Rentrée de l’Ecole de formation du Barreau de Paris
3 janvier 2007

 

 

Séance de rentrée de l’Ecole de formation du barreau de Paris

le 3 janvier 2007

 

Guy Canivet

Premier président de la Cour de cassation

 

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Les cérémonies de fécondité ne sont pas les seules. D’autres ont pour but de faire entrer les jeunes gens dans la société des hommes et de les agréger ainsi à la collectivité. Ce sont les rites d’initiation.

 

Roger Caillois, l’Homme et le Sacré, p. 140.

 

 

 

Dans la vive lumière, les grands prêtres sont exposés au regard des novices. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui commence votre parcours initiatique. Dans cette phase « d’admission au mystère », on vous apprendra tout de la grande et belle profession d’avocat, on vous dira comment être un bon avocat, comment conseiller, comment introduire et conduire un procès, peut-être même comment l’éviter, comment argumenter, comment plaider, et surtout comment se bien comporter : on vous apprendra la déontologie de l’avocat, les règles de la profession, on exigera de vous de nouvelles vertus, presque une nouvelle vie…

 

Dans quelques jours, à la fin de ce mois, entreront à l’Ecole nationale de la magistrature, vos camarades d’il y a quelques semaines, ceux qui, comme vous, sortent des IEJ ou d’autres institutions de préparation aux carrières judiciaires, ceux que vous avez fréquentés pendant des années sur les bancs des facultés de droit mais qui ont passé un autre concours, celui de la magistrature. Autres catéchumènes, ils subiront une autre initiation. A eux, on magnifiera les grandeurs et servitudes du porteur de robe à simarre, on apprendra tout sur les métiers de juge et de procureur, comment conduire les enquêtes, comment poursuivre les auteurs des infractions, comment instruire des dossiers, comment protéger ou sanctionner, comment juger,… peut-être même comment bien juger. A eux aussi, on apprendra à se bien conduire : la déontologie du magistrat, on dit les « devoirs » du magistrat, à se comporter en tout « comme un digne et loyal magistrat », dit notre serment. On parle beaucoup, ces temps-ci, du serment. On voudrait le réformer, changer les mots pour donner au juge une autre morale, pour le parer d’une vertu nouvelle… pour le guider d’une rêne plus courte...

 

Aux uns comme aux autres, on dira ce qui se fait et s’évite ; aux uns comme aux autres, on apprendra les « convenances » de leur métier. C’est précisément le sens étymologique de la déontologie, « connaître ce qui est convenable ».

 

Ce qui est convenable pour les uns l’est-il pour les autres ? Apprendra-t-on à vos camarades d’hier les mêmes « convenances » que celles qui, à partir de maintenant, s’imposent à vous ? Enseigne-t-on à ceux qui fréquenteront les mêmes prétoires, de part et d’autre de la barre, en haut et en bas de l’estrade, les mêmes règles de comportement ? Les préceptes éthiques qui s’imposent à ceux qui pratiquent le procès dans des rôles différents sont-ils identiques ? Ce n’est pas sûr ! Au théâtre, ce n’est pas parce que l’on joue dans la même pièce que l’on joue le même rôle. Aux Italiens, dans la « commedia dell’arte », très proche de la scène judiciaire, il y a un monde entre Pierrot et Arlequin. Au Guignol, autre jeu de rôles comparable, la morale de Guignol n’est pas celle du gendarme et du juge, un bâton les sépare ! Il y a donc une déontologie de l’avocat, et une autre propre au magistrat. Les sources sont différentes, les règles sont autres, les serments ne sont pas les mêmes. Les uns exercent une profession libérale, les autres un emploi public, les uns défendent, les autres accusent ou jugent. Beaucoup les sépare, leurs robes, leurs mœurs, leurs habitudes, leurs bibliothèques, leurs mentalités, au Palais de Paris, même leurs restaurants sont séparés… Mais pourtant, à bien lire et entendre, les mots employés pour régler le comportement des uns et des autres sont à peu près les mêmes, aussi généraux, aussi moralisateurs, profonds comme l’ambre et miroitant comme le verre. Il y aurait entre les morales professionnelles des avocats et des magistrats la différence qu’il y a entre les images successives d’un kaléidoscope. Différentes en apparence mais faites des mêmes pièces, variables à l’infini, au gré de l’agitation, mais en définitive toujours semblables. Un rapport « paradigmatique », une opposition qui fait sens, comme disent les sémiologues.

Qui a-t-il de semblable dans la déontologie des avocats et celle des magistrats ? Ou plutôt, existe-t-il des principes supérieurs desquels procèdent l’une et l’autre et qui les dépassent, qui les surplombent, qui s’imposent aux uns comme aux autres ? Une morale des gens de justice, une éthique de la « compagnie judiciaire », mieux encore une « déontologie judiciaire » ?

 

C’est de la « déontologie judiciaire » dont je voudrais vous dire quelques mots. Rassurez-vous, je ne vous ferai pas un cours, la matière n’est enseignée nulle part, elle n’existe pas, et puis nous n’en avons pas le temps. Vous n’en aurez donc pas l’ennui, seulement une esquisse, un frôlement, une réflexion brève comme un souffle et aussi vite passée.

 

Si elle existait, la déontologie judiciaire réunirait les principes que partagent tous ceux qui concourent à la justice, des principes qui gouverneraient le comportement des professionnels de justice, des professionnels quels qu’ils soient, avocats, avoués, juges, procureurs et greffiers à l’égard de l’institution elle-même, à l’égard de ses usagers et à l’égard d’eux-mêmes, dans leurs rapports réciproques.

 

A l’égard de l’institution, on en trouve de multiples manifestations dans l’énoncé de vertus qui gouvernent l’une et l’autre des professions : honneur, probité, dignité, délicatesse, humanité, indépendance, secret… On en retrouve la trace aussi bien dans la déontologie des avocats que dans celle des magistrats, dans les textes, dans le serment, dans les usages. Bien sûr, le sens des mots n’est pas toujours le même, les mêmes concepts se comprennent différemment, les vertus se modèlent aux circonstances. Les Jésuites en ont même fait une science morale, « la casuistique » ; vous le verrez, telle qu’elle s’enseigne, la déontologie est très proche de la casuistique, des principes forts, des termes définitifs, mais de multiples exceptions et d’infinies nuances !

 

Par exemple, pour l’un comme pour l’autre, on cite l’indépendance. Certes, l’indépendance de l’avocat n’est pas la même que celle du magistrat, mais elle vise à la même chose : la crédibilité. C’est parce que l’avocat est indépendant de toute subordination qu’il est écouté dans ce qu’il défend, c’est parce que le jugement ne répond à aucune instruction, à aucune influence, à aucune complaisance qu’il fait autorité dans ce qu’il décide.

 

Le secret professionnel repose aussi sur des bases communes. Il n’est prescrit ni pour la protection des usagers ni pour la protection de ses dépositaires mais dans l’intérêt général. On se confie à un avocat, on ne communique des éléments à un juge que parce que l’on est assuré qu’il ne peut par quiconque et à l’égard de quiconque en être déchargé. Le secret est nécessaire au fonctionnement de l’institution. Il y aurait même un secret partagé qu’on appelait autrefois la « foi du palais », une règle qui maintenait entre tous, dans un espace confidentiel, ce que l’on apprenait, hors procédure, par hasard ou inadvertance. Ce rapport de confiance existe-t-il encore ? Y a-t-il encore une « foi du palais » ?

 

Il y a pour le juge des secrets plus forts : le secret de l’instruction… - je sens le doute s’installer dans votre esprit - et le secret du délibéré qui, selon le serment, doit être religieusement gardé. Alors, comment lit-on, ces jours-ci, dans la presse, à propos de certaines affaires très médiatiques, que la solution a été acquise à une courte ou large majorité ? Tout cela porte évidemment atteinte à l’autorité même de la justice. En ce cas précis, violer la règle est se détruire soi-même.

 

Tous ces principes éthiques : honneur, probité, dignité, visent en réalité, à travers le comportement de ceux qui la servent, à protéger le crédit de la justice. Rien dans le comportement des uns et des autres ne doit porter atteinte à l’institution à laquelle ils participent selon des modalités différentes. Dans une audience, c’est, indistinctement, le comportement des uns et des autres qui fait la qualité du débat, qui donne l’impression d’une justice sereine.

 

Il est d’autres règles, dans l’une et l’autre des professions, qui servent à la protection des usagers : ce sont, en particulier, les devoirs de compétence, ceux de loyauté et de respect.

 

Pour bien conseiller son client et correctement assurer la défense, l’avocat doit connaître le droit, être qualifié, il a une obligation de formation et d’expérience, il doit être à la hauteur des dossiers qu’il accepte, il doit même, dit-on, refuser une cause qu’il ne serait pas assuré de défendre utilement. Le devoir de se former est désormais pour l’avocat une obligation positive, celle de s’astreindre à un enseignement professionnel. Pour bien juger, le magistrat doit lui aussi connaître le droit, ce qui est le corollaire de son devoir de légalité. A tel point que l’on veut faire de l’erreur de jugement, certes grossière, une faute disciplinaire et que dans la loi actuellement discutée, on veut, lui aussi, l’obliger à une formation continue.

Respecter son client, c’est pour l’avocat, faire preuve de dévouement et de diligence, de sérieux et de disponibilité, accomplir personnellement la mission de défense qu’il vous a confiée, exercer les actions et voies de recours nécessaires dans les délais. Pour le magistrat, c’est faire preuve de délicatesse à l’égard du justiciable, ne pas porter atteinte à sa dignité en s’adressant à lui, de quelque manière que ce soit, sur un ton dévalorisant, n’être ni discourtois ni arrogant, ni hautain, ni ironique, ni insultant, c’est organiser l’accueil du public, ne pas le faire attendre inutilement, respecter ses convictions, c’est motiver ses décisions, les rendre à date fixée, en faire délivrer les expéditions en temps utiles…

 

La loyauté est aussi un devoir de l’avocat comme du magistrat. On ne trompe, par des manœuvres ou mensonges, ni son client ni son adversaire lorsque l’on est avocat, on ne tend aucun piège au justiciable lorsque l’on est juge… même juge d’instruction, on transcrit dans le dossier tout ce que l’on fait, tout ce que l’on sait, on ne dissimule rien, on ne ment ni par action, ni par omission… En justice, ne trompe pas qui peut !

 

Il y aurait encore l’humanité. Regarder celui qui réclame justice ni comme un bénéficiaire de prestation, un pur agent économique, ni comme un importun, ni comme un ennemi, ni comme un menteur, mais comme un homme dans une situation difficile qui se défend ou revendique son droit.

Une dernière catégorie de règles intéresse les relations des professionnels entre eux.

 

Parlons d’abord des relations intra-professionnelles qui sont de confraternité et de correction pour les avocats et de délicatesse et de dignité pour les magistrats. En doutiez-vous ? On n’injurie ou même ne dénigre ni un confrère quand on est avocat, ni un collègue quand on est juge, que ce soit en public ou en privé ! On se respecte même si on se désapprouve ou se contredit. C’est très mal de nuire à son prochain ! Audience ou délibéré, le rapport judiciaire est précisément organisé pour tout dire sans altérer les relations.

 

Les avocats ont aussi des devoirs envers leurs ordres, pécuniaires, le saviez-vous, c’est-à-dire de payer les diverses cotisations ordinales, mais aussi de respect : respecter les instances professionnelles, bâtonnier ou conseil de l’Ordre. Tandis que les magistrats sont, eux, tenus au respect de leurs chefs et à réserve à l’égard de l’institution. A l’égard de l’Ordre comme à l’égard des juridictions, ne sont, de part et d’autres, tolérés ni les injures ni le dénigrement, ni les tromperies ni les mensonges, ni même la désinvolture… mais comme dans toute démocratie, la critique est permise…

 

Il faut enfin aborder les relations interprofessionnelles des avocats à l’égard des magistrats et inversement. La longue histoire de leurs difficultés de communication, de leur incompréhension, de leur hostilité, de leurs crises, de leurs incidents… Faut-il, à cet égard, parler de respect ? On l’a banni du serment des avocats. Ils ne le doivent plus ni au juge ni même aux juridictions. Le terme de considération serait donc préférable, considération du magistrat pour l’exercice de la défense, considération de l’avocat à l’égard de l’accusation ou de la présidence d’audience et du jugement. Dans leurs rapports mutuels, le manque de considération, c’est-à-dire la désinvolture me semble aussi à proscrire, a fortiori l’agressivité, la vulgarité, le mépris. Quels que soient les intérêts en jeu ou les tensions, la perte de contrôle est une faute.

 

Je m’étais engagé à la brièveté, j’en ai terminé. On n’est jamais trop bref avec la morale. Un quart d’heure est déjà trop ! Je ne sais si mon discours vous a convaincus. En général, les discours marquent davantage ceux qui les prononcent que ceux qui les écoutent !

 

En réalité, c’est du « vivre ensemble » que j’ai voulu vous parler. Celui dont parle Roland Barthes, ce qui réunit des êtres différents dans un même espace. Désormais, les élèves avocats partagent la vie des juridictions, et pour quelques-uns la formation des magistrats. Désormais, si le projet de loi sur le statut des magistrats est voté en l’état, les magistrats suivront dès leur entrée à l’Ecole nationale de la magistrature, un stage de six mois dans un cabinet d’avocat.

Peut-être alors songera-t-on à leur enseigner ensemble les règles de la communauté qui se constitue entre eux par leur accès à l’une ou l’autre des professions ?

 

« Tout fleuve a deux rives », dit un proverbe chinois, « mais il coule dans une seule direction, toujours vers la mer ».