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Numéro spécial « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail »

La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y compris lorsque d’autres droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée, sont en concours.

Actualités : L’office du juge en matière de harcèlement moral / L’office du juge des référés dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte

Décryptage : Travailleurs de l’amiante - reconnaissance d’un préjudice moral distinct du préjudice d’anxiété

Actualités : Le licenciement pour motif économique / Les travailleurs handicapés

Décryptage : La définition par voie d'accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l'entreprise

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Actualité : L'acte subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi / La caractérisation d'une situation de co-emploi
Décryptage : Recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail

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Actualité : Les droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour / La qualification du temps de déplacement d'un salarié itinérant

Décryptage : La liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l'apparence physique liée au sexe

Actualité : La qualification du temps passé par le salarié lorsqu'il est de permanence, entre astreinte et temps de travail effectif.

Décryptage : Les rapports entre liberté religieuse et obligations professionnelles.

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Actualité : Le droit d'expression des salariés dans l'entreprise / L'obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l'hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée.

Décryptage : Le comité social économique.

Actualités:  Date d'effet de la résiliation judiciaire d'un CDD aux torts de l'employeur / Application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour répondre à la situation créée par la Covid-19.

Décryptage: La preuve en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Actualités:  Baisse du chiffre d'affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d'un licenciement économique / Délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein

Décryptage: Lanceurs d'alerte

Actualité : Exercice du droit de grève au sein d'une entreprise chargée de la gestion d'un service public / Application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l'employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi / Application concurrente des dispositions d'un accord collectif et d'un contrat de travail.

Décryptage : Existence du contrat de travail et délai dans lequel une personne peut faire constater par le juge qu'elle est titulaire de ce contrat.