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Lettre de la chambre criminelle
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cumul de qualification / Détention provisoire / Environnement / Responsabilité pénale / Travail dissimulé / Vie privée / Visite domiciliaire / QPC)
Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, durée du travail, transfert d'entreprise, santé au travail, libertés fondamentales, représentation des salariés, conflits collectifs du travail, procédure, QPC)
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : Exercice du droit de grève au sein d'une entreprise chargée de la gestion d'un service public / Application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l'employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi / Application concurrente des dispositions d'un accord collectif et d'un contrat de travail.
Décryptage : Existence du contrat de travail et délai dans lequel une personne peut faire constater par le juge qu'elle est titulaire de ce contrat.
Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Assurance-construction / Baux commerciaux / Copropriété / Environnement / Expropriation / Hypothèque / Prescription et vices cachés / Sous-traitance).
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Droit international privé / Ordres professionnels et professions organisées / Professions médicales et paramédicales / Protection des consommateurs / Protection des droits de la personne / Succession / Transport de personnes).
Panorama annuel de jurisprudence
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : Délai dans lequel l'employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu'il reproche à un salarié une faute grave / Distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié.
Décryptage : Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Circulation routière / Dématérialisation de la procédure / Détention provisoire / Garde à vue / QPC / Soldes).
