Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

mercredi 14 juin 2017

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Discours prononcé en ouverture du colloque "Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours"


Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ?

Ce colloque, inédit, se propose en effet de rendre hommage aux contributions que notre parquet général a apporté aux travaux de la Cour de cassation au cours des 227 dernières années.

Cette manifestation s’inscrit dans le cadre de la publication d’un ouvrage qui, pour la première fois, rassemble les conclusions les plus marquantes du parquet général.

Il faut, à cet instant précis, souligner que c’est grâce à la fructueuse collaboration avec les éditions Panthéon Assas que cet ouvrage a pu voir le jour et j’ai aussi plaisir à remercier M. Guillaume Leyte, président de l’université Paris II-Panthéon Assas, d’avoir accepté de nous accompagner dans cette aventure.

La rédaction de cette somme a constitué une tâche monumentale, requis plus d’un an de recherches, d’analyses, de rédaction, et impliqué 24 professeurs d’université et maîtres de conférence, dont certains prendront aujourd’hui la parole pour nous dire le sens de leurs travaux.

Ils méritent non seulement des remerciements, car je sais combien l’entreprise fut titanesque, mais il faut aussi les saluer tant le résultat obtenu dépasse très largement l’attente que le projet avait fait naître.

Je dois, à cet égard, avouer que lorsque le projet me fut soumis par Renaud SALOMON, avocat général, l’enthousiasme que suscitait l’entreprise s’est matinée d’une inquiétude secrète tant l’ampleur de la tâche paraissait insurmontable surtout lorsque fut constatée la vacuité de certaines archives.

Aussi au talent et à la science des universitaires s’est jointe la volonté des premiers avocats généraux et des membres de ce parquet général magistrats et fonctionnaires pour donner corps à ce bel hommage aux travaux de leurs prédécesseurs dont les écrits ont, depuis plus de deux siècles, éclairé la Cour pour reprendre la belle formule qui figure désormais à l’article 432-1 du code de l’organisation judiciaire.

 

Eclairer la Cour car ces avocats généraux d’hier et d’aujourd’hui n’ont, nous le savons tous, pas pour mission de défendre un quelconque des intérêts en balance dans l’issue du pourvoi soumis à la Cour mais de contribuer à l’élaboration par cette dernière d’une solution à la fois conforme au droit et au monde qui l’entoure.

C’est en cela que le caractère inédit de ce colloque étonne tant ces conclusions, dont de nombreuses sont restées célèbres, attestent du rôle éminent qu’elles ont pu jouer dans l’élaboration de la jurisprudence et la modernité de l’interprétation de la loi.

Elles sont également la clef d’une meilleure compréhension du sens des arrêts rendus par cette juridiction suprême et des problématiques juridiques auxquelles elle a été confrontée, et elles témoignent également de l’extrême créativité dont les magistrats du parquet général ont fait preuve tout au long des deux cents dernières années. 

L’étude de ces conclusions révèle, de manière éclatante, leur rôle dans la genèse des décisions de la Cour de cassation.

Aussi ancien que la Cour elle-même[1], le parquet général a en effet participé activement à l’évolution du droit.

Depuis le premier procureur général, Merlin de Douai, juriste averti dont les avis étaient parfois cités dans les arrêts de la Cour[2], sans oublier Dupin Aîné, dont l’éditeur disait des motifs de ses conclusions qu’ils devenaient presque toujours ceux de l’arrêt[3], chaque avocat général est venu poser sa pierre à l’édifice jurisprudentiel de la Cour.

Ainsi, c’est dans le sillage tracé par ces pionniers, que des générations d’avocats généraux ont ensuite œuvré, jusqu’à nos jours où, plus que jamais, le parquet général demeure « l’éclaireur » de la Cour. 

Ce colloque dressera ainsi, à travers les conclusions des avocats généraux, le tableau de deux siècles de contribution à la vigueur du droit, dans les domaines les plus variés.

Le rôle joué par Dupin l’aîné, dès 1828, dans l’abolition, à droit constant, de l’esclavage préparant ainsi le décret que prendra Victor Schœlcher le 27 avril 1848, la lecture des conclusions de l’avocat général Matter dans l’arrêt Jand’heur, au moment où la chancellerie publiait un projet consacrant la jurisprudence audacieuse de la Cour en matière de responsabilité du fait des choses, ou encore la prise de position de l’avocat général Jerry Sainte-Rose, dont les conclusions dans l’affaire dite Perruche précédèrent l’intervention du Parlement, nous rappellent comment, par leur totale liberté intellectuelle et leur analyse juridique visionnaire, les avocats généraux guident et inspirent, tant le juge que le législateur.

La qualité de ces conclusions témoigne aussi de la nécessité et de la pertinence de ce « second regard » ou de cet autre regard de l’avocat général qui irrigue la réflexion de la Cour dans son ensemble.

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La relecture de ces travaux nous rappelle également que malgré sa dénomination, le parquet général de la Cour de cassation n’est pas un parquet.

Initialement soumis aux mêmes règles que les autres parquets de France, le parquet général s’en est progressivement distingué[4].

Est-il encore nécessaire de dire ici cette évidence que le parquet général de la Cour est étranger à la hiérarchie du ministère public, qu’il n’exerce pas l’action publique, qu’il n’est pas partie au procès, qu’il ne requiert pas de peine ? Il sert le droit, et le droit seul. « Sa liberté d’opinion est totale, et son indépendance incontestable »[5] soulignait Dominique Commaret, dont les conclusions ont toujours été marquées du sceau de l’intelligence du droit.

Et pourtant, le sens de cette mission paraissait devoir être utilement rappelé à certains puisque le législateur, le 18 novembre 2016, dans le texte dit de modernisation de la Justice du XXIème siècle, a pris soin de préciser dans la loi elle-même que « le parquet rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun  », sacralisant ainsi sa posture séculaire que certains se plaisaient à oublier.

Moins nombreux que leurs collègues du siège, polyvalents, les avocats généraux sont aussi, du fait de leur positionnement transversal, amenés à veiller à la cohérence de la jurisprudence[6].

« Fenêtre ouverte sur l’extérieur[7] » comme le soulignait Jean-Louis Nadal, ou « trait d’union[8] », selon Pierre Bézio, entre la Cour et le monde qui l’entoure, le parquet général assure un lien avec les organisations, les administrations, les universitaires, dont il recueille les opinions[9].

Dans cette même vision, Jean-François Burgelin affirmait que c’est au parquet général que revient, je cite, « le rôle d’informer la Cour des effets prévisibles de ses décisions [car il est] susceptible d’apporter à la Cour des lumières que la seule lecture du dossier ne permet pas d’acquérir »[10]. La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle déjà citée, est venue sceller cette mission d’interface entre la Cour et l’extérieur.

Enfin, les conclusions restituent les avocats généraux dans leur rôle de jurisconsultes, c’est-à-dire celui d’artisans actifs dans l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ce colloque soulignera sans doute qu’ils ont été, bien souvent, à l’origine de changements de jurisprudence, d’évolutions du droit, et parfois même, de la création de concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire. S’il est une lucarne sur l’extérieur, le parquet général est d’abord une fenêtre sur la Cour, garant de l’intelligibilité de son activité.

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Le thème abordé aujourd’hui se révèle d’une grande actualité à l’heure où la place et le rôle des avocats généraux au sein de la Cour ont fait l’objet d’une importante réflexion.

Le récent rapport de la commission sur la réforme de la Cour de cassation, propose diverses mesures visant à renforcer son rôle.

 Il souligne notamment la nécessité de repenser la logique d’intervention des avocats généraux pour leur permettre de conclure efficacement sur les pourvois soulevant de réelles questions de droit.

Ces propositions sont évidemment bienvenues mais elles ignorent la nature profonde et originale du parquet général de la Cour de cassation.

Le rétablissement de la présence de l’avocat général à la conférence et son assistance au délibéré, loin d’être des caprices d’un autre temps, n’ont pour autre objectif, comme au Conseil d’Etat, que d’être mieux au cœur des préoccupations de la Cour.

Puisse ce colloque être l’occasion de rappeler le rôle emblématique de l’avocat général au sein de notre juridiction suprême, juriste libre, avocat du monde qui nous entoure, garde-fou du conformisme étroit.

Ce colloque ne doit pas rester l’hommage d’un jour à des générations d’avocats généraux mais être le socle de l’intérêt permanent que doivent susciter ces conclusions qui, chaque jour, nourrissent la réflexion juridique.

 Je profite de cet instant précis pour remercier les éditeurs de revues juridiques qui les publient régulièrement car ils contribuent aussi à faire connaître l’apport insigne à la réflexion juridique de ces magistrats dévoués au droit et à son rôle dans notre société

Je vous remercie.

 

Jean-Claude Marin

 



[1] Jerry Sainte-Rose, « Le parquet général de la Cour de cassation « réformé » par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : mythe ou réalité ? », Recueil Dalloz, 2003 p.1443.

[2] Claire Bouglé « Au cœur ‘des traditions mystérieuses de la Cour de cassation’ » Recueil Dalloz 2006 p.1991

[3] Ib.

[4] Pierre Lyon-Caen, « Le parquet général de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2003, p.211.

[5] Dominique Noëlle Commaret « Cassation. Procédure. Communication des travaux du rapporteur à l’avocat général. Rôle et statut de ce magistrat », RSC, 2003, p.361.

[6] Dominique Noëlle Commaret, op. cit.

[7] J.-L. Nadal, procureur général, « Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour », 7 janvier 2005, site internet de la Cour. 

[8] Discours de P. Bezio, procureur général près la Cour de cassation, 1990.

[9] Dominique Noëlle Commaret, op. cit.

[10] J.-F. Burgelin, procureur général, « Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour », 9 janvier 2004, site internet de la Cour.