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Lettres des chambres

Prises de parole

Bulletin des arrêts des chambres civiles


Tous les arrêts postérieurs ’publiés’ (’P’) sont disponibles via l’onglet "Jurisprudence", dans la rubrique "Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles"

Bulletin des arrêts de la chambre criminelle


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Rapport annuel

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Le Rapport annuel est accessible en ligne gratuitement : en intégralité, à compter de l’année 2000 ; par extraits, pour les années 1997, 1998 et 1999. Le Rapport annuel en version papier est édité par La Documentation française. Il est disponible en librairie ou peut être commandé directement sur le site internet de La Documentation française.

Étude annuelle

L’Étude annuelle de la Cour de cassation rend compte de la jurisprudence de la haute juridiction au prisme d’un grand thème intéressant toutes les branches du droit. Traditionnellement intégrée au Rapport d’activité de la Cour, l’Étude fait l’objet, depuis 2017, d’une publication annuelle autonome, à La Documentation française.

Observatoire du droit européen


Panoramas annuels de jurisprudence

Memento du contrôle de conventionalité au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles (2010 - 2019)
De la statistique des cassations à la statistique des griefs

Viméo : toutes les vidéos de la Cour

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