Publications

Lettres des chambres

Les lettres de chambres ont vocation à présenter de manière concise et pédagogique une sélection d’arrêts récents de chacune des chambres de la Cour. Les lettres de chambres présentent aussi bien les arrêts déterminants au plan du droit que des décisions de moindre portée juridique, mais qui illustrent que la juridiction contribue à structurer le monde qui nous entoure, en lien avec l’activité sociétale et la vie quotidienne des citoyens.

Prises de parole

Bulletin des arrêts des chambres civiles


Bulletin des arrêts de la chambre criminelle


Archives

Rapport annuel

Téléchargez le Rapport annuel 2019 en version pdf


Le Rapport annuel est accessible en ligne gratuitement : en intégralité, à compter de l’année 2000 ; par extraits, pour les années 1997, 1998 et 1999. Le Rapport annuel en version papier est édité par La Documentation française. Il est disponible en librairie ou peut être commandé directement sur le site internet de La Documentation française.

Étude annuelle

L’Étude annuelle de la Cour de cassation rend compte de la jurisprudence de la haute juridiction au prisme d’un grand thème intéressant toutes les branches du droit. Traditionnellement intégrée au Rapport d’activité de la Cour, l’Étude fait l’objet, depuis 2017, d’une publication annuelle autonome, à La Documentation française.

Observatoire du droit européen


Panoramas annuels de jurisprudence

Memento du contrôle de conventionalité au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles (2010 - 2019)
De la statistique des cassations à la statistique des griefs

"La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques."

Tarifs des publications