863 résultat(s) - 87 page(s)
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / constitution de partie civile / cour d'assises / détention provisoire / douanes / homicide involontaire / mandat d'arrêt européen / non-dénonciation de crime / secret professionnel de l'avocat / tribunal correctionnel).
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : Organisation du temps de travail et durée du travail / Organisations des élections professionnelles
Décryptage : Discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié
Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Baux commerciaux / construction / construction de maison individuelle / contrat d'architecte / contrat d'entreprise / expropriation / vente immobilière).
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abandon de famille / appel / cumul de qualifications / détention provisoire / douanes / mineur / peines / QPC).
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Une sélection commentée des décisions rendues par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation : banque, concurrence, concurrence déloyale, entreprises en difficulté, impôts et taxes, propriété industrielle, référé, société commerciale, transports maritimes...
Lettre de la deuxième chambre civile
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : honoraires d'avocats, clauses abusives, experts judiciaires, saisie immobilière, indivision, sécurité sociale, pension de réversion...
