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  • >Discours de 2006

Discours de 2006

  • Rentrée de l’Ecole de formation du Barreau de Paris
    4 janvier 2006
  • La Cour de cassation dans l’affaire Dreyfus
    23 et 24 mars 2006
  • Les conflits d’intérêts
    2 avril 2006
  • La construction de l’espace judiciaire européen
    3 octobre 2006
  • Conférence à l’Académie des sciences morales et politiques
    13 novembre 2006
  • Allocution d’ouverture de M. Canivet au colloque « Confiance et médiation »
    22 novembre 2006
  • Discours de M. Canivet lors de la Remise des Mélanges en l’honneur de Jacques Boré
    20 décembre 2006

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  • Dossier de presse du Rapport 2015 (08.07.16)
  • Dossier de presse du Rapport annuel 2014 (29.06.15)
  • Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2013 (23.05.14)
  • Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2012
  • 70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité
  • Discours de 2007
  • Discours de 2006
  • Tribunes
  • Rapport du groupe de travail sur le projet intitulé "Pour une réforme du droit de la responsabilité civile", sous la direction de François Terré (février 2012)
  • La dématérialisation de l’organisation du travail et des procédures : l’exemple de la Cour de cassation (septembre 2013)
  • La Cour de cassation par Jean-François Weber, Janvier 2011
  • Etude sur le prononcé des amendes civiles par les chambres civiles de la Cour de cassation 2000 - 2011 (mars 2012)
  • Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation (Février 2014)
  • Compte rendu de la journée d’échanges des chambres criminelles des Cours de cassation de France et et de Belgique (Novembre 2012)
  • Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (mai 2009)
  • Activisme judiciaire et prudence interprétative (février 2007)
  • "La politique jurisprudentielle" par Guy Canivet et Nicolas Molfessis
  • La responsabilité des juges ici et ailleurs
    Guy Canivet - Julie Joly-Hurard
  • "Rendez-nous la justice"
    Ouvrage de M. Jean-Pierre Dintilhac
    Préface de M. Guy Canivet
  • Entretien avec M. Guy Canivet
  • "Regards portés sur 25 années passées au Comité des nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale", par R. de Gouttes
  • Etude du Service de documentation et d’études sur le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom
  • Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003
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  • Installation de la Commission d’experts
    Allocution de M. Nicolas Sarkozy,ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  • Installation de la Commission d’experts
    Allocution de M. Guy Canivet, premier président, de la Cour de cassation
  • Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  • Discours de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
  • L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation
    7 mars 2008
  • Commission de suivi de la détention provisoire Rapport au Garde des Sceaux (mai 2003)
  • Les coopérations renforcées en matière de justice et affaires intérieures
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