Numéro 5 - Mai 2022
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
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Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Droit international privé / Ordres professionnels et professions organisées / Professions médicales et paramédicales / Protection des consommateurs / Protection des droits de la personne / Succession / Transport de personnes).
Panorama annuel de jurisprudence
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : Délai dans lequel l'employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu'il reproche à un salarié une faute grave / Distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié.
Décryptage : Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Circulation routière / Dématérialisation de la procédure / Détention provisoire / Garde à vue / QPC / Soldes).
Panorama annuel de jurisprudence
Cet panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile
au cours de l’année écoulée, en particulier celles ayant fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la
Cour de cassation.
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : Charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT / Prise en charge de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement économique / Résiliation judiciaire du contrat de travail et fourchette d'indemnisation
Décryptage : Effets de la régularisation par l'employeur des manquements qui lui sont reprochés par un salarié ayant demandé la résiliation de son contrat de travail puis qui a été licencié
Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Exécution du contrat de travail, durée du travail, rupture du contrat de travail, représentation des salariés, statut collectif du travail, libertés fondamentales, procédure).