Numéro 12 - Décembre 2023
Bulletin des arrêts des chambres civiles
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Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Assurance-construction / Baux commerciaux / Baux ruraux / Construction / Expropriation / Propriété)
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Santé publique / Régimes matrimoniaux / Protection des consommateurs / Propriété littéraire et artistique / Professions médicales et paramédicales / Etranger / Officiers publics ou ministériels).
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Concurrence / Contrat / Entreprise en difficulté / Impôts et taxes / Pratiques restrictives de concurrence / Propriété industrielle / Sociétés / Transport de marchandise / Ventes commerciales).
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement
Décryptage : Le statut des lanceurs d’alerte
Lettre de la deuxième chambre civile
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Appel civil / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale).
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Droit pénal du travail / Détention provisoire / Douanes / Instruction / Presse / Procédure / QPC).
Lettre de la Cour
Le mot du premier président ("Transparence, pédagogie et anticipation") / Les décisions d'assemblée plénière (Procédure devant la CJR / Fraude à la sécurité sociale) / Les décisions de chambre mixte (Vices cachés) / Les actualités (Entretien avec le nouveau procureur général / Lancement de l'Observatoire des litiges judiciaires...) / Les nouvelles publications (Rapport annuel 2022 / Activité 2023 / Recueil annuel des études 2023) / L'agenda des 4 prochains mois.
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle