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Dans ce livret, retrouvez un mot du premier président et du procureur général, les statistiques 2022, les décisions marquantes des douze mois écoulés, ainsi que les principales actualités ayant rythmé l'année de la juridiction.

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Confiscation / Environnement / Extradition / Ecoutes téléphoniques / Procédure / Tribunal correctionnel / Travail dissimulé).

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrats à durée déterminée / Durée du travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Statut collectif du travail / Procédure / QPC).

Actualité : Les droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour / La qualification du temps de déplacement d'un salarié itinérant

Décryptage : La liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l'apparence physique liée au sexe

Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action en garantie du constructeur / Associations syndicales / Assurance construction / Baux commerciaux / Baux ruraux / Contrat d'entreprise / Enrichissement sans cause / Environnement / Immeuble en péril / Location de courte durée de logements meublés).

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Confiscations pénales / Détention provisoire / Mandat d'arrêt européen / Nullités / Peines / Protection du consommateur / Techniques spéciales d'enquête).