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Lettre de la deuxième chambre civile
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Assurances / Honoraires d'avocat / Indemnisation des préjudices / procédure civile / procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale / Surendettement).
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualités : La possibilité pour l'employeur de préciser le motif de licenciement après sa notification / Le cas d’une salariée licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits pouvant constituer un harcèlement moral tout en n’ayant jamais employé le terme de « harcèlement moral ».
Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Avocat / Chambre de l'instruction / Garde à vue / Infraction à la législation sur les étrangers / Organisation frauduleuse d'insolvabilité / Partie civile / Peines / Séquestration ou détention illégale / Tribunal de police et tribunal correctionnel / QPC).
Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat à durée déterminée / Santé et sécurité au travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentants du personnel / Action en justice / QPC).
La Sociale Le Mag' - Podcast
La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y compris lorsque d’autres droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée, sont en concours.
Panorama annuel de jurisprudence
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Détention provisoire / Environnement / Extradition / Contrôle judiciaire / Procédure / Saisies pénales / QPC).
Panorama annuel de jurisprudence
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée.
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit international privé économique / Etat / Prêt / Propriété littéraire et artistique / Protection des consommateurs / Responsabilité des notaires).
Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Action en paiement de travaux et services / Associations / Assurances / Baux commerciaux / Environnement / Location de courte durée de logements meublés)
