Colloque « La victime de l’infraction et ses juges » - Discours d’ouverture de Bertrand Louvel (20.05.16)

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Monsieur le procureur général
Madame le président,
Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Ce colloque offre une occasion de faire le point sur la place occupée par la victime dans la système pénal, l’occasion d’une pause bienvenue pour analyser les effets des avancées nombreuses qu’a connues le statut judiciaire de la victime au cours des dernières décennies et dont la synthèse se trouve résumée à l’article préliminaire du code de procédure pénale : « L’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure judiciaire pénale ».

Cette formule est véritablement exceptionnelle en ce qu’elle distingue une catégorie de justiciables à laquelle l’autorité judiciaire doit apporter une attention particulière : les victimes. Statut spécial qui trouve son prolongement dans l’institution de ce juge délégué aux victimes qui, dans chaque tribunal de grande instance, est chargé de veiller à la prise en compte de leurs droits.

Mais, ce juge spécialisé n’est pas le seul en charge de cette mission, que ce soit pour la réparation du dommage des victimes, ou pour leur protection contre la réitération de l’infraction.
Cette prise en charge commence au niveau de l’enquête où la police judiciaire est tenue de fournir à la victime une information complète sur les droits qui lui sont ouverts. Elle se poursuit devant le procureur de la République qui dispose des moyens de faire de la victime un acteur des traitements alternatifs aux poursuites. Elle est présente devant le juge d’instruction, notamment à travers la protection que lui offre le contrôle judiciaire.
Elle occupe une place centrale devant la juridiction de jugement qui prend en compte la réparation des préjudices les plus divers que le temps et l’expérience viennent régulièrement enrichir.

La protection des victimes est présente encore dans les associations dédiées à leur assistance et les services constitués dans les tribunaux pour veiller au suivi des mesures de réparation et de prévention décidées par les juridictions en faveur des victimes.

Par ailleurs, le souci de leur situation habite aussi la fonction du juge de l’application des peines chargé de veiller à la protection de la victime dans le cadre de l’exécution de sa peine par l’auteur de l’infraction.

La justice est enfin le mandataire de la solidarité nationale à travers les mécanismes d’indemnisation dont l’objet est d’assurer aux victimes le paiement effectif de la réparation qui leur est due.

Tous ces dispositifs appellent certainement des améliorations techniques que ne manqueront pas de mettre en évidence vos débats.
Ils comportent aussi des interrogations plus générales d’ordre sociologique sur la perception par la justice des phénomènes victimaires et les réponses que la société leur apporte.

Ne faut-il pas prendre garde ici à ce que le système de protection constitué en faveur de la victime ne rompe l’équilibre du procès pénal en favorisant notamment des postures par trop répressives à l’encontre du prévenu ou de l’accusé ?

Selon la philosophie classique du procès pénal, la victime a la parole en premier, avant même le procureur, car cette parole est appréhendée comme la plus stigmatisante pour un accusé ou un prévenu qui a la parole en dernier afin que sa voix ne soit pas couverte par celles qui l’accusent.

On doit être d’autant plus attentif à ce risque que la clameur de l’esprit de vindicte est aujourd’hui amplifiée par les phénomènes de lobbying et de médiatisation.
Avec en fin de compte, ce risque ultime que l’auteur trop rapidement suspecté ou condamné se fasse à son tour victime et ne mette en accusation le système judiciaire lui-même ainsi atteint dans son principe et sa légitimité.

Cette préoccupation, au coeur de la mission judiciaire, garante des droits de chacun et de l’égalité des armes, sera aussi en arrière-plan de vos débats.

Merci en tout cas de vous être réunis pour conduire une réflexion que je souhaite aussi riche et complète que possible.

Soyez tous les bienvenus à la Cour de cassation.

Bertrand Louvel