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Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Confiscations pénales / Détention provisoire / Mandat d'arrêt européen / Nullités / Peines / Protection du consommateur / Techniques spéciales d'enquête).
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : La qualification du temps passé par le salarié lorsqu'il est de permanence, entre astreinte et temps de travail effectif.
Décryptage : Les rapports entre liberté religieuse et obligations professionnelles.
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Instruction / Nullités / Peines / Saisies pénales).
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Panorama annuel de jurisprudence
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Agent commercial / Banque / Concurrence / Contrats et obligations conventionnelles / Entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005) / Impôt et taxe / Postes et télécommunications électroniques / Prescription civile / Référés / Sociétés commerciales).
Panorama annuel de jurisprudence
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.
