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Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.

Actualité : Délai dans lequel l'employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu'il reproche à un salarié une faute grave / Distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié.

Décryptage : Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Circulation routière / Dématérialisation de la procédure / Détention provisoire / Garde à vue / QPC / Soldes).

Ce panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile
au cours de l’année écoulée, en particulier celles ayant fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la
Cour de cassation.

Actualité : Charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT / Prise en charge de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement économique / Résiliation judiciaire du contrat de travail et fourchette d'indemnisation

Décryptage : Effets de la régularisation par l'employeur des manquements qui lui sont reprochés par un salarié ayant demandé la résiliation de son contrat de travail puis qui a été licencié

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Exécution du contrat de travail, durée du travail, rupture du contrat de travail, représentation des salariés, statut collectif du travail, libertés fondamentales, procédure).

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / constitution de partie civile / cour d'assises / détention provisoire / douanes / homicide involontaire / mandat d'arrêt européen / non-dénonciation de crime / secret professionnel de l'avocat / tribunal correctionnel).