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N°12 - Juillet 2024

Lettre de la deuxième chambre civile

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Assurances / Responsabilité / Indemnisation / Experts judiciaires / Honoraires d'avocat / Protection sociale, cotisations / Protection sociale, prestations / Protection sociale, procédure / Accident du travail).

N°14 - Juillet 2024

Lettre de la troisième chambre civile

Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Assurance-construction / Baux commerciaux / Baux d'habitation / Construction / Expropriation).

N°15 - Juillet 2024

Lettre de la première chambre civile

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit au respect de la vie privée et droit à l'image / Droit international privé économique / Droit international privé famille / Filiation / Ordonnance de protection / Prêt viager hypothécaire / Partage / Régimes matrimoniaux / Santé publique / Soins sans consentement / Testament olographe/ La lettre à venir / Colloques).

N°41 - Juillet 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Avocats / Cour d'assises / Détention provisoire / Douanes / Harcèlement moral / Nullités / Intérêts civils / Responsabilité pénale / La lettre à venir / QPC).

N°13 - Juillet 2024

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Banque / Commande publique / Contrat commerciaux / Contrat de franchise / Entreprise en difficulté / Parasitisme / Propriété industrielle).

N°24 - Mars/Avril 2024

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Formation du contrat de travail / Durée du travail / Rémunération / Transfert du contrat de travail / Relation collectives de travail / Action en justice / QPC).

N°40 - Juin 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Confiscation / Enquête / Géolocalisation / Peines / Procédure / Vie privée / QPC).

N°39 - Mai 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Circonstance aggravante / Cour d'assises / Détention provisoire / Données personnelles / Procédure / Terrorisme).

N° 14 – Avril 2024

Lettre de la première chambre civile

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / État / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Successions / La lettre à venir / Colloque).

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