M. Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation

 

 

Il est paradoxal d’intervenir à la fin d’un colloque auquel on n’a pas assisté, mais vous me pardonnerez si je vous dis que c’est simplement pour exprimer des regrets et des remerciements.

Des regrets, c’est ceux de n’avoir pas été parmi vous toute la journée compte tenu de l’intérêt de vos débats, mais j’ai des excuses parce que j’étais retenu par une réunion avec le comité de coopération judiciaire franco-britannique dont les préoccupations ne sont pas éloignées des vôtres, car le sujet de la réunion était la justice de proximité et le traitement des petits litiges. Vous voyez que les choses se rejoignent au moins par ce qui vient d’être dit en fin d’après midi.

L’idée de ce colloque est née de la rencontre avec un certain nombre de professeurs de procédure qui ont regretté une insuffisance de proximité entre la Cour de cassation, spécialement sa deuxième chambre, et la doctrine en matière de procédure ; c’est ainsi qu’est née cette idée que M. le président Buffet et M. le président Ancel dans leur fonctions respectives ont bien voulu accepter de prendre la charge avec le succès auquel vous avez assisté.

Je crois que nous avons réussi, et je pense que ces journées devraient avoir une certaine périodicité, qu’elles devraient être le moment de faire le point sur la jurisprudence de la deuxième chambre, j’insiste, faire le point sur la jurisprudence de la deuxième chambre. Ce qui me conduit à dire que ce débat de fin de séance était peut-être hors sujet, mais, me direz vous, il n’est pas interdit de penser en tout cas une justice différente, une justice de première instance qui serait effective et qui permettrait d’avoir un procès complètement exploré devant un juge de première instance puis d’exécuter facilement sa décision et de ne voir son adversaire n’utiliser les voies de recours qu’à bon escient ; il n’est pas interdit de rêver. C’est peut-être ce rêve qu’ont fait plusieurs confrères, qu’ont fait un ou plusieurs ministres de la justice successifs. En tout cas ne refusons pas, je vous en prie, tout progrès par principe.

Mes remerciements iront à tous ceux qui ont participé à cette réunion ; ils ont pris du temps pour venir réfléchir avec nous ; leurs réflexions présentent un intérêt général puisque, soyons en certains, la deuxième chambre tirera les conséquences de cette réflexion collective. La Cour tout entière le fera dans les hypothèses où vous avez soulevé, ce qui n’a pas manqué d’être le cas, des divergences de jurisprudence entre l’une et l’autre de ses chambres. Donc merci à vous tous d’avoir participé à ce colloque.

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