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Recueil annuel des études 2023

Étude

  • La lutte contre les enlèvements d'enfants à travers les frontières : dix ans de jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation (2012-2022)
  • Le contrôle de proportionnalité pratiqué par la Cour de cassation en matière de procédure civile
  • Les exclusions de garantie en droit des assurances
  • La prescription en droit du travail

Étude 2019 : "La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation"

Étude

La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché.
La Cour de cassation a, au fil de ses décisions et en rapport avec la doctrine, construit et orienté la compréhension de la notion « moderne » de propriété.

Étude 2017 : "Le juge et la mondialisation"

Étude

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation, qui n’en connaît aucun ? Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.

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