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N°41 - Juillet 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Avocats / Cour d'assises / Détention provisoire / Douanes / Harcèlement moral / Nullités / Intérêts civils / Responsabilité pénale / La lettre à venir / QPC).

N°40 - Juin 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Confiscation / Enquête / Géolocalisation / Peines / Procédure / Vie privée / QPC).

N°39 - Mai 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Circonstance aggravante / Cour d'assises / Détention provisoire / Données personnelles / Procédure / Terrorisme).

N°38 - Avril 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abus de confiance / Application des peines / Astreinte / Audience correctionnelle / Détention provisoire / Garde à vue / Mise en danger de la vie d'autrui / Procédure / Saisies pénales / Suivi socio-judiciaire / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité).

N°37 - Mars 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre de l'instruction / Confiscation / Conditions de détention indignes / Géolocalisation / Instruction / QPC / Saisies pénales / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité).

N°36 - Février 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Action civile / Abandon de famille / Appel / Enquête préliminaire / Détention provisoire / Environnement / Mise en danger de la vie d'autrui / Nullités / Refus de se soumettre aux relevés signalétiques / QPC).

N°35 - Janvier 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Détention provisoire / Partie civile / Peines / QPC / Sécurité au travail / Terrorisme).

 

N°34 - Décembre 2023

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégale d'une profession / Expertise / Garde à vue / Infractions militaires / Peine / Prescription / QPC).

N°32 - Octobre 2023

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Confiscation / Consommation / Faux / Instruction / Mandat d'arrêt européen / Peines / Prescription / Vol / QPC).

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