F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

2 - Licenciements

2.3. Licenciements disciplinaires

*Avis du conseil de discipline

AncreSoc., 30 juin 2016

Cassation partielle

Arrêt n° 1304 FS-P+B
N° 15-10.410 – CA Poitiers, 12 novembre 2014
M. Frouin, Pt – Mme Lambremon, Rap. - Mme Berriat, Av. Gén.

Sommaire

Selon le paragraphe 2321 de la circulaire PERS 846 prise en application du statut des industries électriques et gazières, une personne ayant assisté l’agent faisant l’objet de poursuites disciplinaires au cours de sa commission ne doit pas, pour en assurer l’impartialité, prendre part aux délibérations de la commission secondaire du personnel.

Statue par des motifs inopérants l’arrêt qui retient qu’une telle participation ne peut avoir fait grief au salarié dès lors que les courriers du délégué syndical qui l’assistait caractérisent une intervention manifestement favorables à ses intérêts.

 

Note  :

Selon le paragraphe 2321 de la circulaire PERS 846 des industries électriques et gazières, "pour en [i.e. de la commission secondaire] assurer l’impartialité, ne doit prendre part ni aux débats, ni aux délibérations, en qualité de membre de la commission secondaire :
- tout agent qui s’est trouvé mêlé directement et à titre personnel aux faits motivant la comparution de l’agent incriminé devant la commission (3),
- toute personne ayant assisté l’intéressé au cours de sa comparution".

La présente affaire posait la question de l’impartialité de la commission secondaire prévue par la circulaire PERS 846.

En l’espèce, le requérant, technicien des industries électriques et gazières, avait fait l’objet d’une sanction de rétrogradation en raison d’un manquement grave constaté au cours d’une inspection. Au cours de la procédure disciplinaire prévue par la circulaire PERS 846, la commission secondaire du personnel s’était réunie une première fois avant un entretien avec le directeur et la notification de la sanction de rétrogradation, puis une seconde fois à la suite du recours du technicien contre cette décision néanmoins maintenue. Le requérant avait été assisté, pour son premier entretien avec le rapporteur de la commission, par un autre salarié qui, lors de la seconde saisine de la commission secondaire a participé aux débats et délibéré cette fois-ci en qualité de membre de ladite commission.

Le requérant avait alors saisi la juridiction prud’homale en annulation de la sanction disciplinaire de rétrogradation, avec toutes conséquences de droit sur la reconstitution de sa classification. Le conseil de prud’hommes avait fait partiellement droit à sa demande en le déboutant néanmoins de sa demande de repositionnement au grade qu’il occupait précédemment.

L’enjeu du litige consistait à déterminer si la participation aux débats et au délibéré de la commission secondaire de la personne qui, dans une phase antérieure de la procédure disciplinaire a assisté l’agent poursuivi, répondait à l’exigence d’impartialité.

D’une manière constante, la chambre sociale considère que les dispositions issues d’un règlement intérieur ou d’une convention collectives relatives à l’avis, la consultation, la comparution devant une commission disciplinaire constitue une garantie de fond (Soc., 23 mars 1999, pourvoi n° 97-40.412, Bull. 1999, V, n°134 ; Soc., 28 mars 2000, pourvoi n° 97-43.411, Bull. 2000, V, n° 136 (2) ; Soc., 11 juillet 2000, pourvoi n° 97-45.781, Bull. 2000, V, n°272 ; Soc., 16 janvier 2001, pourvoi n° 98-43.189, Bull. 2001, V, n°9 ; Soc., 31 janvier 2006, pourvoi n° 03-43.300, Bull. 2006, V, n° 45), notamment lorsque le texte conventionnel institue une protection des droits de la défense supérieure à celle prévue par la loi (Soc., 9 janvier 2013, pourvoi n° 11-25.646, Bull. 2013, V, n°1).

Dans des arrêts concernant plus précisément la composition des organes disciplinaires, la chambre sociale a renforcé les garanties de fond prévues par les conventions collectives en contrôlant l’impartialité desdits organes (Soc. 16 décembre 2014, pourvoi n° 13-23.375, Bull. 2014, V, n° 292 ; Soc., 17 décembre 2014, pourvoi n° 13-10.444, Bull. 2014, V, n° 297). 

Récemment et au visa de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, outre le visa de l’article L. 1333-2 du code du travail et du paragraphe 2321 de la circulaire PERS 846, la chambre sociale a cassé l’arrêt de la cour d’appel estimant régulière la composition de la commission secondaire du personnel, dont un membre siégeant en qualité de membre de la direction avait été témoin des faits reprochés au salarié et y avait produit son témoignage sans que son objectivité n’ait été contestée par le salarié (Soc., 22 septembre 2015, pourvoi n°14-12.516, Bull. 2015, V, en cours de publication).

Dans la présente affaire, la cour d’appel a néanmoins retenu que la participation de la personne, dénoncée par le requérant comme contraire à l’exigence d’impartialité « ne peut avoir causé grief, car, si la circulaire 846 précise que ce principe est prévu pour assurer l’impartialité des membres de la commission secondaire de discipline, les courriers [de cette personne] caractérisent une intervention manifestement favorable aux intérêts [de l’agent]. Plus particulièrement, entendu par le rapporteur [de la seconde commission secondaire], [la personne qui l’avait assisté]  a d’autorité mis fin à son audition sans répondre aux questions posées, en quittant les lieux sans signer le procès verbal [et] a insisté à titre liminaire sur sa volonté de participer à la commission secondaire de discipline devant apprécier le recours [de l’agent] ».

L’arrêt du 30 juin 2016 présentement commenté se situe dans la droite ligne de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, guidée par le souci de faire prévaloir l’impartialité objective des commissions disciplinaires et particulièrement celles résultant du statut du personnel d’EDF-GDF.

En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu et rappelé, selon le paragraphe 2321 de la circulaire PERS 846, « que, pour en assurer l’impartialité, ne doit prendre part ni aux débats, ni aux délibérations, en qualité de membre de la commission secondaire, toute personne ayant assisté l’intéressé au cours de sa comparution » .

 

2.4 Licenciement économique

*Mesures d’accompagnement

AncreSoc., 22 juin 2016

Cassation partielle 

Arrêt n° 1287 FS-P+B
N° 14-18.675 - CA Toulouse, 4 avril 2014
M. Frouin, Pt - M. Flores, Rap. - M. Beau, Av. Gén.

 

Sommaire n° 1

Pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis, le salarié bénéficie d’une rémunération mensuelle à la charge de l’employeur dont le montant est au moins égal à 65 % de sa rémunération mensuelle brute moyenne soumise aux contributions de chômage au titre des douze derniers mois précédant la notification du licenciement.

Les sommes issues de l’utilisation, par le salarié, des droits affectés sur son compte épargne-temps ne répondent à aucune périodicité de la prestation de travail ou de sa rémunération puisque le salarié et l’employeur décident librement de l’alimentation de ce compte et que sa liquidation ne dépend que des dispositions légales et conventionnelles applicables.

Dès lors, ces sommes n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congé de reclassement.

 

Sommaire n° 2

Du fait de sa nature contractuelle, la prime versée au salarié en contrepartie de son engagement de rester au service de l’employeur pendant un an, a une nature salariale et entre dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congé de reclassement.

Il appartient toutefois au juge de vérifier que l’indemnité versée par l’employeur représente au moins 65 % de la rémunération mensuelle brute moyenne soumise aux contributions de chômage, en tenant compte des plafonds éventuellement applicables, au titre des douze derniers mois précédant la notification du licenciement.

 

5. Retraite et préretraite

5-2 – Retraite
 


AncreSoc., 1er juin 2016

Cassation partielle

Arrêt n° 1070 FS-P+B 
N° 14-24.812 – CA Versailles, 23 juillet 2014
M. Frouin, Pt – M. Maron, Rap. - M. Petitprez, Av. Gén.

Sommaire

Le départ à la retraite d’un salarié est un acte unilatéral par lequel celui-ci manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail en respectant un préavis dont la durée est déterminée conformément à l’article L. 1234-1 du code du travail. Par ailleurs, le service d’une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983 est subordonné à la rupture de tout lien avec l’employeur.

Il en résulte que lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son intention de partir à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, le préavis dont l’exécution est suspendue pendant la durée d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail n’est susceptible d’aucun report.

Note  :

A quelques jours d’intervalle, la chambre sociale publie deux arrêts comparables, qui apportent une réponse quant aux conséquences sur la durée du préavis de départ à la retraite d’un salarié, victime d’un accident du travail avant l’échéance de ce préavis. En effet, le présent arrêt est à lire en parallèle avec l’arrêt n° 1011 du 25 mai 2016 (Soc., 25 mai 2016, pourvoi n° 15-10.637, Bull. 2016, V, en cours de publication, commenté au Mensuel de droit du travail de mai 2016).

En l’espèce, un conducteur-receveur employé d’une société de cars avait informé son employeur le 3 juin 2005 de ce qu’il entendait faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre suivant. Mais en cours de préavis, le 15 juillet 2005, il était victime d’un accident de la circulation survenu dans le cadre de son activité professionnelle.

Près de cinq ans plus tard, et alors qu’il avait obtenu des organismes de sécurité sociale la liquidation de ses droits à la retraite depuis le 1er septembre 2015, il a contesté devant la juridiction prud’homale la rupture de son contrat de travail, estimant avoir été mis à la retraite d’office par son employeur durant la suspension de ce contrat.

L’enjeu du litige consistait à déterminer si la date de fin de préavis fixée par le salarié lors de sa demande de départ à la retraite peut être prorogée lorsque le contrat de travail est suspendu par la survenance d’un accident du travail lors de l’exécution de ce préavis.

Dans la présente affaire, la cour d’appel avait jugé que l’accident de travail dont le salarié avait été victime avait suspendu son contrat de travail, ce dont il résultait qu’en faisant passer le salarié au statut de retraité, l’employeur devait être considéré comme l’ayant mis d’office à la retraite, mise à la retraite qui devait être déclarée nulle.

Mais confirmant la solution donnée quelques jours plus tôt dans l’arrêt du 25 mai 2016 précité, lorsqu’elle avait dû pour la première fois trancher cette question, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le préavis dû en cas de départ à la retraite du salarié n’était susceptible d’aucun report.

En effet, la mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur) ou le départ à la retraite (à l’initiative du salarié) constitue un mode de rupture autonome du contrat de travail.

En effet, l’article L. 1237-9 du code du travail dispose que "tout salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite".

L’article L. 1237-10 du même code ajoute que " le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l’article L.1234-1".

En outre, il résulte des articles L. 161-22, alinéas 1 et 2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable aux faits de la cause que "le service d’une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou d’un régime spécial de retraite au sens de l’article L. 711-1 et dont l’entrée en jouissance intervient à compter d’un âge fixé par décret en Conseil d’Etat, ou ultérieurement, est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant du ou desdits régimes, à la cessation de cette activité (...)".

La chambre sociale de la Cour de cassation en déduit que, comme la démission, le départ volontaire à la retraite est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (Soc., 15 mai 2013, pourvoi n° 11-26.784, Bull. 2013, V. n°120 ; Soc., 20 octobre 2015, pourvoi n° 14-17.473, Bull. 2015, V, en cours de publication).

En matière de départ à la retraite, le salarié prenant l’initiative de rompre le contrat doit à son cocontractant, l’employeur, une période de préavis qui permet à ce dernier de s’adapter à la nouvelle situation, par exemple en recrutant un nouveau salarié.

Par ailleurs, l’accident ou la maladie entraînant un arrêt de travail, suspend l’exécution du contrat. Or selon l’article L. 1226-9 du code du travail, "au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie". La rupture prononcée en violation de ces dispositions est nulle (article L. 1226-13), comme l’a jugé la chambre sociale dans un arrêt de 2007, à propos d’une mise à la retraite décidée par l’employeur au cours d’une période de suspension du contrat de travail (Soc., 7 mars 2007, pourvoi n° 05-42.279, Bull. 2007, V, n° 42) . Mais il résulte des termes mêmes de l’article précité que rien n’interdit au salarié en période de suspension de son contrat de travail de quitter volontairement l’entreprise et de faire valoir ses droits à la retraite.

Dans le raisonnement suivi par la chambre dans l’arrêt ici commenté, il est également tenu compte des dispositions du code de la sécurité sociale en matière de retraite, dispositions dont l’article L. 161-22 précité lie le service d’une pension vieillesse à la cessation de l’activité.

Ainsi, la chambre sociale, au visa des articles L. 1237-9, L. 1237-10 du code du travail et L. 161-22 du code de la sécurité sociale, casse l’arrêt de la cour d’appel et dit qu’il n’y a pas lieu a renvoi en retenant "qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que la rupture du contrat de travail résultait d’une volonté claire et non équivoque du salarié de partir à la retraite le 1er septembre 2005, la cour d’appel a violé les textes susvisés". Par cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme que la survenance d’une cause de suspension au cours de la période de préavis ne peut avoir pour effet de remettre en cause la date de départ à la retraite déjà notifiée par le salarié à condition que la décision de départ à la retraite ne soit pas entachée d’un vice du consentement.

 

8- Rupture d’un commun accord

8-1 Rupture conventionnelle homologuée

AncreSoc., 22 juin 2016

Rejet

Arrêt n° 1259 FS-P+B 
N° 15-16.994 - CA Grenoble, 24 février 2015
M. Chollet, f.f. Pt. - Mme Ducloz, Rap. - Mme Robert, Av. Gén.

Sommaire

Si la fraude peut conduire à écarter la prescription annale prévue à l’article L. 1237-14 du code du travail, c’est à la condition que celle-ci ait eu pour finalité de permettre l’accomplissement de la prescription.

 

8-2 Rupture d’un commun accord hors dispositif légal

 

AncreSoc., 8 juin 2016

Cassation partielle

Arrêt n° 1042 FP-P+B+R+I 
N° 15-17.555 - CA Chambéry, 5 mars 2015
M. Frouin, Pt - Mme Ducloz, Rap. - M. Richard de la Tour, Av. Gén.

Sommaire

Les dispositions de l’article L. 1237-11 du code du travail relatives à la rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur ne sont pas applicables à une convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser, non pas la rupture du contrat, mais sa poursuite.

Note :

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un nouveau mode de rupture bilatérale du contrat de travail qu’elle encadre de manière spécifique : la rupture conventionnelle.
La rupture d’un commun accord du contrat de travail étant désormais expressément prévue et réglementée par le code du travail, la chambre sociale a jugé, en application du principe specialia generalibus derogant que, sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les articles L. 1237-11 et suivants du code du travail relatifs à la rupture conventionnelle (Soc. 15 octobre 2014, pourvoi n° 11-22.251, Bull. 2014, V, n° 241).
La question s’était rapidement posée, après cet arrêt du 15 octobre 2014, de ses conséquences sur les mutations intra ou inter groupes et sur les transferts conventionnels de contrats de travail. 
Ces mutations ou ces transferts conventionnels de contrat de travail prennent en effet très souvent la forme d’une convention tripartite signée entre le salarié et ses deux employeurs successifs, aux termes de laquelle il est, d’une part, mis fin au contrat de travail initial avec le premier employeur, d’autre part, conclu un nouveau contrat de travail avec le nouvel employeur. 
Dès lors que cette convention tripartite fait apparaître la rupture d’un commun accord du premier contrat de travail, faut-il que les règles relatives à la rupture conventionnelle, qui prévoient notamment la tenue d’un entretien entre le salarié et l’employeur, l’homologation de la convention de rupture par l’administration, et qui ouvrent droit au versement, au profit du salarié, d’une indemnité dont le montant est au moins équivalent à l’indemnité de licenciement, soient respectées ?
La chambre sociale répond, dans la présente décision, par la négative à cette question, jugeant que les dispositions de l’article L. 1237-11 du code du travail relatives à la rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur ne sont pas applicables à une convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser, non pas la rupture du contrat, mais sa poursuite. 
La ratio legis des règles relatives à la rupture conventionnelle est en effet de sécuriser la rupture du contrat de travail qui entraîne la perte définitive de l’emploi.
Les conventions tripartites, qui opèrent le transfert du contrat de travail d’un salarié au profit d’un nouvel employeur, ont quant à elles pour objet de garantir à l’intéressé la continuité de la relation de travail.
Rien ne justifiait donc que les dispositions du code du travail relatives à la rupture conventionnelle s’appliquent à ces conventions tripartites, sans que l’on puisse pour autant en conclure que la présente décision serait en contradiction avec l’arrêt rendu par la chambre sociale le 15 octobre 2014, qui ne visait que la rupture du contrat de travail emportant la perte définitive de l’emploi.