Message de M. Benjamin Ferencz
Ancien procureur en chef pour les Etats-Unis au procès de Nuremberg

vendredi 30 septembre 2016

Colloque "70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité"

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« En juin 1944, engagé comme soldat dans l’armée américaine, j’ai débarqué sur les plages de Normandie. J’ai vu des tanks américains embourbés dans le sable et des soldats morts flottant sur l’eau. En dépit de cet invraisemblable anéantissement, la joie et la gratitude de la population française lors de la Libération sont restés inoubliables. Avec la retraite graduelle de l’armée allemande, nous avons libéré les camps de concentration nazis. J’avais pour mission de recueillir les preuves des atrocités que je constatais : des détenus affamés, parmi lesquels des prisonniers politiques français morts d’épuisement au travail. J’avais posé le regard en enfer. Quand la guerre a pris fin, j’ai reçu cinq médailles de bataille pour n’avoir été ni tué ni blessé. Il est cependant des blessures invisibles. L’horreur inexorable de la guerre est restée gravée de manière indélébile dans mon esprit.

Dans la perspective de la fin du mandat du tribunal militaire international de Nuremberg en 1946, les Etats-Unis ont décidé d’engager douze procédures pour mettre au jour les racines fondamentales de la bestialité nazie. Le Général Telford Taylor a été désigné comme Procureur principal pour la suite de ces procédures. Il m’a persuadé de retourner en Allemagne pour travailler avec son équipe. Nous avons découvert, à Berlin, les rapports classés confidentiels émanant du Front de l’Est. Des brigades spéciales de tueurs appelées « Einsatzgruppen » avaient eu pour instructions de tuer tous les Juifs et Gitans. J’ai dénombré plus d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants massacrés uniquement parce qu’ils ne partageaient pas la race, la religion ou l’idéologie de leurs bourreaux. Taylor m’a nommé Procureur dans ce qui devait être le plus grand procès pour homicide de l’histoire humaine.

Les personnes poursuivies étaient accusées de crimes contre l’humanité « dans le cadre d’un programme systématique de génocide ». J’étais d’accord avec Rafael Lemkin, qui a forgé le terme de « génocide », que celui-ci saisissait l’essence des projets d’extermination nazis. Les juges déclarèrent coupables l’ensemble des 22 personnes poursuivies, dont 13 furent condamnées à mort. Les juges estimèrent que l’incrimination de génocide découlait de la morale et devait être poursuivie même s’il s’agissait d’une « innovation dans le corpus juridique ». J’avais alors 27 ans et c’était mon premier procès. J’entame à présent ma 97e année et je n’ai jamais eu de cesse d’essayer de contribuer à un monde plus humain, régi par l’Etat de droit.

L’évolution du droit pénal international a été un processus lent et laborieux. Nous avons parcouru un long chemin depuis la Conférence de Paix de La Haye de 1899, au cours de laquelle Fiodor Martens / Frédéric Fromhold de Martens a soutenu devant les nations que toutes les personnes demeurent sous la protection du droit international, « les lois de l’humanité et les exigences de la conscience publique ». De nombreux Prix Nobel, y compris le Français Léon Bourgeois et l’Américain Elihu Root, et un nombre incalculable d’autres éminents chercheurs, ont admis que, pour résoudre des problèmes nouveaux, il devait y avoir de nouvelles approches, à travers l’affirmation des principes d’humanité et de civilisation. L’incapacité concrète de dirigeants politiques à respecter ces principes dès qu’ils croyaient leurs valeurs menacées nous a conduits aux conflits dont nous sommes encore témoins à travers le monde.

La Société des Nations s’est révélée inadaptée pour changer les comportements nationaux. La Charte des Nations Unies a prohibé le recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de mandat du Conseil de sécurité. Cependant, le Conseil n’est pas parvenu à remplir son objectif premier de « sauver les générations successives du fléau de la guerre ». Il nous faut de nouveaux modes de pensée et d’action si nous tenons à protéger l’humanité d’elle-même. Je ne peux pas croire que l’homme, après avoir conçu des armes capables de détruire toute vie sur terre, soit incapable d’éviter une telle fin.

La condamnation des crimes contre l’humanité, les principes de Nuremberg et le Procès de Tokyo ont constitué une énorme avancée dans l’évolution du droit pénal international. En 1945, Robert Jackson, Procureur principal pour les Etats-Unis, a insisté, lors de son discours liminaire au procès du Tribunal militaire international, sur le fait que les crimes sont commis par des individus et que le droit s’applique à tous de manière égale, y compris à « ceux qui siègent pour juger autrui ». Il a appelé à remplacer par du sens commun les interprétations étroites, ces dernières étant conçues avant tout pour maintenir le statu quo. Lors d’un discours visionnaire du 25 avril 1947 à Paris, Telford Taylor, avec lequel nous sommes par la suite devenus avocats associés à New York, a déclaré : « C’est dans le domaine des crimes contre l’humanité que le droit pénal international peut apporter la contribution la plus déterminante pour la préservation de la dignité humaine et de la paix dans le monde ». Il a conclu en affirmant que si les principes légaux de crimes contre l’humanité pouvaient être développés et que « les nations du monde pouvaient établir une juridiction permanente pour leur répression fondée sur des principes concrets, applicables et éclairés, nous aurons alors effectivement atteint un tournant dans l’histoire du droit international ».

J’ai pour conviction personnelle, après une vie consacrée à la paix mondiale, que nous devons changer les cœurs et les esprits au sein du public pour être à même de changer l’action des dirigeants politiques. La dissuasion est l’objectif principal. Cela exigera une éducation à tout niveau, ainsi qu’une interprétation humaniste de certaines conceptions trop restrictives du droit. Nuremberg a mis en exergue que le droit ne peut pas rester figé et qu’il doit être interprété pour répondre aux besoins changeants d’un monde en constant devenir. La compétence pour les crimes d’agression étant restée lettre morte depuis plus de 70 ans, j’ai insisté sur l’urgence de trouver une voie complémentaire. Les statuts de la Cour pénale internationale (CPI) prohibent désormais les crimes contre l’humanité qui recouvrent le meurtre, le génocide et une multiplicité d’atrocités assimilées, désignées sous l’expression « autres actes inhumains ». L’entrée illégale en guerre ou le recours illégal à la force, lorsqu’ils ne se fondent pas sur la légitime défense ou sur l’approbation du Conseil de sécurité, devraient être qualifiés de crime international suprême et être également punis comme un crime contre l’humanité. Les nations réticentes à s’engager au titre de la Cour pénale internationale peuvent adopter leur propre législation nationale recouvrant de tels crimes internationaux. En définitive, les crimes contre l’humanité devraient faire l’objet d’une compétence universelle comme norme péremptoire sans dérogation possible. Personne ne devrait avoir d’immunité. Les responsables de la commission d’actes répréhensibles ont une responsabilité morale et légale quant à la compensation et la réparation des dommages subis par leurs victimes. Car c’est là tout l’enjeu du droit. »

Ben FERENCZ