Archives

Rapport du groupe de travail sur le projet intitulé "Pour une réforme du droit de la responsabilité civile", sous la direction de François Terré (février 2012)

La dématérialisation de l’organisation du travail et des procédures : l’exemple de la Cour de cassation (septembre 2013)

La Cour de cassation par Jean-François Weber, Janvier 2011

Etude sur le prononcé des amendes civiles par les chambres civiles de la Cour de cassation 2000 - 2011 (mars 2012)

Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation (Février 2014)

Compte rendu de la journée d’échanges des chambres criminelles des Cours de cassation de France et et de Belgique (Novembre 2012)

Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (mai 2009)

Activisme judiciaire et prudence interprétative (février 2007)

"La politique jurisprudentielle" par Guy Canivet et Nicolas Molfessis

La responsabilité des juges ici et ailleurs
Guy Canivet - Julie Joly-Hurard

"Rendez-nous la justice"
Ouvrage de M. Jean-Pierre Dintilhac
Préface de M. Guy Canivet

Entretien avec M. Guy Canivet

"Regards portés sur 25 années passées au Comité des nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale", par R. de Gouttes

Etude du Service de documentation et d’études sur le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom

Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003

La jurisprudence de la Cour de Strasbourg

Des obstacles juridiques à l’action de groupe

Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l’homme

Accord du 17 juin 2004

Lettre de mission

Lettre de mission complémentaire

Composition de la Commission d’experts

Installation de la Commission d’experts
Allocution de M. Nicolas Sarkozy,ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Installation de la Commission d’experts
Allocution de M. Guy Canivet, premier président, de la Cour de cassation

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Discours de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation

L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation
7 mars 2008

Commission de suivi de la détention provisoire Rapport au Garde des Sceaux (mai 2003)

Les coopérations renforcées en matière de justice et affaires intérieures

Rapport du comité de suivi de l’application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003

Admission des pourvois en cassation