Rencontre Université-Cour de cassation - "La procédure civile."

INTRODUCTION

L’ARBITRAGE INTERNE

1. Panorama de la jurisprudence récente et quelques interrogations de la deuxième chambre civile par Jacques Etienne, conseiller à la Cour de cassation 

2. Composition et constitution du tribunal arbitral par Yves Capron, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation :

- le contrôle du juge d’appui 
- l’obligation de transparence de l’arbitre

3. Le contrôle de la sentence par Charles Jarrosson, professeur à l’Université de Paris II :

- le respect de sa mission par l’arbitre amiable compositeur
- la loyauté des parties, condition du contrôle ? 

L’ ARBITRAGE INTERNE - DEBATS

 

L’APPEL

1. Panorama de la jurisprudence par Jean Buffet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation 

2. L’effet dévolutif de l’appel :

- au regard de l’acte d’appel et des écritures des parties par Jean-Philippe Duhamel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 
- au regard de l’appel tendant à l’annulation du jugement par le doyen Pierre Julien, professeur émérite à la Faculté de Droit de Nice 

L’APPEL - DEBATS

 

L’EXECUTION PROVISOIRE, BILAN ET PERSPECTIVES

1. Panorama de la jurisprudence par Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire 

2. L’arrêt et l’aménagement de l’exécution provisoire par Hervé Croze, professeur à la Faculté de Droit de Lyon 

3. Les conséquences de l’annulation ou de l’infirmation de la décision de première instance assortie de l’exécution provisoire par Yves Richard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 

 

L’EXÉCUTION PROVISOIRE, BILAN ET PERSPECTIVES
DÉBATS

Clôture de la rencontre

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