Discours - Institut Portalis, Aix-en-Provence
5 décembre 2007

 

 

Institut Portalis, Aix-en-Provence, 5 décembre 2007

 

 

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LE DROIT, LES LETTRES ET LA PHILOSOPHIE SELON PORTALIS : Réflexions autour de son éloge à l’Académie française d’Antoine-Louis Séguier, avocat général au Parlement de Paris, 2 janvier 1806.

 

Monsieur le Doyen,

 

Mmes et MM. les professeurs,

 

M. le vice-président honoraire du Conseil d’Etat,

 

M. le premier président, M. le procureur général,

 

Mes chers collègues,

 

Mmes, MM. les représentants des professions judiciaires,

 

Mmes, Melles, MM. les lauréats,

 

Mmes, Melles, MM. les étudiants,

 

Mesdames, messieurs

 

 

 

 

 

« Ce corps auguste, dépositaire de toutes les lois du royaume, ce Corps si redoutable aux puissances étrangères, dont il a tant de fois repoussé les entreprises ; « ce corps qui n’a jamais mieux servi les rois, que lorsqu’il a été plus libre, et plus honoré de leur confiance et de leur bonté »[1], ce Corps enfin toujours permanent, dont tous les membres, assurés de leur état par sa perpétuité, ne doivent jamais être exposés à faire plier le devoir aux circonstances, et à la crainte de se voir destitués de leurs fonctions. Il est donc anéanti… »

 

Ces mots ne sont pas de Jean-Etienne-Marie Portalis. Ils sont d’Antoine-Louis Séguier. Ils ne désignent pas la magistrature impériale. Ils évoquent les parlementaires parisiens du siècle de Louis XV. Pourtant, ce « corps auguste », si bien présenté par Séguier, trouverait le même éloge vibrant chez Portalis.

 

Lorsque vous m’avez demandé de présider cette séance solennelle, j’ai songé au portrait majestueux d’Antoine-Louis Séguier, qui orne l’une des galeries de la Cour de cassation et qui se trouve encadré fort noblement par ceux de Michel de L’Hospital et d’Omer Talon : Séguier dont Portalis a fait précisément l’éloge à l’Académie française.

 

Le nom et la carrière de Portalis n’ont pas de secret pour vous et sans doute son hommage à Séguier vous est-il bien connu. Cependant, la mémoire d’Antoine-Louis Séguier n’a pas aujourd’hui l’éclat qui entoure Portalis. Si l’hommage que votre célèbre concitoyen a rendu à Séguier apparaît comme l’une des plus belles illustrations de sa pensée, la figure du dernier avocat général au parlement de Paris, orateur réputé, est peut-être moins familière à beaucoup.

 

Pourtant, le ministre de Napoléon, le rédacteur de Code Civil, l’artisan du Concordat, au soir de sa vie, n’ayant pu être lui-même présent sous la coupole, fait lire à la séance publique de l’Académie du 2 janvier 1806 un éloge brillant du grand parlementaire. Il s’exprime ainsi : « La mémoire de ce magistrat sera toujours chère à ceux qui aiment les lettres, la justice et les lois ». De fait, par-delà les siècles et les régimes, Portalis retrouve chez Séguier la conscience aiguë de la permanence de la magistrature. Par cet éloge, il livre sa vision éternelle du droit et, en somme, expose une véritable philosophie juridique. Chez lui, le droit possède une force qui se lit dans l’action et, pour un magistrat, l’action passe par le verbe, un verbe maîtrisé, un verbe juste, un verbe qui touche et qui convainc. L’éloquence judiciaire se trouve tout naturellement au cœur de son propos, comme moyen mais aussi comme élément constitutif par excellence de la figure du magistrat. Pour Portalis, Séguier, pris dans les querelles entre le Parlement et la couronne, malmené malgré lui jusqu’à la Révolution finale, incarne cette sage modération mise au service de la justice à laquelle il a lui-même toujours voulu rester fidèle.

 

C’est cette éloquence portée au plus haut point de perfection qui rencontre au XVIIIe siècle les lettres et la philosophie. Véritable genre littéraire, riche d’une longue histoire et de glorieux représentants, la parole judiciaire ne trouve pourtant son essence véritable que dans le service des hommes par les lois. Parce qu’il s’adresse à la raison, parce qu’il s’interroge sur les tréfonds de la nature humaine, le magistrat ne peut que trouver des échos dans la réflexion philosophique telle qu’elle se développe alors, sous l’impulsion de Montesquieu qu’admirait tant Portalis.

 

Dès lors, l’éloge de Séguier devient pour lui le moyen de transmettre cette foi en l’éloquence de l’homme de loi. Nous allons donc tenter de saisir l’ampleur de cette analyse, en contemplant d’abord l’image de Séguier, qu’a voulu mettre en lumière Portalis, puis en nous arrêtant sur l’un des discours de l’avocat général aux pieds de Louis XV. Enfin, il faudra revenir sur cette éloquence judiciaire si prisée de Portalis, et qui se déploie, selon lui, entre les Lettres et la Philosophie.

 

 

 

I. Un grand parlementaire du XVIIIe siècle vu par Portalis

 

 

 

Né en 1726, Antoine-Louis appartient à une lignée illustrée par le Chancelier Séguier, garde des sceaux en 1633, puis Chancelier de 1635 à 1672. Il se trouve ainsi placé, d’emblée, sous la double étoile du droit et du service de l’Etat. Grâce à Le Brun, nous pouvons mesurer la puissance et le prestige du Chancelier de France, qui s’est octroyé le privilège exceptionnel de se faire représenter à cheval, comme un souverain. Homme de la Révolution et de l’Empire, Portalis ne saurait honorer la naissance et en faire une vertu. Mais il reconnaît tout de même l’ampleur et la qualité de la mémoire familiale qui a entouré le futur avocat général.

 

Très jeune avocat du roi au Châtelet, « séminaire de la haute magistrature », il obtient en 1751 la charge d’avocat général au Grand conseil. Enfin, il est désigné par Louis XV comme avocat général au Parlement.

 

L’éloge de Séguier permet à Portalis de rendre un hommage appuyé au ministère public. Convoquant une éloquence qu’il n’aurait pas manqué d’admirer chez son modèle, il trouve de belles formules pour désigner l’avocat général, « l’homme de la loi et l’orateur de la patrie », « le champion de tous contre tous », « une sauvegarde à l’intérêt général contre les prétentions toujours reconnaissantes de l’intérêt particulier, enfin une sorte de représentant au corps entier de la société ». « M.Séguier, dans l’administration de la justice, était placé entre le tribunal suprême dont il devait préparer les oracles, et les citoyens dont il devait protéger les droits ».

 

L’utile et digne fonction de l’avocat général va de pair, pour Portalis, avec un profond sens du devoir : l’homme de loi est au service de l’Etat dans la mesure où « la justice est la première dette de la souveraineté ; et les tribunaux ne sont établis que pour acquitter cette grande dette au nom du souverain ». C’est en ce sens qu’il faut comprendre son insistance à demander aux magistrats qu’ils s’intéressent à toutes les branches du droit, y compris au droit civil qu’il estime négligé par les universités et les parlements. Evoquant le temps de Séguier, il blâme une époque où, je cite, « l’étude du droit privé avait fait entièrement oublier celle du droit public. En isolant ainsi, dans leurs contestations particulières, l’intérêt du citoyen des grands principes qui veillent sur l’intérêt de la société générale, on dépouillait les jugements, et les discussions destinées à les préparer, de toute leur dignité. Les choses se rapetissaient avec les hommes ».

 

Portalis ne saurait être plus éloigné de ce modèle qu’il condamne fermement : dès leurs études, l’avocat et le magistrat doivent avoir une connaissance approfondie des lois, de toutes les lois. Il insiste dès lors sur l’importance de la jurisprudence, telle qu’elle est formalisée à la fin du XVIIIe siècle.

 

Homme de loi, devenu ministre, Portalis reconnaît en Séguier un pair qui lui ressemble par une communauté de carrière et de pensée. C’est leur conception du rôle même de la justice et du magistrat qui les rapproche.

 

Plus précisément, Portalis, en évoquant la pensée de Séguier, affine sa vision personnelle sur deux points précis. Le premier, celui des relations entre la France et Rome, est particulièrement cher au ministre des cultes, à l’homme du Concordat. L’autre, plus vaste, le conduit à développer la haute idée qu’il se fait de ce que doit être l’homme de justice.

 

 

Tout d’abord, pour Portalis, grâce à des personnalités comme Séguier, la France n’a jamais cédé à l’ultramontanisme et au fanatisme religieux. Il est vrai que la papauté du XVIIIe siècle n’a pas la vigueur qu’elle possédait auparavant, sa voix est bien affaiblie dans le concert des nations européennes. Le pape est devenu, dit-on alors à Rome, un « père humilié, auquel on cherche à forcer la main en lui baisant les pieds ». Cependant, la force du gallicanisme parlementaire n’est plus à démontrer : les libertés de l’Eglise gallicane sont un thème familier aux juristes du royaume. A ce titre, l’expulsion des Jésuites est un nouveau point de rencontre entre les deux hommes de droit. Lorsqu’il met en scène Séguier s’attaquant à l’ordre romain, Portalis a en mémoire ses propres combats contre l’ultramontanisme. Il se souvient aussi que le duc de Choiseul, artisan de l’expulsion des Jésuites, lui avait demandé, peu après, une étude sur La validité des mariages protestants en France, qui avait valu une gloire européenne au jeune avocat de vingt-quatre ans. Dès 1770, Portalis se faisait l’apôtre de la liberté de conscience religieuse et le partisan farouche du rôle protecteur de l’Etat en ce domaine. C’est dire si l’ordre jésuite lui apparaît comme un colosse incontrôlable par l’Etat, un « régime monastique incompatible avec nos lois et avec les principes de tout gouvernement bien ordonné ». L’homme du Concordat, si attentif à instituer dans la loi le contrôle de l’Etat sur la vie religieuse du pays, comprend parfaitement le point de vue de l’avocat général Séguier qui, au Parlement, opéra une distinction claire entre les richesses scientifiques et littéraires indéniablement produites par la Compagnie de Jésus et les prétentions injustifiables de l’Ordre en matière politique. Rome ne saurait intervenir dans les affaires internes d’un Etat. L’éloge de Portalis à Séguier devient un hommage bien plus vaste au gallicanisme parlementaire, si ferme tout au long du XVIIIe siècle et dans la lignée duquel il se situe parfaitement. Il ose même une interprétation un peu hardie qui fait du Parlement l’arme juridique du roi contre Rome, qu’il délègue pour éviter de recourir à un conflit ouvert. Il est vrai que l’opposition parlementaire à Rome est un moyen pour le souverain d’affirmer son autorité sans recourir à une violence mal venue.

 

Néanmoins, en dépit de ce barrage très ferme aux ambitions romaines, Portalis se livre à une défense de la religion comme fondement indispensable de l’ordre social. Il n’a pas de mots assez durs pour l’athéisme ou le matérialisme et se fait très clairement le soutien du catholicisme. Mais, dès ses tous premiers ouvrages, il défend la liberté religieuse. Plus tard, ministre des cultes, il mettra en œuvre une politique où l’Etat est le garant de cette paix religieuse. Dans son Rapport…sur le Concordat, il distingue deux sortes de missions incombant au pouvoir civil en matière religieuse, celle de défenseur de la religion elle-même et celle qui relève du magistrat de police. L’Etat est donc à la fois protecteur des cultes et garant de la paix religieuse : c’est tout le sens des travaux que Portalis va conduire afin de préparer, puis de mettre en œuvre le Concordat.

 

Loin de faire table rase du passé religieux de la France, il a construit ses réformes en tenant compte de l’organisation et de l’histoire de l’Eglise de France. Dans ce domaine, comme en matière politique, il a réussi une sorte de synthèse entre l’ordre ancien et les Lumières, la tradition gallicane et Rome, l’Eglise et les autres religions reconnues.

 

 

 

Plus profondément, on peut tracer un parallèle entre cette conception des rapports entre l’Etat et la religion et sa pensée politique. En effet, de même que les parlementaires du XVIIIe siècle n’aimaient guère que le pape puisse décider d’une cause par-delà l’autorité des évêques, de même Séguier n’accepte pas les actes de toute-puissance royale par-delà l’autorité du Parlement. C’est toute la question des corps intermédiaires ; c’est aussi tout le sens de la transposition problématique du modèle gallican de l’Eglise à l’Etat.

 

Tâchons donc d’approcher l’idée que Portalis, après Séguier, se fait de l’homme de justice, serviteur de l’Etat et membre d’un corps inaliénable.

 

 

 

A la veille des Etats généraux, Séguier prononce à l’ouverture des audiences un discours sur la stabilité de la magistrature. Il proclame, nous dit Portalis, « l’éternité de ces grands corps qui ont traversé tant de siècles, résisté à tant de secousses, et triomphé de tant d’ennemis ». On touche ici une notion qui lui est chère, celle de la continuité de la justice et même du corps de la magistrature par-delà les siècles et les régimes politiques. Dans son hommage à Séguier, il insiste particulièrement sur ce point et il est clair qu’il s’agit aussi d’un vibrant plaidoyer pro domo.

 

De fait, il existe ici une véritable communauté de pensée et d’action entre Séguier et Portalis, dans l’analyse de cette continuité, mais aussi dans cette continuité même, qu’ils incarnent tous deux au premier rang de l’Etat : avocat général au Parlement, législateur, ministre, dans chacune de leurs fonctions respectives, ils tâchent d’être les consciences juridiques, les consciences morales du Régime. Tous deux sont des « sentinelles vigilantes », « redoublant de sollicitude et de zèle » dans les temps difficiles, selon le mot bienvenu de Portalis.

 

Séguier, intermédiaire entre les Parlements et le pouvoir royal, va, comme avocat général, s’attaquer aux vices de son époque, qui pourraient nuire au prestige de la monarchie : il assainit le commerce, lutte contre la passion du jeu, tente de réprimer au mieux la corruption. Mais cette tâche s’inscrit dans un combat bien plus vaste pour sauver du chaos une société qu’il voit peu à peu se déliter par le haut.

 

Son Discours sur l’esprit du siècle, prononcé le 23 octobre 1785, à l’ouverture des audiences, montre son inquiétude devant les présages avant-coureurs d’une révolution prochaine, visibles dans la corruption des mœurs qu’il observe. Portalis met en exergue ce sombre bilan du marasme social et c’est pour mieux montrer à quel point un magistrat se doit d’être visionnaire : les indices d’une vaste détérioration du lien social « ne pouvaient échapper à un magistrat observateur » qui se devait, nous dit-il, d’exprimer publiquement un « salutaire effroi ».

 

« Sentinelle vigilante », Séguier l’était d’abord pour le pouvoir royal. Là encore, son statut d’avocat général de même que la conscience acérée de son rôle vont le pousser, à plusieurs reprises, à faire part au roi de ses inquiétudes sur l’état de la société. La tâche était d’autant plus malaisée que l’affaiblissement du Parlement était l’une de ses craintes et que le roi en était le principal artisan. Afin de mieux comprendre la pensée de Portalis et l’admiration qu’il vouait au courage de Séguier, arrêtons-nous quelques instants sur un discours emblématique de l’avocat général, celui qu’il a prononcé lors du lit de justice du 13 avril 1771.

 

 

 

II. Un discours de Séguier vu par Portalis.

 

 

 

Rappelons rapidement le contexte si particulier de la fin du règne de Louis XV.

 

Bien sûr, la tension entre les Parlements et le roi n’est pas un phénomène nouveau et Louis XV au cours de son règne a déjà, plusieurs fois, usé du coup de force pour faire taire les résistances parlementaires. En effet, le droit de remontrance du Parlement ne cédait pas nécessairement devant le maintien de la décision royale. Depuis la fameuse « séance de la flagellation » du 3 mars 1766, le roi a clairement refusé au Parlement tout rôle de corps intermédiaire : n’ayant pas de part à l’élaboration des lois, les Parlements ne sauraient donc aller contre la volonté du monarque, devant s’en tenir à d’éventuelles et respectueuses remontrances. Mais la faiblesse des Parlements éclate vraiment au grand jour en 1771. A la suite d’incidents multiples, les luttes de pouvoir entre les ministres viennent exacerber ces tentions et le chancelier Maupeou entre en conflit ouvert avec le Parlement de Paris. Plusieurs magistrats se mettent alors en grève. Maupeou choisit la fermeté : sommés de reprendre leur travail, les magistrats récalcitrants sont tous exilés et privés de leur office. Portalis évoque avec sévérité ce « parti décisif » : « on se crut obligé de détruire la magistrature, parce qu’on n’avait su ni la diriger ni la contenir ».

 

Le lit de justice du 13 avril 1771 vise à aller au bout de cette logique en faisant enregistrer de force un édit dont l’article premier dispose : « avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons tous les offices de président et conseillers, ci-devant créés pour notre Parlement de Paris ».

 

 

 

Laissons parler l’avocat général Séguier, seul, debout, découvert, aux pieds du trône, devant les princes du sang, les ducs et pairs, et le Chancelier Maupeou qui vient de faire lire l’Edit qui anéantit le Parlement :

 

 

 

« Sire, Votre Majesté étale en ce moment le spectacle de sa puissance, l’éclat du Trône, la présence de votre personne sacrée, les Princes de votre sang royal, les Pairs de France, le choix des autres personnes qui composent cette illustre assemblée, le lieu même où elle est convoquée, tout, jusqu’à la défense qui nous a été faite de paraître devant Votre Majesté avec l’habit de notre état, le seul convenable à la dignité de cette auguste séance, tout annonce l’exercice le plus entier des droits de la souveraineté : tout semble fait pour intimider des magistrats déjà surchargés du poids de leur situation ; mais l’amour et la fidélité surmontent en eux la crainte de cet appareil imposant.

 

Votre Majesté nous permet de nous expliquer, et cette permission devient un ordre pour le ministère public ; c’est nous demander compte de l’exécution des lois dont la garde nous est confiée, c’est nous ordonner de réclamer l’observation des règles, et d’instruire Votre Majesté de tout ce qui peut être contraire au bien de son service ou au bonheur de ses sujets ». 

 

(…)

 

« En vain nos regards timides parcourent cette nombreuse assemblée, nous cherchons en vain au pied du trône les magistrats qui composent avec nous le premier Parlement de notre royaume, nous ne les voyons plus ; votre bras s’est appesanti ; un moment de courroux a décidé de leur sort ; ils ont été dispersés par les ordres de Votre Majesté, et nous nous trouvons seuls aujourd’hui au milieu des Princes et des Pairs, étonnés comme nous, de voir des étrangers remplacer les officiers de votre parlement ». 

 

 

 

Comme dans son premier discours de ce type prononcé lors du lit de justice du 7 décembre 1770, Séguier s’efforce de « défendre l’honneur de sa compagnie sans blesser les droits du souverain ». Portalis admire la façon dont Séguier « s’adresse au cœur du monarque sans braver son autorité, cherche à intéresser sa pitié pour désarmer sa sévérité ».

 

Séguier réussit un discours parfait, qui s’adresse à la fois aux sentiments et à la raison, s’appuie sur des maximes, des précédents, sur la parole même du roi qu’il harangue.

 

Face à Louis XV, il ose lui rappeler ses propres mots : le 20 janvier 1764, le roi avait déclaré qu’il « n’aurait jamais d’autre intention que de régner par l’observation des lois et des formes sagement établies dans le royaume, et de conserver à ceux qui en sont les dépositaires et les ministres, la liberté des fonctions qu’elles leur assurent ».

 

Surtout, alors que le roi ne veut plus voir dans les parlementaires que ses officiers, Séguier réussit par sa dignité à conférer une fonction représentative au Parlement, à faire entendre au roi combien la nation est le soutien naturel du Parlement, combien il est alors dangereux d’attaquer l’un au risque d’indigner l’autre. Le cardinal de Bernis affirmait déjà que « le Parlement n’a de force que par celle de la voix publique » et l’on sent dans les mots de Séguier passer le souffle annonciateur d’une révolte populaire :

 

« Le rappel des magistrats de votre Parlement préviendrait des malheurs qu’on ne peut envisager qu’avec effroi ; animés comme eux du désir de votre gloire, toujours unis de cœur et de sentiments avec les officiers entre les mains desquels nous avons prêté serment, attachés par des liens indissolubles au Corps que notre ministère seul représente aujourd’hui, et dont nous ne pourrions nous séparer sans trahir également notre devoir et notre honneur, nous ne balancerons pas à supplier Votre MajestéÉ de vouloir bien faire attention que vos peuples sont pénétrés de la douleur la plus profonde, que la dispersion des membres de votre Parlement annonce l’anéantissement des formes les plus anciennes, que toute nouveauté est dangereuse, que l’interversion des lois a été plus d’une fois, dans les plus grandes monarchie, la cause ou le prétexte des révolutions, et que dans une monarchie la stabilité seule des magistrats peut assurer cette liberté qui doit être l’âme des délibérations, et garantir la sûreté des droits respectifs du souverain et de son peuple ».

 

 

Cependant, malgré l’éloge sincère qu’il fait de ce discours, Portalis sent bien le tiraillement qui va entraîner la ruine conjointe de la monarchie et du Parlement. Celui-ci a partie liée avec le pouvoir royal et le coup d’autorité imprévu de 1771 est finalement ruineux pour le roi comme pour lui-même. Certes, l’hostilité générale au chancelier Maupeou est très forte et cette victoire sur le parlement comme corps intermédiaire ne se fait pas au bénéfice de la monarchie. Au contraire, le roi prête le flanc à l’accusation de despotisme, tandis que les parlementaires n’ont d’autre choix que d’en appeler aux Etats généraux.

 

En 1774, le parlement est rétabli. Séguier présente du reste la réintégration du Parlement comme le fait du Prince et l’illustration de sa bonté. Le nouveau garde des sceaux, Miromesnil, ancien parlementaire, tente encore une réforme. Mais très vite, exacerbée par les mésententes entre les ministres, la tension entre les parlements et la monarchie n’est plus contrôlable.

 

Pour les parlementaires, attachés structurellement à la majesté royale, attaquer le pouvoir politique, c’est aussi soutenir un véritable paradoxe : les magistrats n’ont jamais réellement souhaité un changement de régime et n’ont pas proposé d’alternative au mode de gouvernement du pays. Parce qu’il incarnait par délégation la justice émanant de la majesté du roi, le Parlement d’Ancien Régime, s’il a contré l’autorité royale, n’a jamais prétendu exercer lui-même une autre autorité que celle du roi.

 

Portalis met en lumière cet aveuglement de Séguier, qui « ne s’aperçoit pas que le sort des parlements est lié à celui d’une magistrature qui tombe en ruines. On redoutait en eux cet esprit conservateur qui repousse les nouveautés dangereuses ». C’est en effet l’image finale des magistrats à la veille de la révolution : alors qu’ils avaient été largement soutenus par le peuple, avant 1771- Portalis postulant même que les parlements n’hésitaient pas à multiplier les remontrances et à publier celles-ci afin de se rendre populaires- et alors que leur rappel avait été l’occasion de nombreuses fêtes populaires, les parlementaires n’ont pas acquis officiellement ce statut de reflet fidèle de la nation qu’ils ont si souvent affirmé devant le roi. De plus en plus divisés, écartelés entre la noblesse et l’élite urbaine du tiers état, les magistrats perdent peu à peu leur popularité.

 

 

 

Lors des Etats généraux de 1789, le « gouvernement, note Portalis, se laisse entraîner par les circonstances sans les diriger ni les prévenir. On eut dit que le hasard seul était chargé de prévoir la politique » Depuis, des voix autorisées n’ont-elles pas avancées que la Révolution s’est faite réellement aux Etats Généraux ?

 

Dans une formule heureuse, Portalis constate que la « Magistrature tombe au moment où le trône chancelle ». Retiré à Tournay, Seguier meurt le 26 janvier 1792.

 

 

 

Sous le regard de Portalis, l’avocat général apparaît bien comme le défenseur ardent d’une magistrature qu’il sait essentielle à l’équilibre du royaume. Il demeure, par sa charge, par son nom même, un des piliers de l’Ancien Régime. Il annonce brillamment à la royauté qu’elle va disparaître, mais sans comprendre que sa propre institution va sombrer avec elle. Progressiste peut-être, visionnaire à coup sûr, il laisse pourtant associer le Corps qu’il admire tant à la faillite finale de la monarchie.

 

Portalis ne tarit toutefois pas d’éloges sur le courage de ce magistrat qui, « seul au milieu des ennemis de la magistrature », « s’éleva au-dessus des considérations ordinaires ». Toute son admiration se trouve dans cette formule qu’il n’aurait sans doute pas dénié se voir appliquer à lui-même : « il se constitua l’organe de la nation entière ».

 

Symbole éloquent de sa fonction, Séguier a mis en œuvre une parole disant à elle seule l’essence du rôle crucial et intemporel de la magistrature.

 

 

 

Dès les premières lignes de son discours, Portalis lie absolument les qualités du magistrat avec celle de l’orateur : chez Séguier, écrit-il, « les travaux du magistrat développèrent (…) les talents de l’orateur, et les talents de l’orateur accréditèrent les travaux du magistrat ». Avocat général, Séguier se devait de porter au plus haut point de perfection ces qualités, pour remplir un ministère qui « demande des hommes puissants en parole autant qu’en action ». Si le discours d’avril 1771 porte ce lien à son paroxysme en assimilant totalement la parole à l’acte, il nous faut à présent éclaircir ce lien indissoluble entre discours et justice. Quelle est cette éloquence judiciaire si bien maîtrisée par Séguier et si chère à Portalis ?

 

 

 

 

 

III. Plaidoyer pour l’éloquence judiciaire

 

 

 

A l’Académie française, Portalis ne pouvait manquer de mettre en regard le droit et les Lettres. Enfant des Lumières, il se devait de rendre hommage à la philosophie. Dans sa carrière comme dans le regard qu’il porte sur Séguier, Portalis n’a jamais oublié que la muse Calliope protège la poésie, mais aussi l’éloquence.

 

 

 

« L’éloquence est la toute-puissance de l’homme : avec une parole, il débrouille ce qui est, il crée ce qui n’est pas encore. Il dit : toutes les passions obéissent, toutes les opinions se confondent dans une seule opinion ; et la vérité qu’il proclame perce avec la rapidité de la lumière jusque dans le fond des âmes ».

 

Si brillant lui-même dans cet éloge de l’éloquence, Portalis se montre extrêmement critique envers la langue judiciaire des siècles passés : « les plaidoyer de Lemaître étaient pleins de tournures irrégulières, d’expressions vieillies ou inexactes, de figures exagérées et hérissées de citations étrangères au sujet. Patru, avec une élocution plus correcte et une dialectique plus soutenue, méritait le reproche si souvent répété, de faire intervenir les Carthaginois et les Romains à propos des sœurs d’un hôpital ou des margouillers d’une paroisse ». Portalis est bien sévère à l’égard d’Olivier Patru, créateur, pourtant, de la tradition du discours de réception à l’Académie Française, qui s’employait à bannir de ses plaidoyers l’emphase, les fioritures et la grandiloquence.

 

Faisant allusion à la satire racinienne, Portalis nous invite également à relire Les Plaideurs avec un regard amusé et critique sur un siècle qui vit l’éclat de l’éloquence religieuse au détriment de l’éloquence judiciaire. « L’éloquence de la chaire triompha dans ce siècle religieux ; celle du barreau demeura longtemps barbare ».

 

Bien avant Portalis et Séguier, Etienne Pasquier distinguait l’Orator à l’Antique et l’avocat « né chrétien et français ». Il évoquait déjà ces « harangues que les avocats du roi font deux fois l’an aux ouvertures générales des plaidoyers, en la Cour de Parlement. » : il s’agissait alors d’un genre nouveau, né dans la seconde moitié du XVIe siècle, qui permettait aux Gens du roi, de « revêtir le nouveau rôle d’Orateur dont l’humanisme les pare. » Au nom du Parquet, l’avocat général, fait ainsi deux fois par an l’apologie de la Parole de Justice. L’institution, nous dit Marc Fumaroli, analyste si fin de cet « âge de l’éloquence », « donna lieu à de véritables tournois d’éloquence entre les divers avocats généraux. » Portalis se montre très critique à l’égard de ce type de discours qui tend à devenir, de fait, une véritable « rhétorique des citations ».

 

Portalis rend toutefois hommage au Chancelier d’Aguesseau, « qui donna une forme régulière au discours, qui le dégagea de toutes les citations inutilement ingénieuses ou savantes, et qui fut un des premiers bienfaits de la philosophie naissante ».

 

Mais, il présente le XVIIIe siècle comme une période de réforme de l’éloquence judiciaire, qui a du être dépouillée d’un certain nombre d’archaïsmes pour la voir renaître dans toute sa clarté première, à l’image de la jurisprudence qu’il a fallu de même rassembler et formuler.

 

Cette parole du magistrat, épurée, affermie, a d’autant plus de force qu’elle se déploie dans un cadre choisi, où la solennité devient un attribut et presque une arme. Lors d’audiences solennelles, comme lors de la réception des souverains étrangers, « Séguier, supérieur à lui-même, savait parler aux puissants de la terre un langage peu connu dans les cours et leur laissait entrevoir dans des discours mêlés de justes éloges et de grandes instructions, combien la majesté dont on environne l’administration de la justice contribue à l’affermissement des empires et à la majesté même des rois ». Il eut ainsi l’honneur de voir le roi de Danemark, Joseph II, et le roi de Suède, de passage à Paris, venir assister à une audience où il discourait.

 

C’est à ce titre que les parlementaires d’Ancien Régime ont parfois pu laisser leur éloquence dépasser leur fonction : les discours alarmistes de Séguier devant Louis XV ou devant le barreau montrent combien des magistrats bien formés à la rhétorique peuvent être aussi d’habiles tacticiens. Des développements théoriques et des argumentations inquiétantes servent autant à rassembler brièvement des magistrats sans unanimité, à toucher l’opinion publique qu’à attaquer les ministres.

 

Portalis est particulièrement sensible, en matière d’éloquence judiciaire, à la forme bien spécifique du plaidoyer. L’avocat, mais encore plus l’avocat général, avocat du roi, doit faire preuve d’une éloquence disciplinée. Il faut savoir dire le droit, le formuler, le rendre compréhensible, par une intelligence subtile de la langue juridique. Pour Portalis, l’art de convaincre prime sur toute autre considération. Parce qu’ils doivent à la fois entrainer la conviction des juges et forcer le respect du public, les plaidoyers s’adressent à deux auditoires bien différents : « les juges sont désireux de découvrir de quel côté est la raison, le public n’écoute que pour savoir de quel côté est le talent ». Les juges ont plus besoin d’être éclairés que d’être émus, tandis que le public réclame l’inverse. Or, pour Séguier, le magistrat doit être en mesure de parler à chaque individu pour parler à tous : « il savait pour le plus grand intérêt de la justice faire taire celui de sa propre gloire, sacrifier à l’avantage de paraître plus utile, celui de paraître plus éloquent ».

 

Portalis évoque plusieurs causes qui illustrent à ses yeux l’éloquence maîtrisée et efficace de Séguier. L’une d’elles montre bien ce subtil mélange de rhétorique et de fermeté qui convient à un avocat général : la famille Fesenzac doit défendre son nom et la propriété qui y est attachée. « Dans cette cause, M.Séguier sut jeter quelques fleurs sur des discussions arides.(…) Il porta la lumière dans la nuit des temps ; il présenta les faits, non avec la sécheresse d’un froid généalogiste, mais avec le style élégant et animé d’un historien éloquent. » Au milieu de sa plaidoirie, des murmures éclatent. « L’orateur n’est ni offensé ni abattu ; il s’interrompt pour représenter, avec autorité, que des préventions ne sauraient l’emporter sur des titres, et que des propos inconsidérés doivent céder à des recherches approfondies. Il force le silence par sa fermeté ».

 

 

L’éloquence judiciaire renvoie à un véritable genre littéraire qu’il faut maîtriser pour pouvoir ainsi, avec à-propos, changer de registre durant son discours. Il était donc bien naturel que Portalis s’attache à montrer à quel point l’homme de droit et l’homme de lettres sont de véritables alliés naturels.

 

 

 

Tous deux se consacrent à une forme de composition littéraire. Pourtant, Portalis souligne que très longtemps le droit et la littérature ont été totalement opposés : « la littérature avait naturellement peu d’accès auprès de ceux qui ne craignaient pas de se vouer à un tel genre de recherche et d’instruction –le droit classique- et tous les jours des hommes que ce genre d’instruction et de recherche décourageait, désertaient le barreau pour la littérature ». Le langage littéraire et le langage juridique seraient donc deux langues opposées ? Portalis rejette avec vigueur cette distinction en associant au contraire le droit et les lettres, dans l’éloquence judiciaire bien sûr, mais aussi dans les combats qu’il a menés au service des écrivains.

 

 

 

N’oublions pas que Portalis s’exprime devant les Académiciens français, même s’il n’a pu se déplacer lui-même et a fait lire son discours à sa place. Il est bien naturel qu’il rende hommage aux membres de cette illustre institution, tout en rappelant les conflits qui opposèrent le Parlement à l’Académie au temps de Richelieu. Il n’a de cesse de montrer à quel point un homme de droit, comme Séguier, comme lui-même, a toute sa place dans ce « sanctuaire des lettres » : « il importe », écrit-il, « qu’une société comme la nôtre soit ouverte à tous ceux qui réussissent à se faire un nom dans l’art de parler ou d’écrire ». « M. Séguier acquittait sa dette par les plaidoyers et les harangues qui l’ont rendu si justement célèbres. » L’interaction entre le droit et les lettres est portée à son comble par Séguier lorsqu’il prononce au Parlement un Discours sur l’Amour des Lettres, ou lorsque, à l’inverse, il établit à l’Académie un parallèle entre « une société chargée de défendre les lettres contre tout ce qui peut altérer le bon goût, et un corps de magistrature chargé d’écarter tout ce qui peut blesser les lois. »

 

 

 

Plus encore, Portalis insiste sur l’importance, pour l’homme de droit, de maîtriser au plus haut point l’art de bien parler, et, en somme, l’art de plaire : « il ne suffit pas de convaincre, il faut entraîner ».

 

 

 

Mais l’éloquence judiciaire doit avoir des applications bien concrètes, se mettre au service des écrivains eux-mêmes, pour les protéger et leur assurer le soutien tangible de l’Etat. Séguier savait appuyer de toutes les forces de son ministère ceux qui cultivent l’amour des lettres. Il a défendu à plusieurs reprises les propriétés littéraires et la pérennité du droit d’auteur, alors mis en cause. Au nom d’un humanisme partagé, Séguier défendit les écrivains en leur accordant un contrôle plus sûr de leurs productions.

 

C’est cette notion d’humanisme commun à l’homme de droit et à l’homme de lettres qui les conduit à emprunter la voie de la philosophie et « en étudiant les lois, à ne pas négliger l’étude des hommes ».

 

 

 

Pourtant, l’on dit habituellement qu’au cours du XVIIIe siècle, on est passé de l’âge de l’éloquence à l’âge de la conversation, ou, du moins, que l’éloquence s’est enrichie d’autres formes de paroles. Cette évolution va de pair avec ce que les historiens nomment la naissance de l’opinion publique, dont Necker nous dit qu’elle « est plus forte et plus éclairée que la loi ; elle est plus forte parce qu’elle est présente partout, qu’elle exerce son empire dans la société et jusqu’au sein des familles ; elle est plus éclairée parce que si la loi peut être l’ouvrage d’un seul homme qui se tromperait, l’opinion est le résultat des pensées des nations et des siècles. » Madame Necker ajoutait : « Depuis que l’opinion est devenue la reine du monde, on doit être bien plus attentif à toutes ses paroles ; elles deviennent des actions et prennent même la place et la force des lois ».

 

Portalis est tout à fait sensible à cette évolution et sa reconnaissance à l’égard de la philosophie découle de son travail sur l’évolution de l’éloquence judiciaire. La lecture des philosophes lui a permis d’améliorer l’expression même de sa pensée : « l’esprit philosophique est le coup d’œil d’une raison exercée », remarque t-il. Si l’éloquence de la seconde moitié du XVIIIe siècle a peut-être perdu en grandeur, elle a sans doute gagné en précision. Grâce à la philosophie, la langue est simplifiée, épurée, elle s’affranchit de son attachement excessif aux citations. Par un travail sur la forme, on atteint une véritable réforme du fond même de la parole judiciaire.

 

Mais la réflexion philosophique ne doit pas conduire au chaos, remettre en cause ce qui maintient la société. C’est ici que Portalis retrouve en Séguier la sentinelle de l’ordre social, la conscience morale que lui-même est sans doute pour son époque. En effet, Séguier est souvent présenté comme l’ennemi des philosophes. Marmontel, déjà, avait des mots très durs à son égard. C’est que la philosophie du juriste ne peut se défaire de ce souci de défendre et de préserver les fondements de l’ordre social : il n’est pas de son ressort, pas de son devoir, de défendre les « écrivains licencieux » qui s’en prennent à cet ordre sans en proposer d’autre à lui substituer. Médiateur entre la marche des idées, des aspirations, et la pérennité de la société, l’homme de droit doit sans cesse se situer à la rencontre de ces exigences parfois douloureuses à concilier. En affirmant que « les droits de la raison doivent être sagement conciliés avec ceux de la puissance », Portalis avoue sa solidarité avec son prédécesseur qu’il tâche de défendre sur ce point. Plus encore, homme d’expérience, passé par une des périodes les plus troubles de l’histoire de France, Portalis rend finalement hommage à cette vocation de « conserver », de maintenir l’ordre social par delà ses vicissitudes : « En morale et en politique, nous ne pouvons guère nous permettre d’aller plus loin que les anciens, il est donc finalement plus besoin de conserver que d’acquérir ».

 

C’est avec empathie que Portalis rend compte de l’attitude critique de Séguier vis-à-vis de la philosophie, finalement subversive pour l’époque, qu’était la philosophie des Lumières. Bien loin de méconnaître sa nouveauté, Séguier se doit également d’être le défenseur de l’un des fondements du royaume, la religion, l’alliance du trône et de l’autel. Comment fermer les yeux sur des doctrines jugées « matérialistes et athées » sans les trahir, et, par suite sans trahir sa charge ? Ce n’est donc pas l’esprit des Lumières que Séguier combat, selon Portalis : quelle injustice d’en faire l’un de ces esprits rétrogrades, de ces gardiens du temple, de ces censeurs ! C’est bien plutôt de la permanence de la société française, au nom d’une vision historique et philosophique s’enracinant intimement dans l’histoire du royaume, et voulant œuvrer à sa continuité, qu’il s’agit.

 

« Mais il était réservé à Montesquieu de faire luire un nouveau jour sur la science de la justice et du gouvernement ». L’auteur de l’Esprit des Lois s’impose dès lors comme le maître à penser de Portalis. Sa conception de la modération, sa volonté de ne jamais perdre de vue cette conservation d’une succession, d’un équilibre, d’un « génie » de la loi par delà les siècles n’est-elle pas la plus belle expression de la tâche de l’homme de loi, dans l’esprit de Portalis ? Cette idée que l’homme de loi, héritier d’un long lignage, est le légataire d’un patrimoine qu’il devra à son tour transmettre, n’est-elle pas la plus belle évocation de l’humilité et du recul indispensables pour mener à bien cette lourde tâche ?

 

En ce sens l’homme de loi est obligatoirement un philosophe de son époque. Comme le souligne Portalis, quel meilleur témoignage sur l’ « Esprit des temps » pourrait-on trouver, qu’un recueil de causes célèbres ? « Un recueil bien fait des causes célèbres serait, à chaque époque, le recueil le plus instructif pour l’observateur philosophe. Il avertirait le législateur de la bonté ou de l’insuffisance des lois ; le magistrat, de la tendance qu’il doit donner à ses décisions ; le citoyen, des vices qu’il doit redouter et des pièges contre lesquels il doit se prémunir de la part des hommes avec lesquels il est obligé de vivre ». Par-delà ces permanences, quelle lourde tâche pour l’homme de loi que d’imposer la permanence des textes, de ne jamais perdre de vue l’ « esprit », le « génie » de la Loi, aussi hostiles soient les circonstances, de ne jamais se laisser emporter par l’air du temps et ses passions.

 

Chez Séguier, comme chez Montesquieu, il trouve un grand esprit de conciliation qui rejoint sa propre inclinaison, car la modération est l’une des caractéristiques de la pensée de Portalis. Une de ses biographes évoque d’ailleurs ce qu’elle appelle le « modérantisme » de Portalis. Il a longtemps été le défenseur d’une monarchie modérée, où la Nation renferme par essence une part du pouvoir. Bien des sujets le rapprochent ainsi de Montesquieu : l’opposition au droit divin, le rôle essentiel de la liberté individuelle dans tout système social. Issue de la souveraineté, la loi est pour lui un authentique rempart de la liberté des citoyens. Il s’emploie à défendre une véritable exigence de respect de la morale, indissociable du politique : « la morale est obligatoire pour les corps des nations comme pour les simples particuliers ; elle est le droit commun de l’univers. (…) En inspirant la terreur, on peut momentanément accroître ses forces : mais c’est en inspirant la confiance qu’on les assure à jamais ».

 

 

 

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Portalis, par le bel éloge qu’il livre d’Antoine-Louis Séguier, révèle à quel point l’homme de droit est redevable aux lettres et à la philosophie. Mais, au soir d’une longue carrière, près du terme de ses jours, c’est aussi pour lui l’occasion de proclamer à nouveau à quel point il accorde toute sa foi au temps, foi qu’il a exprimée particulièrement bien dans son Discours préliminaire sur le projet de Code Civil : « Les théories nouvelles ne sont que les systèmes de quelques individus ; les maximes anciennes sont l’esprit des siècles.(…) Le temps seul peut assurer aux productions du génie des hommages et des partisans, parce que le temps seul habitue les hommes à la conception des vérités qui étendent ou multiplient nos rapports. » Bel aveu de la profonde humilité de Portalis devant la tâche essentielle de l’homme de loi, et de la conscience aiguë qu’il possède de l’extrême exigence de celle-ci. Par-delà les siècles, par delà les régimes, c’est bien une continuité de cette figure que Portalis veut établir en faisant l’éloge d’Antoine-Louis Séguier.

 

Face à ce pouvoir du temps que les avatars de l’histoire ne peuvent jamais arrêter, l’homme de loi est l’égal du politique. Sans être soumis à la pression permanente de l’événement, sans disposer d’une légitimité directe à gérer les affaires publiques, il possède néanmoins, c’est l’un des aspects des devoirs de sa charge, une intelligence des équilibres profonds de la société dont il se doit, à sa manière, d’être le garant. Portalis ne reconnaît pas cette lucidité politique à Séguier, trop prisonnier de sa tâche pour voir que son institution et sa fonction, créée sur la tête d’un de ses ancêtres, disparaîtraient avec le Régime dont il avait tenté, en vain, mais courageusement et en pleine fidélité à son engagement, de prévenir la chute. Sans doute son temps était-il révolu. En rappelant sa mémoire, Portalis, au soir de sa vie, ne voulait-il pas signifier que le flambeau de l’avocat général, tombé à terre, avait été relevé par d’autres, eux-mêmes bien proches de le faire passer, à leur tour, en de nouvelles mains ?

 

La chaine n’a pas été interrompue. Deux cents ans après le mort de Portalis, ce « corps auguste », évoqué par Séguier, demeure « ce corps toujours permanent, dont tous les membres ne doivent jamais être exposés à faire plier le devoir aux circonstances ».

 

 

 

 

 

Discours de Séguier lors du lit de justice du 13 avril 1771

 

 

 

« Sire, Votre Majesté étale en ce moment le spectacle de sa puissance, l’éclat du Trône, la présence de votre personne sacrée, les Princes de votre sang royal, les Pairs de France, le choix des autres personnes qui composent cette illustre assemblée, le lieu même où elle est convoquée, tout, jusqu’à la défense qui nous a été faite de paraître devant Votre Majesté avec l’habit de notre état, le seul convenable à la dignité de cette auguste séance, tout annonce l’exercice le plus entier des droits de la souveraineté : tout semble fait pour intimider des magistrats déjà surchargés du poids de leur situation ; mais l’amour et la fidélité surmontent en eux la crainte de cet appareil imposant.

 

Votre Majesté nous permet de nous expliquer, et cette permission devient un ordre pour le ministère public ; c’est nous demander compte de l’exécution des lois dont la garde nous est confiée, c’est nous ordonner de réclamer l’observation des règles, et d’instruire Votre Majesté de tout ce qui peut être contraire au bien de son service ou au bonheur de ses sujets ; c’est enfin nous prescrire de développer aux yeux de Votre Majesté nos véritables sentiments ; nous ne craindrons pas de les faire paraître, ils naissent de l’attachement le plus inviolable et de l’amour le plus tendre, la reconnaissance les a inspirés encore plus que le devoir, et Votre Majesté y reconnaîtra tt ce qu’Elle a droit d’attendre de notre zèle pour la gloire et la prospérité de son règne.

 

La présence d’un Prince chéri de ses sujets, devrait porter dans tous les cœurs la joie la plus pure, et cette douce satisfaction qu’éprouvent des enfants à l’aspect d’un père tendre ; pourquoi notre âme en ce moment est-elle plongée dans la tristesse la plus amère ? Pourquoi l’amour et le respect sont-ils mêlés de douleur et de consternation ?

 

En vain nos regards timides parcourent cette nombreuse assemblée, nous cherchons en vain au pied du trône les magistrats qui composent avec nous le premier Parlement de notre royaume, nous ne les voyons plus ; votre bras s’est appesanti ; un moment de courroux a décidé de leur sort ; ils ont été dispersés par les ordres de Votre Majesté, et nous nous trouvons seuls aujourd’hui au milieu des Princes et des Pairs, étonnés comme nous, de voir des étrangers remplacer les officiers de votre parlement ; que Votre Majesté daigne consulter les véritables appuis de sa Couronne ; ils se joindront à nous, s’il leur est permis d’élever la voix ; ou plutôt ne sommes-nous pas en ce moment les organes de la Cour des Pairs ! Dans la contrainte où elle se trouve réduite, elle sollicite par notre bouche le rappel des magistrats qui leur étaient associés dans l’administration de la justice.

 

Accusés à la face de la France d’être infectés de l’esprit de système, « qui a porté de funestes atteintes à la religion et aux mœurs »[2], annoncés comme coupables d’avoir voulu s’approprier une partie de l’autorité du souverain, déshonorés aux yeux de leurs concitoyens par ces imputations flétrissantes, condamnés sans avoir été entendus, et jugés sans aucune instruction préalable, enlevés à leurs fonctions, privés de leur état, arrachés à leurs familles en larme, pendant la nuit, au milieu de leur sommeil, et dépouillés de leur patrimoine ; est-il encore quelque genre de peines qu’on ait pu leur faire supporter ? qu’il nous soit permis d’en retracer à vos yeux la peinture trop affligeante.

 

Exposés à la fatigue d’un long voyage, dans la plus rigoureuse saison, malgré l’inégalité d’âge, de fortune et de santé, relégués la plupart aux extrémités du royaume, dans des lieux à peine accessibles, au fond des forêts, sur la cime des montagnes, dans des îles presque inhabitées, éloignés de tous secours, et manquant des choses les plus nécessaires à la vie, ils attendent avec soumission et confiance que Votre Majesté, instruite du traitement qu’ils éprouvent, daigne adoucir la rigueur des ordres qui vous ont été arrachés… Non, Sire, des ordres aussi rigoureux ne sont pas sortis de votre main bienfaisante ; le Ciel vous a doué d’une âme sensible et d’un cœur compatissant : votre caractère est étranger à la sévérité avec laquelle ces magistrats ont été poursuivis, pour n’avoir écouté que le cri de l’honneur, la voix du devoir et le témoignage de leur conscience. Un prince, Sire, peut combattre quelquefois sa bonté naturelle, mais lors même qu’il est forcé de punir, il imite la Divinité qui épouvante les mortels par les signes de sa colère, et ne peut se résoudre à détruire le plus parfait ouvrage de ses mains.

 

Votre Parlement, Sire, était l’ouvrage le plus noble du pouvoir souverain de nos rois ; Louis XIV lui rend ce glorieux témoignage : « que sa dignité fait une des plus illustres portions de celle des rois. » (Edit de juillet 1644). Votre Parlement était le lien de tous les ordres de l’Etat, et le garant de l’obéissance de vos sujets ; et cependant le projet de sa destruction a été exécuté. Ce corps auguste, dépositaire de toutes les lois du royaume, ce Corps si redoutable aux puissances étrangères, dont il a tant de fois repoussé les entreprises ; « ce corps qui n’a jamais mieux servi les rois vos augustes prédécesseurs, que lorsqu’il a été plus libre, et plus honoré de leur confiance et de leur bonté »[3], ce Corps enfin toujours permanent, dont tous les membres, assurés de leur état par sa perpétuité, ne doivent jamais être exposés à faire plier le devoir aux circonstances, et à la crainte de se voir destitués de leurs fonctions. Il est donc anéanti…nous nous arrêtons à ce mot ! Paraître douter de l’irrévocabilité des Offices, ce serait, Sire, faire injure à votre équité souveraine, et les magistrats qui composent votre Parlement désavoueraient notre incertitude ; tranquilles au sein de la disgrâce, parce qu’ils comptent sur votre justice, et qu’ils espèrent le retour de votre confiance, ils ont gardé un silence respectueux sur la perte de leur liberté et sur la confiscation de leurs offices ; mais les lois veillaient sur leur propriété, les lois déposent de leur innocence, les lois réclament contre leur destitution et leur exil, nous osons les invoquer aux pieds du trône de Votre Majesté ; eh ! qui osera, Sire, appeler le secours de la loi, si la bouche du ministère public est muette ! Pourquoi le dépôt de la loi nous est-il confié, si ce n’est pour en requérir l’exécution ? Et Votre Majesté elle-même ne serait-elle pas en droit de nous reprocher un jour notre négligence ou notre timidité, si la crainte retenait captive cette activité qui doit animer sans cesse le gardien et le défenseur de la loi ?

 

Armés de cet égide, nous ne chercherons pas à justifier la conduite des officiers de votre Parlement par le motif même qui leur a fait interrompre le service ; mais nous ne craindrons pas de dire à Votre Majesté, nous irons même jusqu’à lui attester qu’on ne peut les soupçonner d’avoir voulu porter la plus légère atteinte à l’autorité de leur Roi : pleins de respect, en qualité de sujets, pour des ordres qui n’étaient pas même figurés de la main de Votre Majesté ; ils ont donné à toute la France l’exemple de la soumission la plus prompte et la plus entière, et si par la suspension de leurs travaux habituels, ils se sont permis, en qualité de magistrats, de faire usage d’un moyen qui avait déjà été employé, c’est que l’Edit du mois de Décembre dernier devenait pour toute la magistrature un monument de honte inconciliable avec la sainteté de son ministère ; c’est qu’ils ont pensé que la trop grande étendue des dispositions de cet Edit, mettait en péril des objets sur lesquels Votre Majesté n’a pas tardé à rassurer ses peuples. L’amour du bien général, et l’intérêt de votre propre gloire, ont dû prévaloir sur le service des audiences. Le zèle les a peut-être emportés trop loin, mais quelque coupable qu’on ait voulu les faire paraître à vos yeux, par une résistance, qui plus d’une fois a mérité les éloges de vos augustes prédécesseurs, nous ne sommes pas moins fondés à réclamer en leur faveur l’exécution des Ordonnances du royaume : nous invoquons, avec justice, l’ordonnance de Louis XI, de 1467 ; l’édit de Charles VIII son fils, donné en 1483, sur les représentations des Etats ; l’ordonnance de Moulins sous Charles IX, en 1566 (art.81), l’Ordonnance de Blois sous Henri III, en 1579 (art.210 et suiv.), l’Edit de Louis XIII, de 1616 ; la Déclaration de Louis XIV, de 1648 ; enfin la réponse de Votre Majesté elle-même sur l’exil et la suppression des membres du Parlement de Besançon ; tant de témoignages émanés de la toute-puissance de nos rois et accordés aux instances mêmes des représentants de la nation suffiront sans doute pour convaincre Votre Majesté, qu’il est de droit public en France, qu’aucun titulaire ne peut être dépouillé légitimement de son office, et enlevé à ses fonctions, que « pour forfaiture préalablement jugée, et déclarée judiciairement, et par juge compétent »[4]. Un jour viendra où Votre Majesté reconnaîtra la vérité des principes que notre ministère nous force à lui représenter. On a cherché à les faire perdre de vue ; mais le temps seul peut dissiper le nuage ; nous ne cherchons, quant à présent, qu’à éclairer Votre Majesté, nous ne voulons qu’intéresser la bonté de son cœur.

 

Il est affreux à tous les membres de votre Parlement d’avoir eu le malheur de déplaire à Votre Majesté ; mais, Sire, quel nouveau sujet d’affliction « et pour eux et pour nous, si leur destitution allait influer et sur le bien public et sur l’intérêt de votre service, dont il est inséparable »[5]. Que serait-ce si tant de nouveaux établissements, destructifs de ces lois qui ont assuré si longtemps le bonheur et la tranquillité de la France, allaient devenir une source de fermentation dans les esprits et de trouble dans l’Etat ?

 

Le rappel des magistrats de votre Parlement préviendrait des malheurs qu’on ne peut envisager qu’avec effroi ; animés comme eux du désir de votre gloire, toujours unis de cœur et de sentiments avec les officiers entre les mains desquels nous avons prêté serment, attachés par des liens indissolubles au Corps que notre ministère seul représente aujourd’hui, et dont nous ne pourrions nous séparer sans trahir également notre devoir et notre honneur, nous ne balancerons pas à supplier Votre Majesté de vouloir bien faire attention que vos peuples sont pénétrés de la douleur la plus profonde, que la dispersion des membres de votre Parlement annonce l’anéantissement des formes les plus anciennes, que toute nouveauté est dangereuse, que l’interversion des lois a été plus d’une fois, dans les plus grandes monarchie, la cause ou le prétexte des révolutions, et que dans une monarchie la stabilité seule des magistrats peut assurer cette liberté qui doit être l’âme des délibérations, et garantir la sûreté des droits respectifs du souverain et de son peuple.

 

Nous ne parlerons pas de la nécessité d’un vérification libre. Si Votre Majesté avait voulu s’élever au-dessus de ces formes anciennes et sacrées, qui tiennent de la Loi, parce qu’elles ajoutent à son authenticité, Elle aurait pu nous imposer silence par un simple acte de son pouvoir souverain : mais la bonté qu’Elle a eu de nous entendre nous a encouragés. Nous lui avons parlé le langage pur et simple de la vérité ; et c’est surtout dans la bouche du ministère public qu’un roi doit la reconnaître sans mélange, et sans autre réserve que celle qu’impose nécessairement le respect. Nous n’avons consulté que cette vertu précieuse, parce que nous en sommes comptables à tous vos sujets ; et si l’on voulait donner à entendre à Votre Majesté que cette fermeté de notre part est un oubli de nos devoirs, Votre Majesté voudra bien se souvenir que nous lui avons fait serment d’éclairer et d’instruire sa religion, que l’honneur et la conscience nous obligent à défendre sa propre gloire, et que les sujets les plus courageux, par leur résistance même, ont toujours fait foi d’attachement et de fidélité.

 

Puissent nos réflexions, nos prières et nos larmes se faire un passage jusqu’au cœur de Votre Majesté ! Puissent nos vœux et nos supplications désarmer votre colère ! Puisse enfin Votre Majesté se rappeler ce temps heureux où Elle a déclaré Elle-même qu’ « Elle n’aurait jamais d’autre intention que de régner par l’observation des lois et des formes sagement établies dans le royaume, et de conserver à ceux qui en sont les dépositaires et les ministres, la liberté des fonctions qu’elles leur assurent. » (Déclaration du 20 janvier 1764).

 

A l’approche du moment où votre auguste petit-fils va contracter une nouvelle alliance avec une Maison à laquelle nous devons déjà le plus chéri des rois, vos peuples en proie à la tristesse, seront-ils forcés de la concentrer en eux-mêmes au milieu des fêtes publiques ? Non, Sire, un événement aussi favorable ne sera pas marqué par la consternation des esprits.

 

Dans une confiance aussi juste, assurés de retrouver toujours en Votre Majesté le père de vos sujets, guidés par notre seul devoir, nous ne craindrons pas de supplier Votre Majesté de vouloir bien retirer un édit qui forme un contraste aussi étonnant avec les lois et les ordonnances du royaume, auxquelles il n’a pas même dérogé. »

 

 

 

 

 

Après lecture de l’Edit  : « il est affligeant pour notre ministère d’être obligé de consommer l’anéantissement d’un corps aussi ancien dans l’Etat. Les droits de Votre Majesté pourront en souffrir un préjudice considérable, par le peu d’habitude des nouveaux officiers de traiter de pareilles matières ».

 

 

 


[1] Discours de M.Gilbert de Voisins au Lit de Justice de 1732.

 

[2] Edit de décembre 1770, registré en Lit de Justice.

 

[3] Discours de M.Gilbert de Voisins au Lit de Justice de 1732.

 

[4] Ordonnance de Louis XI du 21 octobre, registrée le 23 novembre 1467.

 

[5] Discours de M. Gilbert de Voisins, avocat général, au Lit de Justice de 1732.