INTRODUCTION

L’efficacité de la mission régulatrice et unificatrice de la Cour de cassation est largement tributaire du concours de la doctrine qui, quel que soit le sens critique dans lequel elle s’exerce, constitue une source précieuse d’inspiration et de réflexion pour la haute juridiction et un relais indispensable entre elle et les juges du fond.

C’est pourquoi il a paru utile à la Cour de cassation d’organiser des rencontres plus particulièrement ouvertes aux universitaires, qui leur permettront de débattre avec les magistrats de la Cour et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation de l’évolution récente de la jurisprudence, des clarifications à entreprendre et des perspectives d’avenir.

 

La première des rencontres Université-Cour de cassation, consacrée à la procédure civile, s’est déroulée dans la salle d’audience de la deuxième chambre civile le 14 juin 2002.

 

Trois thèmes ont été retenus : l’arbitrage interne, l’appel, l’exécution provisoire.

Chacun d’eux a été traité par un professeur de droit, un magistrat de la chambre et un avocat aux conseils.

Les contributions écrites de ces intervenants sont reproduites dans ce numéro hors-série du Bulletin d’information de la Cour de cassation et sur le site internet de la Cour, rubriques Manifestations et BICC.

Lors de la rencontre, elles ont été présentées oralement d’une manière synthétique pour laisser une large place à la discussion.

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