Arrêt n° 112 du 28 janvier 2010 (08-20.755 ; 08-21.692) - Cour de cassation - Première chambre civile

Rejet

 

 


 

Pourvoi : n° 08-20.755

Demandeur(s) : M. A... X...

Défendeur(s) : le Centre médico chirurgical du Mans (CMCM), venant aux droits de la Clinique Saint-Damien, et autres

 

 Pourvoi : n° 08-21.692

Demandeur(s) : M. G... B...

Défendeur(s) : le Centre médico chirurgical du Mans (CMCM), venant aux droits de la Clinique Saint-Damien, et autres 

 


 

Joint en raison de leur connexité, les pourvois n° U 08-21.692 et A 08-20.755 ;

 

Donne acte à MM. X…et B… du désistement de leurs pourvois en ce qu’ils sont dirigés contre M. C… ;

 

Sur le moyen unique du pourvoi U 08-21.692 pris en ses deuxième et troisième branches, le second moyen du pourvoi principal A 08-20.755 pris en toutes ses branches et le moyen unique du pourvoi incident pris en toutes ses branches tels qu’ils figurent aux mémoires et sont reproduits en annexe :

 

Attendu que V… Z… est né en 1993 à la Clinique Saint-Damien au Mans, aux droits de laquelle vient le Centre médico chirurgical du Mans (CMCM), souffrant d’un polyhandicap sévère lié à des atteintes neurologiques, pour lesquelles ses parents, les consorts Z…-A…, ont recherché la responsabilité d’une part de M. X…, médecin généraliste et de M. B… , gynécologue obstétricien, lesquels avaient suivi la grossesse et d’autre part du CMCM du fait de l’accouchement réalisé par Mme Y…, sage-femme salariée de l’établissement ;

 

Attendu que la cour d’appel (Angers, 17 septembre 2008), par une appréciation souveraine des rapports d’expertise, retenant tout d’abord que tous les comportements qui ont retardé le diagnostic de souffrance foetale ont contribué directement au préjudice subi par les consorts Z…-A… du fait du handicap de V… en ce qu’ils ont fait obstacle à la mise en place de mesures adaptées pour empêcher ou limiter les conséquences de l’hypoxie à l’origine des déficits et qu’il en est de même des fautes commises lors de l’accouchement qui ont contribué à prolonger la souffrance foetale ou à différer les manoeuvres utiles de réanimation, a à juste titre déclaré M. X…, M. B… et le CMCM, dont les fautes avaient, au moins pour partie, été à l’origine du dommage, responsables in solidum de la perte de chance subie par V… Z… de voir limiter son infirmité cérébrale, peu important que l’origine première du handicap soit affectée d’un degré d’incertitude ; qu’elle a ensuite évalué souverainement tant le quantum de la chance perdue que la part de responsabilité revenant à chacun ; qu’elle a ainsi justifié sa décision ;

 

Et attendu que les autres griefs ne seraient pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ;

 

PAR CES MOTIFS :

 

REJETTE les pourvois principaux et incident ;

 


 

Président : M. Bargue

Rapporteur : Mme Dreifuss-Netter, conseiller

Avocat(s) : Me Le Prado ; SCP Richard ; SCP Boré et Salve de Bruneton ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano ; SCP Gatineau et Fattaccini