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N°21 - Juin 2022

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Armes / Assurances / Blessures involontaires / Détention provisoire / Mandat d'arrêt / Peines / Récidive / Responsabilité pénale des personnes morales / Saisies pénales).

N°20 - Mai 2022

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Atteintes à la probité / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégal de la médecine et de la masso-kinésithérapie / Proxénétisme / Mandat d'arrêt européen / Violences / Vol)

N°19 - Avril 2022

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cumul de qualification / Détention provisoire / Environnement / Responsabilité pénale / Travail dissimulé / Vie privée / Visite domiciliaire / QPC)

N°18 - Mars 2022

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Circulation routière / Dématérialisation de la procédure / Détention provisoire / Garde à vue / QPC / Soldes).

N°17 - Février 2022

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / constitution de partie civile / cour d'assises / détention provisoire / douanes / homicide involontaire / mandat d'arrêt européen / non-dénonciation de crime / secret professionnel de l'avocat / tribunal correctionnel).

N°16 - Janvier 2022

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abandon de famille / appel / cumul de qualifications / détention provisoire / douanes / mineur / peines / QPC).

N°15 - Décembre 2021

Lettre de la chambre criminelle

 

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre de l'instruction / Circulation routière / Hygiène et sécurité au travail / Nullités / Peines / Protection de la vie privée).

N°14 - Novembre 2021

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Circulation routière / crime contre l'humanité / détention provisoire / exécution des peines / interdiction professionnelle / mineurs / presse).

 

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