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Actualité : La qualification du temps passé par le salarié lorsqu'il est de permanence, entre astreinte et temps de travail effectif.

Décryptage : Les rapports entre liberté religieuse et obligations professionnelles.

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Actualité : Le droit d'expression des salariés dans l'entreprise / L'obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l'hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée.

Décryptage : Le comité social économique.

Actualités:  Date d'effet de la résiliation judiciaire d'un CDD aux torts de l'employeur / Application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour répondre à la situation créée par la Covid-19.

Décryptage: La preuve en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Actualités:  Baisse du chiffre d'affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d'un licenciement économique / Délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein

Décryptage: Lanceurs d'alerte

Actualité : Exercice du droit de grève au sein d'une entreprise chargée de la gestion d'un service public / Application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l'employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi / Application concurrente des dispositions d'un accord collectif et d'un contrat de travail.

Décryptage : Existence du contrat de travail et délai dans lequel une personne peut faire constater par le juge qu'elle est titulaire de ce contrat.

Actualité : Délai dans lequel l'employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu'il reproche à un salarié une faute grave / Distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié.

Décryptage : Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

Actualité : Charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT / Prise en charge de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement économique / Résiliation judiciaire du contrat de travail et fourchette d'indemnisation

Décryptage : Effets de la régularisation par l'employeur des manquements qui lui sont reprochés par un salarié ayant demandé la résiliation de son contrat de travail puis qui a été licencié

Actualité : Organisation du temps de travail et durée du travail / Organisations des élections professionnelles

Décryptage : Discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié

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Actualité : contrats aidés / organisation des élections professionnelles / contentieux de la représentativité syndicale.

Décryptage : Prime d'objectif

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Actualité : Harcèlement moral en entreprise / CDD et salariés absents

Décryptage : Mise en place d'une vidéosurveillance par l'employeur pour établir des faits fautifs commis par des salariés

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