Publications

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail à durée déterminée / Durée du travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Statuts particuliers / Action en justice / QPC).

En complément de la publication officielle du "Rapport annuel 2022" à paraître,  le rapport d'activité propose une approche accessible et interactive des douze mois écoulés : éditoriaux du premier président et du procureur général, décisions marquantes, moments forts de la vie de l'institution, chiffres-clefs...

Bonne lecture !

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Audience correctionnelle / Circulation routière / Comparution immédiate / Mineurs / Nullités / Peines / Prescription / QPC).

"La fabrique de l'arrêt : Le rôle de l’avocat général dans la construction de la jurisprudence de la chambre sociale"

Retrouvez une sélection commentée des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer.

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Circulation routière / Confiscation / Détention provisoire / Mineurs / Nullités / Peines / Tribunal correctionnel / Urbanisme).

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Assurances / Honoraires d'avocat / Indemnisation des préjudices / procédure civile / procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale / Surendettement).

Actualités : La possibilité pour l'employeur de préciser le motif de licenciement après sa notification / Le cas d’une salariée licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits pouvant constituer un harcèlement moral tout en n’ayant jamais employé le terme de « harcèlement moral ».

Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.