Numéro 10 - Octobre 2022
Bulletin des arrêts des chambres civiles
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Bulletin des arrêts des chambres civiles
Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Associations / Assurance-construction / Baux commerciaux / Covid-19 / Baux d'habitation / Construction / Environnement / Société civile immobilière / Vente d'immeuble).
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualités: Date d'effet de la résiliation judiciaire d'un CDD aux torts de l'employeur / Application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour répondre à la situation créée par la Covid-19.
Décryptage: La preuve en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Durée du travail / Rémunération / Santé au travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Procédure / QPC).
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Panorama annuel de jurisprudence
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année 2021.
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Armes / Assurances / Blessures involontaires / Détention provisoire / Mandat d'arrêt / Peines / Récidive / Responsabilité pénale des personnes morales / Saisies pénales).