Doctrine

SERVICE DE DOCUMENTATION, DES ÉTUDES ET DU RAPPORT

 

VEILLE BIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN

JANVIER - FÉVRIER 2010

n° 29

 

 


 

ACTUALITE

JURISPRUDENCE

Jurisprudence Cour Européenne des Droits de l’Homme

Jurisprudence Cour de Justice de l’Union Européenne

Jurisprudence Conclusion des avocats généraux

DOCTRINE

DOSSIERS

Le rôle de l’avocat lors de la garde à vue : jurisprudence européenne et droit comparé

Conférence d’Interlaken sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme

 

 


 

 

DOCTRINE

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COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

COMMENTAIRES D’ARRÊTS

ARTICLES GÉNÉRAUX

COUR dE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

COMMENTAIRES D’ARRÊTS

ARTICLES GÉNÉRAUX

 

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COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME retour

 

COMMENTAIRES D’ARRÊTS retour

 

Natalie Fricero : « Pour être conformes à la Convention européenne les sanctions civiles infligées à un journaliste pour diffamation doivent être raisonnables », commentaire de l’arrêt, Brunet-Lecomte et Tannant c. France (1), 8 octobre 2009, req. n° 12662/06, in : Procédures, février 2010, comm.36.

 

Natalie Fricero : « Les décisions judiciaires doivent indiquer de manière suffisante les motifs sur lesquels elles se fondent », commentaire de l’arrêt, Juez Albizu c. Espagne, 10 novembre 2009, req. n° 25242/06, in : Procédures, janvier 2010, comm. 9.

 

Franck Lafaille : « La liberté académique doit-elle passer sous les fourches caudines des universités confessionnelles », commentaire de l’arrêt Lombardi Vallauri c/ Italie (2) , 20 octobre 2009, req. n° 39128/05, in : AJDA, n° 4, 8 février 2010.

 

Laure Milano : « Détention d’enfants dans un centre fermé pour adultes étrangers », commentaire de l’arrêt Muskhadzhiyeva et a. c. Belgique (3), 19 janvier 2010, req. n° 41442/07, in : JCP édition générale, n° 7, février 2010, p. 194.

 

Erwan Royer : « Condamnation de la France pour refus d’expulser des occupants sans titre de terrains en Corse », commentaire de l’arrêt, Barret et Sirjean (4), 21 janvier 2010, req. n° 13829/03, in : AJDA, n° 3, février 2010.

 

Claire Saas : « Défendre en garde à vue : une révolution… de papier ? », commentaire de l’arrêt Dayanan c. Turquie (5), 13 octobre 2009, req. n° 7377/03, in : AJ Pénal, 2010, p. 27.

 

Jean-Marc Pastor, « La Turquie condamnée pour l’interdiction du port du vêtement religieux sur la voie publique », commentaire de l’arrêt Ahmet Arslan et autres c. Turquie (6), 23 février 2010, req. n° 41135/98, in : AJDA, 2010, p. 362.

 

Jean-François Renucci : « Droit pénal européen », chronique, in : Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4, octobre-décembre 2009, p. 885.

 

Frédéric Sudre : « L’inscription au fichier national automatisé d’auteur d’infractions sexuelles est compatible avec la Convention EDH », commentaire de l’arrêt Bouchacourt c/ France (7), 17 décembre 2009, req. n° 5335/06, in : JCP édition générale, n° 3, janvier 2010, 62.

 

Frédéric Sudre : « La détention de sûreté est une “peine” », commentaire de l’arrêt, M. c/ Allemagne (8), 17 décembre 2009, req. n° 19359/04, in : JCP édition générale, n° 3, janvier 2010, 63.

 

ARTICLES GÉNÉRAUX retour

Ludovic Ayrault : « Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2009 », in : Revue de Droit Fiscal, n° 8, 25 février 2010, 209.

 

Frédéric Buy : « L’article 6 § 1 de la Convention EDH n’est pas applicable à une mesure de police des courses », in : JCP édition générale, n° 6, février 2010, 150.

 

Hervé Croze : « Qui jugera de l’impartialité de la Cour européenne des droits de l’homme ? », in : Procédures, janvier 2010, repère 1.

 

Pascal Dourneau-Josette : « La saisine de la CEDH : vade mecum », in : AJ Pénal, n° 2, février 2010, page 58.

 

Jean-François Flauss : « L’interdiction des minarets devant la Cour européenne des droits de l’homme », in : Le Dalloz, n°8, 2010, p. 452.

 

Adeline Gouttenoire : « La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 2008-2009 », in : Droit de la famille, n° 1, janvier 2010, étude 1.

 

Yves Honhon : « Regard sur vingt ans d’application de la Convention internationale des droits de l’enfant par les juridictions françaises », in : Revue Lamy Droit Civil, n° 67, janvier 2010.

 

Joseph Jehl : « Réforme de la garde à vue : quelques jalons en Europe »,in : JCP édition générale, n° 3, janvier 2010, 66.

 

Elisabeth Lambert Abdelgawad : « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », in : AJ Pénal, n° 2, février 2010, p. 67.

 

Jean Pradel : « L’enfant en droit pénal européen », in : Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4 octobre-décembre 2009, p. 793.

 

Gabriel Roujou de Boubée : « Garde à vue et exigences européennes », in : Le Dalloz, 2010, p. 72.

 

Philippe Roublot : « La recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme », in : AJ Pénal, n° 2 février 2010, p. 63.

 

Frédéric Sudre  : « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », chronique couvrant la période de juin à décembre 2009, in : JCP édition générale, n° 3, janvier 2010, 70.

 

Marion Vacheret  : « La création d’organes de consultation des détenus dans les institutions carcérales européennes », in : Revue de Science criminelle, n° 4, octobre-décembre 2009, p. 973.

 

Sommaire de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 81 , janvier 2010 ( http://www.rtdh.eu/)

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE retour

COMMENTAIRES D’ARRÊTS retour

 

« Jeux d’argent : nouvelle contestation des droits exclusifs d’exploitation », commentaire des conclusions de l’avocat général, CJUE, The Sporting Exchange Ltd c/ Minister van Justitie (9), 17 décembre 2009, C-203/8 et C-258/08, in : Lamy Droit des affaires, janvier 2010, doc n° 45.

« Le juge européen et les enlèvements internationaux d’enfants », commentaire CJUE, Deticek c/ Sgueglia (10), 23 décembre 2009, C-403/09PPU, in : Lamy Droit civil, février 2010, doc. n° 68.

Louis d’Avout : commentaire de l’arrêt CJCE, Hadadi (11), 16 juillet 2009, C-168/08, in : Journal du droit international (Clunet), n° 1, janvier 2010, comm. 4.

 

Claude Blumann : « Extension des libertés communautaires (services, aides d’Etat) grâce à une taxe régionale incompatible », commentaire CJCE, Grande chambre, Presidente del Consiglio dei Ministri c/ Regione Sardegna, 17 novembre 2009, C-169/08, in : JCP édition générale, n° 3, janvier 2010, 68.

 

Aude Bouveresse : « Interprétation des notions de retard et d’annulation », commentaire CJCE, Sturgeon et a. (12), 19 novembre 2009, aff. jointes C-402/07 et C-432/07, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 43.

 

Aude Bouveresse : « TVA : notion d’activité économique », commentaire CJCE, Commission c/ Finlande, 29 octobre 2009, C- 246/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 37.

 

Aude Bouveresse : « TVA et cession d’actions », commentaire CJCE, AB SKF, 29 octobre 2009, C-29/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 38.

 

Aude Bouveresse : « Étendue du pouvoir des autorités réglementaires nationales en matière de communications électroniques », commentaire CJUE, Commission c/ Allemagne, 3 déc. 2009, aff. C-424/07, in : Revue Europe, n° 2, février 2010, comm. 77.

 

David-André Camous : « L’arrêt Eurawasser marque-t-il la maturité de la jurisprudence communautaire en matière de concession », commentaire de l’arrêt CJUE, Eurawasser, 10 septembre 2010, C- 206/08, in : AJDA, n° 3, 1 er février 2010, p. 162.

 

Joël Cavallini : « Discrimination fondée sur l’âge et justification par les exigences de la profession », commentaire CJUE, gde ch., Wolf c/ Stadt Frankfurt am Main (13), 12 janvier 2010, C-229/08, in : JCP édition sociale, n° 8, 23 février 2010, p. 1080.

 

Joël Cavallini : « Discrimination fondée sur l’âge et justification par un but de politique sociale », commentaire CJUE, gde ch., Petersen (14), 12 janvier 2010, C-341/08, in : JCP édition sociale, n° 8, février 2010, 1081.

 

Joël Cavallini : « Délai de préavis de licenciement et principe général de non-discrimination en fonction de l’âge », commentaire CJUE, gde ch., Kücükdeveci c/ Swedex GmbH & Co. KG (15), 19 janvier 2010, C-555/07, n° 8, février 2010, p. 1082.

 

Marie-Catherine Chemtob-Concé : « L’interprétation de la notion de médicament de référence par la CJCE », commentaire CJCE, Generics (UK) Ltd c/ Shire Pharmaceuticals Ltd et Janssen-Cilag AB (16),18 juin 2009, aff. C-527/07, in : Gazette du Palais, 16 janvier 2010, n° 16, p. 41.

 

Vincent Correia, « Extension jurisprudentielle du régime d’indemnisation des retards dus aux annulations de vols », commentaire CJCE, Sturgeon et a. (17), 19 novembre 2009, C-402/07 et C-432/07, in : Revue de droit des transports, n° 1 janvier 2010, comm. 18

 

Laetitia Driguez : « Consécration des droits acquis des travailleurs en congé parental », commentaire CJCE, Meerts (18), 22 octobre 2009, C-116/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 28.

 

Laetitia Driguez : « Protection des travailleuses enceintes », commentaire CJCE, Pontin (19), 29 octobre 2009, C-63/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 29.

 

Laetitia Driguez : « Droit aux allocations familiales en cas de divorce et de changement d’Etat de résidence », commentaire CJCE, Slanina (20), 26 novembre 2009, C-363/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 30.

 

Laetitia Driguez : « Retour sur la notion de licenciement collectif », commentaire CJUE, Ovidio Rodríguez Mayor et a (21), 10 déc. 2009, aff. C-323/08, in : Revue Europe, n° 2, février 2010, comm. 87

 

Julie Dupont-Lassale : « Accords conclus par les Etats membres en matière de transports aériens », commentaire CJCE, Bogiatzi (22), 22 octobre 2009, C-301/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 4.

 

Julie Dupont-Lassale  : « Définition européenne du “partenariat non matrimonial” », commentaire CJCE, Commission c/ Roodhuijzen, 5 octobre 2009, T-58/08P, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 11.

 

Julie Dupont-Lassale  : « Accords CE/Suisse », commentaire CJCE, Grimme, 12 novembre 2009, C-351/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 42.

 

Julie Dupont-Lassalle : « Marchés publics de l’Union et principes généraux du droit », commentaire Trib. UE, 10 déc. 2009, aff. T-195/08, Antwerpse Bouwwerken c/ Commission, in : Revue Europe, n° 2, février 2010, comm. 72.

 

Laurence Idot  : « Première interprétation de la directive “retour ” », commentaire CJCE, Gde ch., Said Shamilovich Kadzoev (23), 30 novembre 2009, C-357/09 PPU, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 19.

 

Laurence Idot : « Participation à l’exercice de l’autorité publique », commentaire CJCE, Commission c/ Portugal, 22 octobre 2009, C-438/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 24.

 

Laurence Idot : « Régime particulier de taxe professionnelle et aide d’Etat », commentaire TPICE, France et France Télécom c/ Commission, 30 novembre 2009, T-427/04 et T-17/05, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 34.

 

Laurence Idot : « Conflits de juridictions et enlèvement d’enfants – “Règlement Bruxelles II bis” », commentaire de l’arrêt CJUE, Jasna Deticek c/ Maurizio Sgueglia (24), 23 décembre 2009, C-403/09PPU, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 57.

 

Laurence Idot : « Office du juge en cas de non information sur le délai de rétractation », commentaire CJUE, 17 déc. 2009, aff. C-227/08, Eva Martin Martin, in : revue Europe, n° 2, février 2010, comm. 88.

 

Fabienne Jault-Seseke : « Loi applicable au contrat : première interprétation de la Convention de Rome par la CJCE » commentaire de CJUE, Intercontainer Interfrigo SC (25), 6 octobre 2009, aff. C-133/08, in : Le Dalloz, n° 4, 2010, p. 236

 

Cécile Legros, commentaire de l’arrêt CJCE, Intercontainer Interfrigo (ICF) (26),6 octobre 2009, C-133/08, in : Journal du Droit International (Clunet), n° 1, janvier 2010, comm. 5.

 

Marie Meister : « Irrecevabilité d’une question préjudicielle », commentaire CJCE, ord, Martinez, 20 novembre 2009, C-278/09, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 17.

 

Marie Meister : « Notion d’opérateur économique en matière de marchés publics », commentaire CJUE, CoNISMA, 23 décembre 2009, aff. C-305/08, in : Revue Europe, n° 2, février 2010, comm. 73.

 

Valérie Michel : « Droits de la défense et moyens d’ordre public », commentaire CJCE, Commission c/ Irlande, 2 décembre 2009, C-89/08 P, in : Europe, n° 2, février 2010, comm. 59.

 

Anne-Laure Mosbrucker : « Entrave fiscale à la libre prestation de services et aide fiscale », commentaire CJCE, Presidente de Consiglio dei Ministri, 17 novembre 2009, C-169/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm.23.

 

Anne-Laure Mosbrucker : « Imposition des dividendes – libre circulation des capitaux », commentaire CJCE, Commission c/ Italie, 19 novembre 2009, C-540/07, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 25.

 

Fabrice Picod : « Relevé d’office et nullité du contrat en cas de défaut d’information du consommateur », commentaire CJUE, Martín Martín, 17 décembre 2009, C-227/08, in : JCP édition générale, n° 3, janvier 2010, 64.

 

Ghislain Poissonier, Jean-Philippe Tricoit  : « Devoir du juge à l’égard d’une clause compromissoire abusive », commentaire CJCE, Asturcom Telecomunicaciones SL c/ Cristina Rodriguez Nogueira (27), 6 octobre 2009, C-40/08, in : La Gazette du Palais, 18 février 2010, n° 49, p. 12.

 

Guy Raymond, « Caractère abusif d’une clause d’arbitrage et droit communautaire », commentaire CJCE, Asturcom Telecomunicaciones (28), 6 octobre 2009, C-40/08, in : Contrats Concurrence Consommation, n° 1, janvier 2010, comm. 33.

 

Anne Rigaux : « Marquage “CE” » – circulation des marchandises, commentaire de CJCE, Kemikalieinspektionen c/ Nordiska Dental AB, 19 novembre 2009, C-288/08, in : Europe, n° 1, janvier 2010, comm. 22.

 

Anne Rigaux : « Origine des produits », commentaire de l’arrêt CJUE, Bundesfinanzdirektion West c/ HEKO Industrieerzeugnisse GmbH, 10 décembre 2009, C-260/08, in : Europe, n° 2, février 2010, comm. 67.

Denys Simon : « Sanctions antiterroristes et droits fondamentaux », commentaire de CJUE, Faraj Hassan et Chafik Ayadi, 3 décembre 2009, C-399/06 P et C-403/06 P, in : Europe, n° 2, février 2010, comm. 61.

 

Jules Stuyck : « Indemnisation pour les passagers de vols retardés en Europe », commentaire des arrêts CJCE, Sturgeon et Böck c/ Condor ea. (29), 19 novembre 2009, aff, jtes C-402/07 et C-432/07, in : JCP édition générale, n° 7, février 2010, p. 201.

 

Jean-Philippe Tricoit : « Protection de la femme enceinte et normes européennes », commentaire CJCE, Pontin c/ T-Comalux SA (30), 29 octobre 2009, C-63/08, in : JCP édition sociale, n° 8, février 2010, p. 1083.

 

Florence Zampini  : « Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d’une taxe d’escale fondée sur le principe du pollueur-payeur », commentaire CJCE, gde ch., Presidente del Consiglio dei Ministri, 17 novembre 2009, C-169/08, in : Revue de Droit Fiscal, n° 4, janvier 2010, comm. 97.

 

ARTICLES GÉNÉRAUX retour

 

« Panorama de réglementation communautaire », in : La Gazette du Palais, 20 février 2010, n° 51, p. 9.

 

Michel Aubert : « Chronique de jurisprudence communautaire », in : AJDA, p. 248.

 

Isabelle Barrière-Brousse : « Le Traité de Lisbonne et le droit international privé », in : Journal du droit international (Clunet), n° 1, janvier 2010, doctr.1.

 

Jean-Sylvestre Bergé et Ismaël Omarjee : « Approche critique du vocabulaire juridique européen : la reconnaissance mutuelle en débat  », in : Les Petites Affiches, 22 février 2010, n° 37, p. 7.

 

Ludovic Bernardeau : « Jurisprudence de la CJCE : fiscalité directe (juillet/décembre 2009) », in : Revue de Droit Fiscal, n° 4, janvier 2010, p. 92.

 

Christine Bertrand : « Les conditions d’une politique commune de l’immigration : apport et limites du traité de Lisbonne », in : Europe, n° 2, février 2010, étude 2.

 

Georges Bonet, Bertrand Geoffray, Marc Sabatier : « Droit des marques et autres signes distinctifs », in : Propriétés intellectuelles, n° 34, janvier 2010, p. 651.

 

Jean-Philippe Dom et Yvan Marjault  : « Aspects de droit communautaire du système de gouvernance des entreprises d’assurance : premier regard », in : les Petites affiches, n° 14, 20 janvier 2010, p. 6.

 

Jean-Christophe Galloux : « Publication du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit des brevets », in : JCP, Entreprise et Affaires, n° 4, 28 janvier 2010, p.70.

 

Loic Grard : « Transport routier européen – Refonte de la législation relative au marché unique », in : Revue de droit des transports, n° 1, janvier 2010, repère 1.

 

Nicole Kerschen et Ismaël Omarjee  : « La stratégie européenne pour l’emploi : un exemple de rencontre entre une politique européenne et le droit communautaire », in : Revue Droit Social, n° 2, février 2010, p. 223.

 

Robert Kovar  : « Le Conseil d’Etat et l’effet direct des directives : la fin d’une longue marche », in : Europe, n° 1, janvier 2010, étude 1.

 

Laurence Idot  : « Assurances : refonte complète de la législation applicable et adoption d’un nouveau code regroupant l’ensemble des textes », in : Revue Europe, n° 2, février 2010, comm.79.

 

Sylvaine Laulom : « Non-discrimination en fonction de l’âge : un principe général du droit de l’UE », in : Semaine Sociale Lamy, 8 février 2010, n° 1432.

 

Jean-Philippe Lhernould : « Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36) », in : Revue de droit du travail, janvier-février 2009, p. 163.

 

Stéfano Manacorda  : « Un bilan des dynamiques d’intégration pénale à l’aube du traité de Lisbonne », in : Revue de science criminelle, octobre-décembre 2009, n° 4, p. 927.

 

Jérôme Philippe et Maria Trabucchi  : « Chronique de jurisprudence communautaire », in : La Gazette du Palais, 20 février 2010, n° 51, p. 12.

 

Jan Pichrt, Aristea Koukiadaki, Meinhard Zumfelde : « Regards : L’impact de la directive 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux (troisième et dernière partie) », in : Revue de droit du travail, janvier-février 2010, p. 126.

 

Emmanuel Raingeard de la Blétière  : « Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2009 », in : Revue de Droit Fiscal, n° 8, 25 février 2010, p. 201.

 

Patrick Rémy, Andreas Feuerborn, Mia Rönnmar : « Regards : L’impact de la directive 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux (deuxième partie) », in : Revue de droit du travail, janvier-février 2010, p. 55.

 

Mariel Revillard : « Premier commentaire de la proposition de règlement communautaire », in : Répertoire du Notariat Defrénois, 30 janvier 2010, p. 176.

 

Denis Simon  : « Le traité de Lisbonne et la juridiction communautaire », in : Europe, n° 1, janvier 2010, alerte 1.

 

Thouvenin, Bergé et Omarjee : « Approche critique du vocabulaire juridique européen : l’autonomie du droit de l’Union européenne en débat », in : Les Petites Affiches, 1 er février 2010 n° 22, p. 11.

 

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1. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 46.

2. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 37.

3. Arrêt résumé dans cette veille bimestrielle.

4. Arrêt résumé dans cette veille bimestrielle.

5. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 42.

6. Arrêt résumé dans cette veille bimestrielle.

7. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 45.

8. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 42.

9. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 138.

10. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 103.

11. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 125.

12. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 130.

13. Arrêt résumé dans cette veille bimestrielle.

14. Arrêt résumé dans cette veille bimestrielle.

15. Arrêt résumé dans cette veille bimestrielle.

16. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 25 (mai-juin 2009), p. 164.

17. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 130.

18. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 143.

19. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 139.

20. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 127.

21. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 118.

22. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 164.

23. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 106.

24. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 103.

25. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 114.

26. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 114.

27. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 103.

28. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 103.

29. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 28 (novembre-décembre 2009), p. 130.

30. Arrêt résumé dans la veille bimestrielle n° 27 (septembre-octobre 2009), p. 139.