Recueil annuel des études 2023
Étude
- La lutte contre les enlèvements d'enfants à travers les frontières : dix ans de jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation (2012-2022)
- Le contrôle de proportionnalité pratiqué par la Cour de cassation en matière de procédure civile
- Les exclusions de garantie en droit des assurances
- La prescription en droit du travail