L’EXECUTION PROVISOIRE, BILAN ET PERSPECTIVES - DEBATS

M. le professeur Roger Perrot :

Va-t-on encore parler longtemps de l’exécution provisoire comme on l’a fait cet après-midi ? Depuis quelque temps des rumeurs se répandent comme une nuée sur l’Olympe qui laissent entendre qu’un décret serait en préparation ayant pour objet d’ôter tout effet suspensif à l’appel : l’exécution provisoire est morte, vive l’exécution immédiate ! Permettez-moi de vous dire très franchement ma façon de penser : cette petite révolution me paraît tout à la fois inutile et dangereuse.

Inutile, parce que l’instrument d’une exécution rapide existe déjà entre les mains du premier juge : s’il l’estime nécessaire, il peut toujours ordonner l’exécution provisoire, d’office, sans qu’on le lui demande, et sans même avoir besoin de justifier sa décision. Aurait-il oublié de l’ordonner, que l’exécution provisoire pourrait encore être prescrite par le premier président ou le conseiller de la mise en état (selon les cas). Que veut-on de plus ?

On veut en réalité faire comprendre aux parties (ou plus exactement à leurs conseils) que la première instance n’est pas un tour de piste pour se mettre en jambe et l’on compte sur la menace d’une exécution aveugle pour inciter les praticiens à prendre au sérieux le premier degré de juridiction, sans trop compter sur une éventuelle session de rattrapage. Disons-le clairement : sous cette réforme se dissimule un relent disciplinaire caractérisé par un automatisme destiné à décourager d’emblée le mirage d’un appel rédempteur pour corriger le tir. Ce ne serait pas d’ailleurs la première fois qu’une réforme de la procédure trouverait son inspiration dans cette idée récurrente à connotation psychologique. Mais pourquoi une réforme ? Il suffit que les juges de première instance usent largement des pouvoirs que la loi met à leur disposition de façon discrétionnaire. Pourquoi ne le font-ils pas, alors qu’il ne tient qu’à eux de rendre leur décision immédiatement exécutoire ?

On entend dire parfois que si le juge de première instance peut ordonner l’exécution provisoire quand il le veut, on ne voit pas où est le mal si l’exécution immédiate est systématiquement ordonnée par la loi. L’argument est fallacieux. Une chose est l’exécution provisoire qui se décline au cas par cas, en fonction de chaque espèce dont le premier juge a une parfaite connaissance, autre chose est l’exécution immédiate qui joue comme un couperet, de façon impersonnelle, avec les yeux bandés  : entre les deux situations, il y a toute la différence qui sépare le cousu-main d’un vêtement de confection. A quoi s’ajoute le fait que l’exécution provisoire n’a toujours lieu qu’aux risques et périls de celui qui exécute, sous sa responsabilité personnelle sans avoir à démontrer une faute de sa part, alors que l’exécution immédiate ne comporte aucune limitation de cette nature. Avec l’exécution immédiate que l’on nous promet, tout est permis, même la mise en vente d’un immeuble, et rien n’incite le gagnant d’un jour à mettre la pédale douce. La philosophie est claire : si le premier juge s’est trompé, tant pis pour la partie injustement condamnée, pourvu que le rôle des cours d’appel soit allégé !

A-t-on bien mesuré le danger d’une exécution immédiate systématique dont on semble rêver ? à une époque où, par l’effet d’une saisie-attribution, le créancier d’un jour peut s’assurer la maîtrise immédiate du montant de la condamnation et où, par la grâce des accords de Shengen, il peut ensuite dissimuler son pactole dans la première cache venue à travers toute l’Europe ? A vouloir mettre le « turbo », et sur les procédures d’exécution, et en plus sur le titre exécutoire pour tarir les sources qui inondent les cours d’appel, on risque de créer des situations irréversibles qu’une infirmation en appel ne parviendra pas à réparer. Le danger est évident.

Pour conjurer ce risque, on fait observer qu’une soupape de sécurité a été prévue : il s’agit du sursis à exécution qu’il est toujours possible de demander au premier président de la cour d’appel. Eh bien, parlons-en un instant. Depuis maintenant dix ans, on en fait l’expérience avec les décisions rendues par le juge de l’exécution, et l’on constate que le mécanisme n’est pas aussi simple qu’on veut bien le laisser entendre. D’abord, le premier président (ou son délégué) doit se prononcer sur le caractère sérieux du moyen d’appel dans une affaire dont il n’a aucune connaissance antérieure : outre la perte de temps qui en résulte fatalement, les chefs de juridiction ne sont jamais très chauds pour anticiper sur la décision que pourra rendre la formation collégiale, au risque d’être déjugés par elle. Ensuite, le sursis à exécution dégénèrera inévitablement en une course de vitesse, le débiteur devant être suffisamment rapide pour solliciter le sursis avant que, par les vertus de la saisie-attribution, le gagnant d’un jour ne mette la main sur le magot dans l’heure où il a signifié le jugement. Bref, tout cela nous promet bien des amusements !

Pour achever de nous convaincre que l’exécution immédiate est la panacée, on nous dit : « voyez ce qui se passe dans le contentieux administratif où l’appel est dépourvu de tout effet suspensif ; tout va bien et personne ne s’en plaint ». Ce n’est pas la première fois que l’on sort de la boîte à malice ce genre de comparaison, sans se rendre compte que la situation n’est pas du tout la même. Dans l’immense majorité des cas, le juge administratif du premier degré statue sur la légalité d’un acte d’ores et déjà exécutoire ; il intervient en d’autres termes comme un organe de recours. Au contraire, dans le contentieux privé, c’est le juge du premier degré qui, dans un climat conflictuel, « fabrique » lui-même le titre exécutoire, et c’est l’appel qui devient alors un organe de recours. Vouloir soumettre le contentieux privé au régime du contentieux administratif, c’est oublier tout simplement cette différence essentielle. Et si d’ailleurs, par dérogation au droit commun, l’appel formé contre les décisions du juge de l’exécution est dépourvu de tout effet suspensif, c’est précisément parce que, déjà, il y a un titre exécutoire en amont, comme c’est le cas en matière administrative. Cessons donc de faire des comparaisons avec des contentieux qui ne se situent pas au même niveau.

Voilà pourquoi ce genre de projet appelle les plus sérieuses réserves, alors surtout que le juge de première instance a toutes les armes entre les mains pour sauvegarder immédiatement les intérêts de celui qu’il estime être créancier.

M. Jean-Louis Gallet, directeur des affaires civiles et du Sceau :

Merci de me donner l’occasion d’apporter quelques précisions. Je voudrais tout d’abord rappeler que l’avant-projet qui a été abondamment commenté n’est qu’un avant-projet, qu’il n’est pas validé dans l’état actuel des choses et qu’il n’est pas définitif. Par conséquent il est encore sujet à évolution et à perfectionnement. Ceci étant, cette question de l’exécution immédiate est une question ancienne, cela a été rappelé et il est vrai qu’elle ne fait pas l’unanimité, et il est vrai que dans l’état actuel des choses, l’avant-projet qui a été évoqué radicalise en quelque sorte la position et systématise la solution, solution actuellement laissée à la faculté du juge et je dirai tout de suite que l’argument que l’on vient d’entendre selon lequel point n’est besoin d’ériger en principe l’exécution immédiate dans la mesure où après tout le juge peut déjà la prononcer est un argument qui se retourne puisqu’aussi bien, le juge pouvant prononcer d’ores et déjà l’exécution provisoire de manière tout à fait systématique du moins lorsqu’elle n’est pas interdite par la loi et incompatible avec la nature de l’affaire, pourquoi ne pas affirmer le principe dans les textes. Mais je voudrais simplement rassurer en disant que la rédaction de ce texte ne procède évidemment pas de la volonté de réguler des flux et elle procède encore moins de la volonté de porter atteinte au double degré de juridiction, mais il s’agit en réalité d’assurer le principe d’effectivité de la décision de justice et en particulier de la décision de première instance. A cet égard je voudrais quand même situer cette réforme dans un mouvement plus large qui doit tendre à revaloriser la première instance de sorte qu’elle ne soit pas, comme hélas on le constate trop largement actuellement, une espèce de brouillon pour tout le monde et ensuite les choses sérieuses se passent devant la cour d’appel. Il me parait essentiel y compris, j’allais presque dire surtout, pour le justiciable, notamment au regard des impératifs de la Convention européenne des droits de l’homme, que la première instance soit un échelon pertinent de rendu de justice. Cela étant posé, j’ajouterai qu’il faut relativiser les périls que l’on se plaît à dénoncer quant aux effets de la réforme envisagée. Il faut en relativiser les périls parce qu’aussi bien, j’ai quelques statistiques qui concernent l’année 2000, on s’aperçoit que sur l’ensemble des décisions rendues par les cours d’appel en 2000, le taux d’infirmation est de 15.5%. Par conséquent cela me parait de nature à réduire les craintes qui sont énoncées quant aux conséquences de l’exécution immédiate au regard de la probabilité de réformation des jugements ; et j’ajouterai que ce qui fonctionne devant les juridictions administratives doit pouvoir fonctionner devant les juridictions de l’ordre judiciaire ; les dispositions du Code des juridictions administratives prévoient ce dispositif, et à ma connaissance il n’y a pas eu de périls majeurs qui en sont résultés. Il y a me semble-t-il d’autant moins de raisons de se préoccuper de ces périls que l’avant-projet dans sa dernière mouture qui n’est d’ailleurs pas celle dont vous avez disposée, cette dernière mouture présente bien entendu un certain nombre de garde-fous puisque, d’une part, le premier juge lui même peut rejeter l’exécution immédiate lorsque celle-ci est incompatible avec la nature de l’affaire. On verra ce que la jurisprudence dira de ce qu’il faut entendre par cette expression "incompatible avec la nature de l’affaire" ; il est mentionné à titre d’exemple l’état des personnes, mais on peut penser également que l’exécution immédiate d’une décision ordonnant la destruction d’un bien immobilier pourrait en l’occurrence être considérée comme incompatible avec la nature de l’affaire ; d’autre part, autre garde-fou au stade de la première instance, s’agissant des condamnations d’ordre pécuniaire, le juge peut assortir l’exécution immédiate d’un certain nombre de garanties. Bien entendu, les garde-fous se retrouvent à hauteur de la cour d’appel, plus exactement devant le premier président, et par conséquent celui-ci dispose de la possibilité d’introduire de la sagesse dans ce dispositif. Par conséquent, encore une fois, je pense qu’il ne faut pas stigmatiser le renversement de perspectives par peur du changement, en exagérant les périls ; je crois qu’il faut aller au-delà et les éléments que je me suis permis d’énoncer me paraissent mériter que cet avant-projet puisse connaître une suite effective.

Haut de page
<