Arrêt n° 807 du 22 septembre 2009 (07-17.556) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

rectification d’erreur matérielle

 

 


 

Demandeur(s) : M. J... X...

Défendeur(s) : La société caisse d’épargne et de prévoyance du Val de France orléanais, société anonyme

 


 

Attendu que l’arrêt n° 38 F PB du 20 janvier 2009 comporte une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme suit :

 

‑ Page 3, paragraphe 2, 5e ligne : au lieu de “sanctionnant la rupture d’une relation établie” il faut lire “sanctionnant la rupture d’une relation commerciale établie” ;

 

PAR CES MOTIFS :

 

Rectifiant l’arrêt n° 38 F PB du 20 janvier 2009 ;

 

Dit qu’en page 3, paragraphe 2, 5e ligne : au lieu de “sanctionnant la rupture d’une relation établie” il faut lire “sanctionnant la rupture d’une relation commerciale établie” ;

 

Dit qu’à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

 

 


 

Président : Mme Favre

Rapporteur : M. Gérard, conseiller

Avocat général : M. Raysséguier, premier avocat général

Avocat(s) : SCP Thouin-Palat et Boucard ; Me Blondel