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Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Associations / Assurance-construction / Baux commerciaux / Covid-19 / Baux d'habitation / Construction / Environnement / Société civile immobilière / Vente d'immeuble).

Actualités:  Date d'effet de la résiliation judiciaire d'un CDD aux torts de l'employeur / Application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour répondre à la situation créée par la Covid-19.

Décryptage: La preuve en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Durée du travail / Rémunération / Santé au travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Procédure / QPC).

Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Armes / Assurances / Blessures involontaires / Détention provisoire / Mandat d'arrêt / Peines / Récidive / Responsabilité pénale des personnes morales / Saisies pénales).

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2021 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.