Publications

Actualités : Le transfert d’entreprise / Le droit à la preuve

Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d’un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l’employeur de son obligation de reclassement

Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen

Actualités : Inaptitude - réaffirmation de l’obligation pour l’employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’est ni reclassé ni licencié.

Décryptage : Transfert d’entreprise et notion d’entité économique autonome.

Actualités : 1. La contestation des avis d’inaptitude / 2. La nullité d’un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité

Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales

Numéro spécial "Droit à congé payé du salarié"

1. Présentation des règles relatives au droit à congé payé du salarié
2. Décryptage de décisions du 13 septembre 2023.

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Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement

Décryptage : Le statut des lanceurs d’alerte

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"La fabrique de l’arrêt : Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation"

Actualités : La requalification des contrats aidés  / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur

Décryptage : Les entreprises à statut

"La fabrique de l'arrêt : Le rôle de l’avocat général dans la construction de la jurisprudence de la chambre sociale"

Actualités : La possibilité pour l'employeur de préciser le motif de licenciement après sa notification / Le cas d’une salariée licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits pouvant constituer un harcèlement moral tout en n’ayant jamais employé le terme de « harcèlement moral ».

Décryptage : La désignation des délégués syndicaux.