfus, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et l’Ordre des avocats au Barreau de Paris, avons décidé de célébrer cet événement anniversaire en organisant un grand colloque d’historiens et de juristes, le 19 juin prochain, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, à l’endroit même où l’arrêt du 12 juillet 1906 a été prononcé. Et, de la même manière, la Cour de cassation ouvrira grandes ses portes pour accueillir celles et ceux, qui en France et dans le monde, sont intéressés par la mémoire et l’histoire de cet événement. C’est son rôle - et c’est son devoir - de ne pas oublier son histoire et celle de tous les justiciables.

Avec le recul d’un siècle, on peut aujourd’hui tirer les conclusions de cet événement considérable et de la marche de la justice qui le caractérise, marche difficile, marche périlleuse, marche incomplète, marche courageuse.

Ces conclusions nous les donnerons le jour de notre colloque, le 19 juin, et dans un livre qui paraîtra dans quelques semaines aux éditions Fayard, De la justice dans l’affaire Dreyfus, avec les contributions de nombreux chercheurs et magistrats.

Dans un esprit de recueillement civique, doivent être retracés les principaux moments où la Cour de cassation intervint dans l’affaire Dreyfus et se donna les moyens, le moment venu, de juger en grand, de juger devant l’histoire, pour la dignité d’un homme, d’un homme qui, pour la plus haute institution de notre justice, les représentait tous.

*

Dans la marche de la justice qu’illustre l’affaire Dreyfus, la Cour de cassation occupe une place centrale et décisive.

Evidemment, elle n’épuise pas toute l’action judiciaire légale et régulière qui, dans notre pays, il y a un siècle, s’opposa à la raison d’Etat, à la violence des foules et au déchaînement de la presse. Des juges d’instruction comme Paul Bertulus, des avocats comme ceux qui firent face au dévoiement du droit lors des procès de justice militaire ou de cour d’assises mériteraient aussi d’être évoqués.

En effet, l’arrêt solennel du 12 juillet n’arrive pas comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. Il est l’aboutissement d’un long combat et d’une volonté de justice partagée par des hommes et des femmes nombreux qui ont fait du respect du droit et de la recherche de la vérité une éthique civique aussi bien que morale.

L’arrêt s’inscrit, aussi, dans le lent mais décisif mouvement de démocratisation du système judiciaire français dont témoigna particulièrement la nouvelle loi sur la révision de 1895 par lequel le législateur accordait justement à la Cour de cassation le droit de casser un jugement sans renvoyer à une juridiction du fond et de juger par conséquent de manière définitive.

C’est l’application de cette loi, transcrite dans le code d’instruction criminelle au paragraphe final de l’article 445 qui fut utilisé le 12 juillet 1906 pour la première fois et qui permit d’innocenter – pleinement - et définitivement le capitaine Dreyfus.

« Si l’annulation de l’arrêt prononcée à l’égard d’un condamné vivant ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne sera prononcé. »

C’était, sur le constat d’innocence, marquer la supériorité de la Cour de cassation, en droit comme en fait.

L’arrêt de 1906 fit régner ainsi une lumière de raison et d’espoir à l’aube d’un siècle qui fut celui de la déraison et du viol des droits fondamentaux de tant d’êtres humains de par le monde.

Nous, juges, avons peut-être à montrer aujourd’hui, avec plus de détermination, de fierté, de courage et d’indépendance, comme ont su le faire nos aînés de 1906, que la justice garde un sens majeur dans la marche des sociétés vers le progrès, la paix et l’égalité.

Et pourtant, dans l’affaire Dreyfus, l’intervention de la Cour de cassation pourrait-elle être considérée comme tardive au regard des engagements intellectuels et civiques qui ont précédé ses décisions ? N’apparaît-elle pas trop soumise au pouvoir politique ?

Ce furent, en effet, les gouvernements d’Henri Brisson et d’Emile Combes qui saisirent au fond la Cour, respectivement le 22 septembre 1898 et le 25 décembre 1903, des jugements de condamnation de 1894 et de 1899 rendus contre le capitaine Dreyfus ; ils le firent conformément à la loi qui réserve les pourvois en révision à la seule autorité du garde des Sceaux.

Or, dans les deux cas, la décision du gouvernement succédait à deux ans d’engagement dreyfusard en faveur de cette révision nécessaire.

Est-ce à dire, en définitive, que la Cour de cassation n’avait fait qu’obéir à un pouvoir politique capable, à l’inverse, de dessaisir sa chambre criminelle au moyen d’une loi de circonstances ou de menacer des citoyens dans l’exercice de leurs droits civiques ?

Parlant à la Chambre des députés le 24 février 1898, au lendemain du procès Zola, le président du Conseil Jules Méline déclarait : « A partir de demain, ceux qui s’obstineraient à continuer la lutte ne pourrait arguer de leur bonne foi (…). Nous leur appliquerons toute la sévérité des lois ».

Mais qui précisément relança l’Affaire, qui sinon... la Cour de cassation elle-même,…la Cour de cassation par la voix de son procureur général, Jean-Pierre Manau, lequel, le 2 avril 1894, prononçant son réquisitoire dans la cassation sur la forme du verdict de condamnation d’Emile Zola déclara : « Nous considérons comme un devoir de notre tâche, d’adresser un témoignage de notre profonde estime aux hommes honorables qui, pour s’être mêlés à la regrettable campagne à laquelle nous avons assisté, n’ont pas cessé de mériter le respect de leurs amis et de leurs adversaires (…). Nous nous refusons à voir des vendus et des traîtres dans des hommes dont la vie toute entière s’honore d’un infatigable labeur. Il faut être juste avec tout le monde »2 .

En ces termes, ce républicain de 1848, procureur général depuis 1893, défiait le gouvernement et rappelait, à qui voulait l’entendre, que la Cour de cassation se tenait prête à assumer une procédure de révision sur le fond dans l’affaire judiciaire du capitaine Dreyfus.

Le procureur général près la Cour de cassation outrepassait-il son pouvoir lorsqu’il adressait, le 2 avril 1898, sa mise en garde au gouvernement et aux antidreyfusards ?

Il intervenait, en effet, sur la forme, dans le cadre des réquisitions du pourvoi en cassation déposé par les avocats d’Emile Zola et du gérant de L’Aurore Alexandre Perrenx, condamnés par la Cour d’assises de la Seine le 23 février.

Le procureur général Jean-Pierre Manau déclara qu’il n’avait pas à se demander « si leur condamnation est méritée (cela ne nous regarde pas), mais si elle a été légalement prononcée ».

Mais il n’hésita pas à aller jusqu’au bout de ce qu’autorisait sa charge, en prenant position sur le fond et indirectement contre le gouvernement.

Ainsi, il rappela que le ministère public, dont il était le plus haut représentant, ne se confondait pas nécessairement avec le pouvoir politique. Les procureurs disposaient toujours d’une liberté de parole dans leurs réquisitions et ils étaient en droit de l’utiliser, selon l’adage que « si la plume est serve, la parole est libre ». Cette revendication de l’indépendance de la magistrature pouvait aussi se comprendre comme une réaction voilée des magistrats du siège et du parquet devant les multiples violations de la légalité dans les procès de justice militaire, tant celui du capitaine Dreyfus les 19-22 décembre 1894 que celui du commandant Esterhazy les 10 et 11 janvier 1898.

A la suite des réquisitions de Manau, les conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de cassation annulèrent l’arrêt de la Cour d’assises.

……."attendu (..) que le Ministre de la guerre n’a pu se substituer au premier Conseil de guerre du gouvernement de Paris, au nom duquel il a porté plainte". (Il s’agissait du Conseil de guerre qui a acquitté le commandant Esterhazy le 11 janvier 1898.)

Tandis que la Chambre criminelle démontrait qu’elle ne craignait pas le droit, le gouvernement était contraint d’organiser le dépôt d’une nouvelle plainte contre Emile Zola, plainte qui déboucha sur un nouveau procès, cette fois devant la cour d’assises de Versailles.

Une opposition se dessina à cette occasion entre la Cour de cassation revendiquant l’Etat de droit et le gouvernement imposant la raison d’Etat. La vigilance de la Cour de cassation sembla même antérieure à son arrêt de cassation du 2 avril 1898 : le 7 février, à l’ouverture du procès Zola, elle avait fait volontairement afficher dans le Palais de justice de Paris un arrêt de révision concernant Pierre Vaux, républicain de 1848, mort au bagne après avoir été condamné à tort sur de faux témoignages, et dont la réhabilitation avait été proclamée solennellement en 1897.

L’arrêt du 2 avril 1898 cassant le verdict dans le procès Zola avait donc une signification forte même s’il ne portait que sur la forme d’une procédure déclenchée contre le plus célèbre des dreyfusards – appelés aussi « révisionnistes », partisans de la révision du jugement ayant condamné le capitaine Dreyfus le 22 décembre 1894.

En face du principe d’ « autorité de la chose jugée » auxquels s’arc-boutaient les antidreyfusards et le gouvernement républicain modéré de Jules Méline, les dreyfusards défendaient une autre légalité, celle de la révision. Les milieux nationalistes et antisémites ne s’y trompèrent pas en tout cas, et dénoncèrent « les magistrats contre l’armée ». Alors s’abattit sur la Cour de cassation une campagne de presse d’une rare violence.

*

Les attaques des journaux s’avivèrent encore lorsqu’en septembre 1898, le nouveau ministère, cette fois présidé par le radical Henri Brisson, fit saisir la Cour de cassation de l’arrêt du conseil de guerre de 1894, après le suicide du commandant Henry et la reconnaissance préalable de sa responsabilité dans des faits de conspiration dirigés contre le capitaine Dreyfus, déporté à l’île du Diable depuis février 1895.

Le 29 octobre 1898, la Chambre criminelle déclara recevable la demande en révision présentée par le Garde des sceaux et décida de l’ouverture d’une instruction sur les nombreux faits nouveaux révélés très largement par les travaux historiques, philologiques et juridiques des dreyfusards.

A l’issue d’une double instruction, celle de la Chambre criminelle puis celle des trois Chambres réunies, la Cour de cassation commença ses débats solennels le 29 mai 1899. Ils débouchèrent, le 3 juin, sur un arrêt rendu toutes Chambres réunies : le jugement du Conseil de guerre de 1894 était annulé. Malgré la détermination du procureur général Jean-Pierre Manau, en dépit du rapport du président de la Chambre civile, Alexis Ballot-Beaupré, qui démontra la culpabilité d’Esterhazy dans l’écriture du bordereau, la Cour accepta les réticences d’une minorité de conseillers et décida de renvoyer Dreyfus devant le Conseil de guerre de Rennes pour y être jugé,… pour y être à nouveau jugé sur la seule question de son rapport avec le document accusateur, le bordereau.

La révision avait été pourtant semée d’embûches, la plus importante étant celle de la loi de dessaisissement votée par le Parlement, en urgence, au mois de février 1899.

De multiples dangers avaient auparavant menacé la Cour de cassation. Elle le découvrit en constatant que l’administration des Colonies avait refusé d’assurer la transmission de l’arrêt de recevabilité du 29 octobre 1898 et avait laissé le capitaine Dreyfus dans l’ignorance de la procédure.

Le 14 novembre 1898, l’une des premières décisions de la Chambre criminelle, chargée de l’enquête supplémentaire et réunie en Commission d’instruction, fut de rendre une ordonnance aux termes desquels « il importe de faire connaître à Dreyfus la requête en révision soumise à la Cour ». Cette décision, inscrite dans les procédures régulières de révision criminelle, prenait une signification supérieure qui faisait revenir Dreyfus au monde civilisé.

La Cour de cassation allait se heurter à une raison d’Etat bien plus déterminée à empêcher l’œuvre nécessaire de justice. L’enquête de la Chambre criminelle, conduite par le président Louis Loew et le conseiller Alphonse Bard, dut affronter l’opposition violente de la presse antidreyfusarde qui multipliait les injures et les diffamations. Le gouvernement accorda une protection minimale à ces juges qui poursuivaient un travail d’instruction décisif pour la reconnaissance de l’innocence de Dreyfus : en cent jours d’instruction, du 1er novembre 1898 au 9 février 1899, la Chambre criminelle réunit plus de 150 dépositions, par auditions directes, par commissions ou par délégations.

Le 8 janvier 1899, la démission du président de la Chambre civile, Jules Quesnay de Beaurepaire, et ses mises en cause, ouvrit la phase de dessaisissement de la Chambre criminelle.

Depuis près d’un mois, cet ancien procureur du procès du Canal du Panama et de la Haute Cour menait une campagne de diffamation à l’égard de la Chambre criminelle, accusée, à tort, de complicité avec le lieutenant-colonel Picquart et les dreyfusards.

Si la démission de Quesnay de Beaurepaire ne parvint pas à briser la cohésion de la Cour de cassation, en revanche elle arracha au gouvernement deux actes contraires à l’indépendance de la haute juridiction.

Le premier fut l’enquête qu’il confia au premier président de la Cour de Cassation sur les accusations de Quesnay.

L’enquête rendit certes hommage au travail de la Chambre criminelle, mais elle ouvrit la voie au deuxième acte en demandant le 27 janvier 1899 de ne pas laisser à cette chambre seule « la responsabilité de la sentence définitive ».

Le calcul du législateur et du gouvernement résidait dans la conviction que les chambres civiles et des requêtes, jugées « plus conservatrices », allaient étouffer les « tendances dreyfusardes » de la chambre criminelle. Le procédé est bien connu, pour le pouvoir, il suffit de changer de juge lorsque l’on est pas assuré de la servitude de celui qui est saisi. Il a été, de multiples fois, éprouvé.

Aussi le 28 janvier, le gouvernement déposa-t-il un projet de loi tendant à dessaisir la Chambre criminelle du pouvoir de révision en matière criminelle et à le transférer aux Chambres réunies.

La loi fut votée le 10 janvier à la Chambre des députés, et le 27 février au Sénat, après des débats tendus qui révèlent une ébauche de regroupement politique en faveur de la légalité républicaine. La Chambre criminelle riposta dès le 3 mars en écartant le lieutenant-colonel Picquart de la justice militaire et en proclamant la supériorité de la justice « civile » dans le cas des affaires « connexes » aux deux systèmes.

Les Chambres réunies, à qui fut donc confiée la fin de l’instruction, conformément à la nouvelle loi, poursuivirent cependant dans la même voie en reconnaissant l’entière validité des cent jours d’instruction de la Chambre criminelle. C’était ignorer de fait le dessaisissement.

La pratique de l’instruction criminelle permit en tout cas aux chambres civiles de comprendre le dossier de la condamnation de Dreyfus et de voter finalement, à la majorité, la révision.

Le premier "dessaisi" comme il se nomma, Louis Loew, considéra la loi de dessaisissement comme une véritable trahison à l’égard de la Chambre criminelle dont il était le président. Rappelant que le premier président Mazeau était en même temps sénateur, il écrivait : "Ne sont-ce pas (..) des considérations politiques qui ont dominé et asservi l’administration de la Justice ?"

Pourrions nous imaginer aujourd’hui, un premier président de la Cour de cassation sénateur ?

Rendu par l’ensemble des trois chambres de la Cour de cassation, le 3 juin 1899, l’arrêt de révision du jugement du conseil de guerre qui avait condamné le capitaine Dreyfus le 22 décembre 1894 s’imposa néanmoins avec une force accrue et renforça l’autorité de la juridiction qui avait su déjouer une grossière manœuvre politique.

Ce qui n’empêcha pourtant pas le conseil de guerre de Rennes qui jugea le capitaine Dreyfus du 7 août au 9 septembre 1899, durant 25 audiences, de s’éloigner progressivement des constatations de la Cour de cassation motivant l’arrêt de révision.

Ils s’affranchirent des règles de procédure pénale, tandis que le commissaire du gouvernement se laissa dominer par le groupe des anciens accusateurs du capitaine Dreyfus, dont le général Mercier, très actif à Rennes.

Ainsi, dès la première audience, les juges militaires interrogèrent l’accusé sur ses pseudo-aveux faits à l’issue de la dégradation au capitaine de la Garde républicaine Lebrun-Renault, le 5 janvier 1895.

Or, la Cour de cassation avait détruit cette "légende des aveux" par une enquête spéciale des Chambres réunies, reprise dans les motifs déterminants de l’arrêt de révision.

Le conseil de guerre toléra à un point tel la dérive des pratiques judiciaires que la sentence put apparaître comme une heureuse surprise : non seulement la culpabilité fut assortie des « circonstances atténuantes », mais de surcroît deux juges votèrent l’acquittement.

Le verdict était tellement scandaleux qu’il ne pouvait être exécuté.

L’affaire Dreyfus fut alors achevée, ou « liquidée » selon certains historiens, par la grâce accordée au capitaine Dreyfus et par le vote de la loi d’amnistie voulue par le président du Conseil Waldeck-Rousseau.

Pour atténuer l’amertume de la Cour de cassation, une série de distinctions et de nominations fut accordée à la haute juridiction. Louis Loew, admis à la retraite le 12 avril 1903, fut nommé premier président honoraire, et élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur le 22 mai de la même année. Il était remplacé à la tête de la Chambre criminelle par Jean Chambareaud, puis par Alphonse Bard le 21 mars 1905. Alexis Ballot-Beaupré était nommé premier président le 2 octobre 1900, en remplacement de Charles Mazeau admis à la retraite ; il était fait commandeur de la Légion d’honneur le 29 juillet 1901. Le procureur général de 1898 et 1899, Jean-Pierre Manau, fut admis à la retraite le 3 octobre 1900, nommé premier président honoraire et devint grand officier de la Légion d’honneur le 5 octobre. Louis Sarrut accéda à la présidence de la Chambre civile le 4 octobre 1904.

Prodiguée par le pouvoir, une telle pluie d’honneurs sur une juridiction est nécessairement suspecte.

Ces mesures n’étaient en rien destinées à préparer la seconde révision, en constituant une Cour de cassation « dreyfusarde ».

Elles témoignaient surtout, en même temps que la reconnaissance du gouvernement de la Défense républicaine pour des magistrats républicains et intègres, d’un subtil processus de contrôle destiné à empêcher la relance de l’Affaire.

Le gouvernement se garda ainsi de nommer, en remplacement de Manau admis à la retraite le 3 octobre 1900, un procureur général mêlé à la première révision : Manuel Baudouin, qui accéda à la charge suprême, était certes un républicain convaincu, mais il était en même temps hostile à une nouvelle révision. Enfin, il n’était pas certain que la Cour souhaitât se replonger dans une affaire qui lui avait valu de nombreux coups, un affaiblissement de son image dans l’opinion et une perte d’autorité dans les institutions.

Ni le président du Conseil Waldeck-Rousseau ni son successeur en 1902 Emile Combes ne tenaient par ailleurs à une seconde révision. Waldeck-Rousseau avait éteint la totalité des actions judiciaires par la loi d’amnistie de 1900. Il faudra alors l’obstination de Dreyfus et de ses défenseurs, Maître Mornard, Joseph Reinach, Arthur Ranc, Ferdinand Buisson et Jean Jaurès, pour lancer la révision.

Aux obsèques d’Emile Zola le 5 octobre 1902, Anatole France parla avec hauteur de l’action de l’écrivain en faveur de Dreyfus et de la justice. Sa solennelle évocation de « J’accuse… ! », « moment de la conscience humaine », signalait par contraste avec le temps présent que justice n’avait toujours pas été rendue au capitaine Dreyfus. Les 6 et 7 avril 1903, Jean Jaurès revint lui aussi sur l’Affaire lors d’un grand discours à la Chambre des députés, par lequel il associa la lutte contre les nationalistes au combat pour la vérité et la justice. Le gouvernement d’Emile Combes envisagea finalement, au terme du discours, la perspective d’une révision nécessaire.

Après l’enquête dite "personnelle" du général André, ministre de la Guerre, la Cour de cassation fut saisie par le gouvernement sur la base des découvertes accablantes faites dans les archives de l’armée par le capitaine Targe et le contrôleur général de l’armée Crétin. Elle déclara recevable la demande de révision, comme nous l’avons dit, le 5 mars 1904.

L’enquête de la Chambre criminelle dura moins d’un an, mais le travail considérable demandé au rapporteur et surtout les prudences gouvernementales repoussèrent les débats des Chambres réunies au début de l’été 1906. En audiences publiques, du 15 juin au 7 juillet, la Cour de cassation entendit les conclusions d’une enquête exceptionnelle d’ampleur et de précision (rapport du conseiller Moras), les réquisitions énergiques du procureur Baudouin et la plaidoirie de l’avocat de Dreyfus auprès de la Cour, Henry Mornard. Tous trois se prononcèrent en faveur de la cassation du verdict de Rennes sans renvoi devant un troisième Conseil de guerre. Après deux jours de délibéré, la Cour confirma les débats et rendit un arrêt de cassation sans renvoi. La décision était solennelle, elle entraînait une disqualification implicite de la justice militaire, au profit de la justice ordinaire. Surtout, elle redonnait, par l’innocence reconnue, sa dignité et son honneur à un homme, à un officier et à un Français.

L’extrême-droite antidreyfusarde, à travers l’Action française de Charles Maurras, dénonça ce qu’elle assimilait à un coup d’Etat judiciaire. L’arrêt était pourtant parfaitement légal, à la fois conforme à la loi et à la jurisprudence. La loi de 1867 avait, en effet, autorisé la révision sans renvoi, et l’article 445 du Code d’Instruction criminelle, disait bien, comme nous l’avons déjà dit, que : « Si l’annulation de l’arrêt à l’égard d’un condamné vivant ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne sera prononcé ».

Ainsi, la Cour de cassation étendait ce principe juridique au cas d’innocence d’un condamné, lorsqu’il ne restait rien qui puisse être à sa charge qualifié de crime ou délit pour ce qui concernait cette personne, même si le crime ou le délit continuait d’exister par ailleurs. Les professeurs de droit interprétèrent pareillement l’article 445. Et la seconde révision donna une ampleur décisive à cette jurisprudence de l’innocence. Aujourd’hui encore, cette interprétation est capitale dans les procédures de révision, et les traités de droit criminel font expressément référence à cet arrêt de 1906 des Chambres réunies3 . Cette jurisprudence, qui rappelle la primauté de la Cour de cassation sur toute autre juridiction, accorde à la personne la primauté sur le fait. Il y avait bien là une mission historique de la Cour de cassation.

*

Une « mission historique ». C’est ainsi que Marcel Thomas analysa en 1961 le rôle de la Cour de cassation dans l’affaire Dreyfus. Cette mission historique découle de sa mission juridique, et elle motive d’autant plus une interrogation sur la justice au tournant du siècle.

Historique est, en effet, son lien avec la pratique des historiens. Les instructions de 1898-1899 et celles de 1904 adoptèrent la méthode critique des historiens et des philologues, et les recherches de plusieurs d’entre eux (Gabriel Monod, Paul Meyer, Arthur Giry,.. ) furent directement utilisées par les magistrats.

Historique est aussi l’ampleur des procédures de révision, surtout pour la seconde. Près de 300 dépositions, reçues directement par la Chambre constituée en "Commission d’instruction" ou bien par commissions rogatoires, 1500 pages de travaux dans l’édition officielle, celle de l’Imprimerie nationale destinée aux conseillers de la Cour, et près de 3000 pages dans l’édition -augmentée d’annexes- de la Ligue des droit de l’homme.

Historique est encore le lien mis à jour entre justice et république chez les magistrats de la Cour de cassation. La chose publique se décline aussi bien dans le juridique que dans le politique, comme le rappelait en 1892 Manuel Baudouin, alors avocat général, dans le discours de rentrée de la Cour de cassation :

Vous contribuerez, par l’autorité de vos arrêts, à faciliter l’oeuvre glorieuse de la République et sa marche ascendante vers le progrès et la liberté.

La résistance des juges à la raison d’Etat pendant l’affaire Dreyfus découla probablement de la conscience de cet enjeu républicain, comme de la mémoire de leur propre histoire : la Cour de cassation est née pendant la Révolution française, par la loi des 27 novembre-1er décembre 1790 puis par le Senatus-Consulte du 28 floréal An XII. Or, la Cour de cassation a été, par le fait de l’extrême droite antidreyfusarde mais aussi de députés républicains égarés dans le nationalisme, la cible d’attaques sans précédents. Derrière elle, toute l’institution judiciaire et la possibilité de juger en droit et en vérité étaient condamnées. La Cour de cassation sut alors se souvenir de l’héritage qui était le sien et opposa l’Etat de droit à la violence politique.

Enfin, le lien qu’on peut poser entre l’éthique professionnelle des magistrats de la Cour et leur conscience civique est une donnée historique majeure. Que le savoir en question soit le droit a certainement contribué à rapprocher, dans l’affaire Dreyfus, les juges de la cité.

"Les juges de la Cour de cassation ont su toujours rester des ’juges dans la cité’ (..) rien ne leur est demeuré étranger, qui relève de la vie politique, économique, sociale, historique et morale de notre pays" 4

Ecrivaient, en 1990, messieurs Pierre Drai et Pierre Bézio, respectivement premier président et procureur général près la Cour, en préface au catalogue de l’exposition du bicentenaire de la Cour de cassation. L’affaire Dreyfus, plus que toute autre dans le passé, nous rappelle le devoir de rester des « juges dans la cité ». Tel est l’enjeu majeur de la réforme de la justice.

 


1 Lord Russel of Killowen, « Report to Queen Victoria », 16 septembre 1899.

2 Procès Zola, Paris, P.-V. Stock, 1898, tomee II, p. 480

3 MERLE Roger et VITU André, Traité de droit criminel, tome II, procédure pénal, Paris, Ed. Cujas, 1979, n. 5 p. 874.

4 Pierre DRAI et Pierre BEZIO, "Avant-Propos", in La Cour de cassation 1790-1990. Exposition du Bicentenaire, Paris, Cour de cassation, p. 14