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Actualité : Organisation du temps de travail et durée du travail / Organisations des élections professionnelles

Décryptage : Discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié

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Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Baux commerciaux / construction / construction de maison individuelle / contrat d'architecte / contrat d'entreprise / expropriation  / vente immobilière).

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abandon de famille / appel / cumul de qualifications / détention provisoire / douanes / mineur / peines / QPC).

Une sélection commentée des décisions rendues par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation : banque, concurrence, concurrence déloyale, entreprises en difficulté, impôts et taxes, propriété industrielle, référé, société commerciale, transports maritimes...

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : honoraires d'avocats, clauses abusives, experts judiciaires, saisie immobilière, indivision, sécurité sociale, pension de réversion...

Actualité : contrats aidés / organisation des élections professionnelles / contentieux de la représentativité syndicale.

Décryptage : Prime d'objectif

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Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation.