Rencontre Université-Cour de cassation - "La procédure civile." - 23 janvier 2004

SOMMAIRE




Sous la présidence de Jean-Pierre Ancel, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation :

LA CHOSE JUGÉE

Introduction : Jean Buffet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

L’étendue de la chose jugée au regard des motifs et du dispositif par le doyen Jacques Normand, professeur émérite à l’Université de Reims

L’étendue de la chose jugée au regard de l’objet et de la cause de la demande par Vincent Delaporte, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 



Sous la présidence de Emmanuel Piwnica, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation :

LA FIN DE NON-RECEVOIR TIRÉE D’UNE CLAUSE INSTITUANT UN PRÉALABLE OBLIGATOIRE DE CONCILIATION (arrêts de la chambre mixte du 14 février 2003), par :

Alain Bénabent, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Xavier Lagarde, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

 



LA PLACE DE L’ÉCRIT DANS LA PROCÉDURE ORALE par :

Serge Trassoudaine, conseiller référendaire à la Cour de cassation

Emmanuel Jeuland, professeur à l’Université de Paris-Sud


 


L’EXPERTISE JUDICIAIRE ET L’EXPERTISE AMIABLE AU REGARD DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION, par :

Tony Moussa, conseiller à la Cour de Cassation

Jean Beauchard, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers

 



LA DÉTERMINATION DE LA VOIE DE RECOURS OUVERTE EN CAS D’EXCÈS DE POUVOIR. A PROPOS DES ORDONNANCES DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT, par :

Dominique Foussard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Natalie Fricéro, professeur à la Faculté de Droit de l’Université Nice

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