Lettres des chambres

Lettre de la première chambre civile


Une sélection commentée des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (droit des personnes et de la famille, protection des consommateurs, propriété intellectuelle, droit international privé...)

Lettre de la troisième chambre civile


Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (propriété immobilière, construction, baux, environnement...)

Lettre de la chambre sociale


Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (droit du travail, emploi et formation, relations collectives du travail, représentation du personnel, licenciement...)

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique


Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (banque, bourse, assurance crédit, concurrence, fonds de commerce, transport de marchandises, procédures collectives, brevets, marques...

Lettre de la chambre criminelle


Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (infractions pénales - contraventions, délits, crimes -, procédure pénale, exécution des peines)