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Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit international privé économique / Etat / Prêt / Propriété littéraire et artistique / Protection des consommateurs / Responsabilité des notaires).
Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action en paiement de travaux et services / Associations / Assurances / Baux commerciaux / Environnement / Location de courte durée de logements meublés)
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Agent commercial / banque / Cautionnement / Concurrence / Impôts et taxes / Procédures collectives / Propriété industrielle / Publicité trompeuse / Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle / Séparation des pouvoirs / Sociétés civiles et commerciales / Transports).
Panorama annuel de jurisprudence
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.
Panorama annuel de jurisprudence
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2022.
Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement.
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualités : L’office du juge en matière de harcèlement moral / L’office du juge des référés dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte
Décryptage : Travailleurs de l’amiante - reconnaissance d’un préjudice moral distinct du préjudice d’anxiété
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Chambre de l'instruction / Détention provisoire / Mineurs / Tribunal correctionnel / Peines / Presse / Procédure / Saisies pénales / QPC).
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Panorama annuel de jurisprudence
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre commerciale, financière et économique au cours de l’année écoulée ayant fait l’objet d’une publication au rapport annuel ou au Bulletin des arrêts des chambres civiles.
